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Université Paris 13 - Paris NordUFR Droit, Sciences politiques et sociales

Droit

Master Droits et libertés fondamentaux

Responsables de formation : Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger, Céline Ruet
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit

L’objectif de ce parcours de Master 2 en « Droits et libertés fondamentaux » est de former les étudiants à une connaissance approfondie des droits et libertés fondamentaux en droit français, européen et international, public et privé. Il a vocation à former des praticiens du droit, dans toutes ses branches, et spécifiquement des professionnels destinés à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux, au sein de la société (avocats, magistrats, métiers de la sécurité, juristes), ou plus spécifiquement au sein des collectivités publiques et des entreprises (juristes et conseils chargés de la protection des personnels, du respect des règles du travail ou encore de la gestion des ressources humaines).

Depuis trente ans, sans discontinuer, les droits et libertés fondamentaux font l’objet en effet d’une protection croissante, par des mécanismes de droit national et de droit supranational, qui interagissent. Les voies d’accès au contentieux des droits et libertés fondamentaux se sont multipliées (référé-liberté, question prioritaire de constitutionnalité, recours ouverts aux personnes privées de liberté, recours devant et contre les AAI, etc.) et une formation complète est nécessaire aux futurs professionnels du droit pour pouvoir les maîtriser au mieux. Parallèlement, la protection des personnes dans le monde du travail augmente elle aussi et suppose l’étude de matières qui évoluent rapidement (protection des minorités, des personnes handicapées, de l’égalité entre les femmes et les hommes, du droit à la vie privée, de la liberté d’expression, notamment, dans le cadre spécifique de la vie professionnelle).

Les objectifs professionnels de la formation sont propres à chaque sous-parcours.

Le sous-parcours « Contentieux des droits et libertés fondamentaux » vise à former des professionnels du droit, avocats, magistrats, policiers nationaux/municipaux, gendarmes, juristes en entreprise, collectivité, ou association. Il permet aux étudiants de se former à passer les examens et concours qui sont les voies d’accès à ces métiers (examen d’entrée au CRFPA, concours de la fonction publique de catégorie A ou B, concours de la magistrature). Le sous-parcours est également adapté à la formation de juristes dans les entreprises et collectivités publiques fortement exposées au contentieux des droits et libertés fondamentaux.

Le sous-parcours « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » vise à former des professionnels du droit destinés à intégrer ou conseiller des collectivités publiques et des entreprises, dans le domaine de la préservation des droits et libertés fondamentaux appliquée notamment au droit et au monde du travail, et aux collectivités accueillant des personnes vulnérables : avocats, juristes en entreprise, collectivité, ou association, praticiens des ressources humaines. Il permet aux étudiants de se former à passer les examens et concours qui sont les voies d’accès à ces métiers (examen d’entrée au CRFPA, concours de la fonction publique de catégorie A ou B).


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


UFR Droit, Sciences politiques et sociales
99 av. Jean Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

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