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Université Paris NanterreInstitut de préparation à l'administration générale de l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense

Droit

DU Commande publique internationale


Mention(s) : Droit

La commande publique, c’est-à-dire l’ensemble des acquisitions réalisées par les Etats et les collectivités infra-étatiques pour répondre aux besoins des services publics et des activités d’intérêt général, s’est fortement développée à l’international dans les années récentes. Sous l’empire d’accords régionaux de commerce, d’accords bilatéraux, d’unions douanières ou de marchés communs comme en Europe, l’accès à la commande publique des Etats est désormais facilité pour les entreprises étrangères. Par ailleurs, de grands projets d’infrastructure sont également lancés sur des financements accordés par des bailleurs de

fonds internationaux et des marchés pour les consultants ou les sous-traitants accompagnent ces projets. Ces nouvelles perspectives attirent les entreprises, notamment françaises, mais elles craignent souvent de ne pas maitriser les procédures des appels d’offres internationaux ou les particularismes de ces contrats.

De plus, de nombreuses réformes des réglementations nationales ont été adoptées récemment pour renforcer le respect des politiques anti-corruption et de RSE dans la commande publique. La multiplication des contrôles, la contrainte des délais d’élaboration des offres, les exigences de qualification certifiée des entreprises, le respect des règles de concurrence, sont autant de spécificités des procédures d’achat public qu’il faut désormais savoir identifier, tandis que dans le domaine des litiges contractuels, l’arbitrage international prend désormais le pas sur les autres modes de règlement des conflits liés à ces contrats publics. Disposer de Collaborateurs ou de Conseils au fait de ces mutations constitue par conséquent un atout indispensable pour les entreprises qui souhaitent se porter candidates à des appels d’offres internationaux et pour les administrations qui veulent assurer la sécurité juridique de leurs acquisitions.

Aussi bien du côté des services acheteurs, que du côté des entreprises spécialisées dans la commande publique, la professionnalisation des personnels chargés de gérer la phase d’attribution puis la phase d’exécution des contrats publics internationaux demande plus que jamais des formations adaptées et actualisées.

C’est pour répondre à cette double problématique que l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense crée le D.U « Commande publique internationale» en associant des enseignants juristes et économistes spécialistes de la commande publique avec des professionnels de l’assistance au management de projets internationaux.

Cette formation permettra ainsi de garantir l’acquisition de bases théoriques fondamentales mais également d’appuyer l’apprentissage sur des cas concrets tirés de l’expérience acquise.

L’objectif est une maîtrise par les participants de l’ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux contrats internationaux de commande publique. Il s’agit en effet de comprendre les procédures de passation des différents types de contrats de commande publique (marchés publics, concessions et contrats de partenariat public-privé). Mais outre la présentation des exigences de régularité juridique, la formation portera également sur l’optimisation économique des choix de procédures et de contrats ainsi que sur le management des contrats. Cet aspect pratique n’est actuellement pas enseigné dans les Facultés de droit françaises. Ensuite, les participants devront maîtriser tous les aspects

relatifs à la recherche des appels d’offres disponibles, à la rédaction des dossiers de candidatures et au suivi de l’exécution des contrats publics dans le contexte du commerce international et du droit des investissements. Enfin, la question du contentieux lié à ces opérations doit également être enseignée aux participants afin qu’une fois entrés ou revenus dans leurs fonctions, ils soient en mesure d’anticiper ces risques et de les gérer.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
Pôle Universitaire Léonard de Vinci 2/12 av. Léonard de Vinci 6e étage - Bureau E 604
92400 Courbevoie

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