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Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Droit public

Master Droit et politique de l'habitat

Responsables de formation : François Priet, Paule Quilichini
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit public
Parcours : Droit et politique de l'habitat

Le parcours Droit et Politique de l’habitat, proposé en 2ème année du master Droit public, porte sur les connaissances nécessaires à la réalisation des opérations de construction de logements et d’aménagement foncier et territorial réalisées dans le cadre de conventions avec l’Etat ainsi que des programmes locaux de l’habitat élaborés par les intercommunalités.

Il apporte les bases juridiques nécessaires à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour le locatif et l’accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il porte aussi sur la gestion de l’offre de logements sociaux, la gestion d’immeubles, le rôle des collectivités territoriales dans l’aménagement foncier et la construction.

Compte tenu de sa vocation, ce parcours propose des enseignements diversifiés non seulement de droit public, mais également de droit privé, de fiscalité et d’économie. Il peut donc intéresser au premier chef les étudiants publicistes comme privatistes, mais aussi des étudiants ayant une formation en géographie, aménagement, science politique, AES, etc.

Le parcours Droit et Politique de l’habitat permet d'accéder notamment aux fonctions de maître d’ouvrage des opérations de construction de logements, en locatif et en accession à la propriété, tant pour la construction sociale (HLM) que pour la promotion immobilière privée. Il permet également d’accéder aux fonctions de gestionnaire d’immeubles, ainsi qu’à celles de chargé de la politique de l’habitat dans les collectivités territoriales.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Rue de Blois, BP 6739
45067 Orléans Cedex

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