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Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la Sorbonne

Droit du numérique

Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Responsable de formation : Judith Rochfeld
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit du numérique
Parcours : Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’Etat aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur. Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

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