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Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Droit des affaires

Master Droit et éthique des affaires

Responsables de formation : Catherine Schmitter, Florence Debord
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit des affaires
Parcours : Droit et éthique des affaires

Le Master Droit et éthique des affaires reprend l’ancien Master Droit des affaires - Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en intégrant la problématique de la RSE dans celle de l’éthique. Les objectifs de la formation sont dans la continuité de ceux poursuivis jusqu’à maintenant. La finalité de ce diplôme est professionnelle.

Cette formation offre aux étudiants une spécialité dans tous les domaines de la vie de l’entreprise qui touchent à l’éthique tout en leur permettant de poursuivre et renforcer, à travers les instruments éthiques, leur formation en droit des affaires. Il s’agit de former des spécialistes du droit des affaires ayant des compétences transversales et approfondies dans ce domaine. Outre les questions de droit, les étudiants abordent la stratégie juridique des entreprises. En analysant les critères de choix des règles de droit, ils acquièrent en effet des compétences en ingénierie sociétaire, fiscale, financière, contractuelle ou patrimoniale. Par exemple, l’apprentissage porte sur la rédaction des statuts ou documents extrastatutaires en intégrant l’éthique ou sur la rédaction de contrats, les étudiants participent à des plaidoiries dirigées par un avocat. Afin de préparer les étudiants à intégrer le monde professionnel, la priorité est donnée au travail pratique et au travail en équipe.

Les enseignements sont pris en charge par des universitaires spécialisés en droit des affaires mais aussi par des praticiens spécialisés, notamment des avocats, des juristes d’entreprise ou des experts comptables. Des conférences sont organisées sur des thèmes plus précis, comme l’introduction à la RSE, ou sur l’environnement de l’entreprise, comme le management d’entreprise ou l’économie du développement durable.

Les étudiants suivent l’intervention d’un spécialiste en ressources humaines, portant notamment sur la rédaction du CV et de la lettre de motivation et l’entretien.

La formation se compose de trois modules d’enseignements, théoriques et pratiques, et d’un module constitué par un stage professionnel.

Le premier module, « Gouvernance et finances éthiques », comprend des séminaires en droit et éthique des sociétés, droit des sociétés coopératives, finances éthiques des sociétés et fiscalité éthique. Il est complété par un cours en droit des associations et des fondations, qui aborde également le mécénat d’entreprise.

Le deuxième module, « Action éthique sur le marché », permet d’aborder l’éthique des affaires à travers des séminaires sur le droit de la concurrence, le droit européen des affaires, le droit pénal des affaires. Il est complété par un cours sur l’éthique d’entreprise du point de vue du droit public des affaires. Ce module comprend également un cours de droit de la propriété intellectuelle.

Le troisième module, « Responsabilité sociale et environnementale », comportent des cours sur les droits de l’homme dans l’entreprise ainsi que sur le droit et la fiscalité de l’environnement. Il est complété par un cours sur les transports durables.

Chacun de ces trois modules comprend un cours très pratique d’anglais des affaires ainsi que des conférences de spécialistes.

Enfin, la formation comporte un stage obligatoire, de trois mois minimum, à effectuer en France ou à l’étranger. Ce dernier module donne lieu à la rédaction d’un rapport et d’un mémoire de stage et à une soutenance devant un jury.

Ouverture à l’international

Certains étudiants du Master peuvent demander à suivre un double diplôme dans le cadre de la convention conclue entre l’Université Lumière Lyon 2 et l’Université de Sherbrooke (Québec). Ce programme permet d’obtenir à la fois le Master français et la Maîtrise canadienne « Common law et Droit transnational », qui est un diplôme national canadien dispensé intégralement en anglais. Pour des raisons administratives, ce programme n’est ouvert qu’aux étudiants inscrits à l’Université Lyon 2 en première année de master.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

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