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Droit public

Master 2 Droit Collectivités territoriales et politiques publiques

Responsables de formation : Nelly Ferreira, Laetitia Janicot
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit public
Parcours : Droit Collectivités territoriales et politiques publiques

Orienté vers l'administration territoriale, le master a pour objectif de former des juristes travaillant au sein des collectivités territoriales. Il manque de tels juristes. D’importants besoins sont reconnus, qu’il s’agit de contribuer à satisfaire en prenant en compte les évolutions du monde territorial, tout particulièrement la complexification de l’environnement juridique des politiques publiques. De plus en plus, et quelles qu’elles soient, celles-ci font intervenir de multiples partenaires qui ont chacun leurs propres compétences. S’ensuit un croisement des interventions qui souvent se révèle source d’incertitude. Toujours, il apparaît nécessaire de fédérer des énergies en mobilisant diverses collectivités. Par suite, même si des réformes parvenaient à clarifier quelque peu les compétences, des réseaux de coopération ne cesseraient pas de se développer. Et, dès lors qu’il y aura « expérimentation » de nouvelles compétences, des montages juridiques forts complexes continueront de s’imposer.

Doivent être formés des juristes disposant d’une connaissance approfondie des compétences respectives des différents partenaires des politiques publiques et susceptibles d’être au service de tel ou tel, tout en ayant une approche globale et une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques pouvant être utilisés.Le master se situe ainsi au cœur de l’évolution des compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales, privilégiant les qualifications que doivent acquérir les étudiants en droit choisissant de travailler au service de ces collectivités ou de tout autre organisme ou entreprise partenaire de politiques publiques. Il se veut évolutif, susceptible de s’adapter tout à la fois aux changements des politiques publiques et à ceux des métiers des juristes.

Le Master a pour objectif de former tout d’abord de futurs juristes travaillant au sein de collectivités territoriales. Il ouvre en effet la voie à un recrutement en tant qu’agent non titulaire (au sein de service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme de collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale). Mais il propose aussi une préparation particulière aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial et administrateur territorial). Les étudiants diplômes sont également recrutés par des partenaires de collectivités territoriales (société d’économie mixte locale, avocat, entreprise délégataire de service public, conseil de collectivités territoriales).


Modalités : Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, Formation en apprentissage

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit
Site des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex

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