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Université Paris-SudFaculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion

Droit privé

Master 2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique

Responsable de formation : Grégory Maitre
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit privé
Parcours : Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique

Le Master 2 Responsabilité Médicale et Pharmaceutique a pour objectif d’acquérir les bases méthodologiques et de connaissances indispensables à l’exercice des activités en rapport avec le droit de la santé, et susceptibles d’être sanctionnées par les règles gouvernant la responsabilité médicale et pharmaceutique, sous ses différentes formes juridiques (civile, administrative, pénale et disciplinaire). L’enseignement proposé a pour vocation d’offrir à l’étudiant un profil pluridisciplinaire qui lui confère une compétence à la fois en matière médicale et en matière pharmaceutique.

Le parcours recherche permet un approfondissement des connaissances et des méthodes de travail appropriées à la recherche individuelle ou collective dans le domaine de la santé (bioéthique, responsabilité médicale, étude pharmaco économique, coût de la santé et maîtrise des soins, évaluation de la qualité des soins, etc.). Il prépare, le cas échéant, à la rédaction future d’une thèse.

Le parcours professionnalisant, qui comprend un stage obligatoire, permet la mise en œuvre pratique et l’application concrète des connaissances soit dans le cadre d’un service juridique (par ex. : suivi de la qualité des soins, traitement amiable de réclamations, suivi d’un dossier d’autorisation de mise sur le marché et constitution d’un dossier d’AMM, diagnostic organisationnel, ...), soit dans un cadre contentieux (défense du droit des victimes ou des professionnels de santé, litige avec l’Assurance maladie ; rédaction de conclusions).


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
54 Boulevard Desgranges
92331 Sceaux Cedex

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