Portail universitaire du droit

Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la Sorbonne

Droit de l'entreprise

Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Responsable de formation : Judith Rochfeld
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit de l'entreprise
Parcours : Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

Le mot de la directrice

Sous l'effet des usages des nouvelles technologies, les modes de distribution et de commerce se sont considérablement renouvelés. L’actualité démontre chaque semaine les enjeux et les questions juridiques que soulève ce type de commerce : contrefaçon de marques ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ; atteinte à la vie privée (mise en oeuvre du "droit au déréférencement" dit "à l’oubli") ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, aucun acteur du monde des affaires ne peut aujourd'hui ignorer les impact d'internet sur sa pratique. C'est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.

Le Master 2 Professionnel (M2) de Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN) offre, depuis 2008, une formation complète centrée sur les problématiques de droit privé (incluant néanmoins le droit pénal et le droit fiscal) à des étudiants sélectionnés sur leurs compétences universitaires et leur goût pour les nouvelles technologies et les usages des nouvelles technologies.

Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par le commerce électronique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d'approfondir les matières juirdiques "traditionnelles" dans leur application au commerce effectué par le biais des nouvelles technologies : droits des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), de la responsabilité, des personnes (droit des données à caractère personnel principalement), des affaires (banque et paiement en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application aux nouvelles technologies et aux échanges qui s’y développent.

Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. Il intègre un stage de 3 mois minimum, qui s'effectue dans les cabinets d'avocat ; dans les services d'autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires.

L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de régulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Autres formations

Master 1 Droit de l'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master 2 Droit de la protection sociale d'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit des entreprises en difficultés
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit des entreprises en difficultés
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit des entreprises en difficultés
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit et fiscalité de l'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit et fiscalité de l'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit et fiscalité de l'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit et fiscalité de l'entreprise
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit international et européen des affaires
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit pénal international et des affaires
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit social
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit économie et gestion de l'audiovisuel
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Juriste d'affaires
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Marché de l'art
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Master Droit et fiscalité de l'entreprise
Aix-Marseille - Faculté de droit
Master 2 Droit des entreprises
Angers - Faculté de droit
Master Droit de l'entreprise
La Rochelle - Faculté de droit
Master 1 Juriste d'entreprise
Toulouse 1 - Faculté de droit
Master 2 Droit fiscal de l'entreprise
Toulouse 1 - Faculté de droit
Master 2 Juriste d'entreprise
Toulouse 1 - Faculté de droit
Master 1 Droit de l'entreprise
Montpellier - Faculté de droit
Master 2 Droit bancaire et financier
Montpellier - Faculté de droit
Master 2 Droit des affaires et fiscalité
Montpellier - Faculté de droit
Master Juriste d'entreprise
Tours - Faculté de droit
Master Juriste d'entreprise
Tours - Faculté de droit
Master Droit et entreprise
Saint-Etienne - Faculté de droit
Master Droit de l'entreprise
Nancy - Faculté de droit
Master Droit de l'entreprise
Metz - Faculté de droit
Master Banque-finance
Douai - Faculté de droit
Master Gestion juridique des risques
Douai - Faculté de droit
Master Droit de la consommation
Pau - Collège SSH
Master Juriste d'affaires
Pau - Collège SSH
Master Juriste et conseil d'entreprise
Strasbourg - Faculté de droit
Master 2 Droit de l'entreprise
Mulhouse - Faculté de droit
Master Droit et contentieux de l'entreprise
Chambéry - Faculté de droit
Master 1 Droit de l'entreprise
Rouen - Faculté de droit
Master 2 Droit des affaires et fiscalités
Rouen - Faculté de droit
Master 2 Droit social
Rouen - Faculté de droit
Master Droit pénal de l'entreprise
Versailles - Faculté de droit
Master Droit de l'entreprise
Albi - Département droit
Master Droit de la banque
Toulon - Faculté de droit
Master Droit des contrats
Toulon - Faculté de droit
Master Droit social
Toulon - Faculté de droit
Master 2 Droit et économie du sport
Limoges - Faculté de droit
Master Juriste d'Entreprise
Evry - Faculté de droit
Master Droit fiscal de l'entreprise
Nanterre - Faculté de droit
Master Droit fondamental de l'entreprise
Nanterre - Faculté de droit
Master Gestion juridique de l'entreprise
Nanterre - Faculté de droit
Master Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)
Cergy-Pontoise - Faculté de droit
84 formations similaires.

Réviser avec l'UNJF

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre...

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre...

Droit commercial général

Droit commercial général

Le cours se décompose en 10 leçons. Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux...

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Le cours se divise en quatre axes principaux : 1- une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption...

Droit des sûretés

Droit des sûretés

Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle...