Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Julien Bourdoiseau, « Le rapport de durabilité : nouveau paradigme du droit des sociétés ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°05, p. 276  

Nicolas Jeanne, « I – Enquête et instruction – Lumière sur l'office du juge de l'annulation : la chambre criminelle admet la substituabilité de l'appréciation juridictionnelle des cadres d'enquête, non de l'objet des investigations policières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 157  

Ludovic Lauvergnat, « Réforme de l’injonction de payer : de la pratique aux textes », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2026, n°2, p. 6 

Valérie Michel, « Suspension unilatérale des reprises et transfert de l’examen d’une demande d’asile, CJUE, 5 mars 2026, aff. C-458/24, Daraa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Valérie Michel, « Reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et protection des droits fondamentaux, CJUE, Gde. Ch., 17 mars 2026, aff. C-8/24, Županijsko državno odvjetništvo », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Valérie Michel, « Immigration - Calcul de la durée de rétention, CJUE, 5 mars 2026, aff. C-150/24, Aroja », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Valérie Michel, « Transports - Circonstances extraordinaires et lien de causalité, CJUE, 4 mars 2026, aff. T-656/24, European Air Charter », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Valérie Michel, « Tarification des transports ferroviaires, CJUE, 19 mars 2026, aff. C-770/24, DB InfraGO et DB RegioNetz Infrastruktur », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Valérie Michel, « Révocation de la protection subsidiaire et éloignement, CJUE, 26 mars 2026, aff. C-202/25, Tadmur », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°5  

Ludovic Lauvergnat, « Signification d'un acte : absence de vérification de l'identité du destinataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, p. 45 

Eve Dubus, « Aux confins du droit de la commande publique - L'appel à projets », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 289  

Véronique Tellier-Cayrol, « La procédure pénale applicable au mineur devenu majeur : ô temps ! suspends ton vol ! »: Crim., 4 mars 2026, n° 25-87.966, Lexbase Pénal, Lexbase , 2026, n°92 

Nathalie Lévy, Rosella Carè, Massimiliano Cerciello, Simone Taddeo, « Governance Drivers of Fossil Fuel Divestment: Evidence From Global Banks », Corporate Social Responsibility and Environmental Management, Wiley, 2026 

Kevin Parthenay, Rafael Mesquita, « Middle powers and the evolution of the outer space regime: an analysis of Latin American contributions in the UN », International Relations, SAGE Publications, 2026, p. 23  

Juliette Brunie, « Maladie professionnelle : moyens différents pour les recours amiable et contentieux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°1 

Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

Valérie Michel, « Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4 

Valérie Michel, « Consultation des usagers d’aéroport, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

Franck Juredieu, « Imbroglio autour de la mise en œuvre des voies d'exécution dans la procédure collective de l'entrepreneur individuel », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2026, n°22026, p. 21 

Juliette Brunie, « Rechute de maladie professionnelle : non-transmission du questionnaire médical », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°18 

Juliette Brunie, « Imputabilité de la maladie professionnelle en présence d’employeurs successifs », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°16 

Sylvain Ravenne, « L'action en contrefaçon, action restitutive. Pour une approche téléologique des actions en justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 434  

Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Franck Juredieu, « L'application des sanctions de l'exception d'inexécution et de la réduction du prix au contrat de bail à la suite de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 394  

Frédéric Danos, « Résolution judiciaire d'une cession d'actions et rétablissement de plein droit de la propriété du cédant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 412  

Eve Dubus, « Le procès de l'inexécution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 55  

Ludovic Lauvergnat, « Liquidation des intérêts moratoires : pièges à éviter », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 30 

Nicolas Cayrol, « De minimis non curat praetor », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2026, n°31, p. 73 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 38-41 

Juliette Brunie, « Assurance : obligation d’information de l’organisateur d’une manifestation sportive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°17 

Ludovic Lauvergnat, « La procéduralisation de la saisie immobilière », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 187 

Ludovic Lauvergnat, « Règles de computation d'un délai exprimé en semaines », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, p. 60 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, pp. 18-20 

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

Juliette Brunie, « Rente AT/MP majorée et indemnisation complémentaire : indifférence du statut de retraité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°23 

Emmanuel Aubin, « Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

Juliette Brunie, « Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°15 

Frédéric Danos, « Survie de la réserve de propriété malgré la prescription extinctive de la créance garantie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 31  

Olivia Robin-Sabard, « Note sous Cass. 3e civ., 8 janv. 2026, n° 24-12.714, Précisions sur le point de départ des délais de prescription de l’action en garantie des vices cachés et de l’action en responsabilité contre le diagnostiqueur immobilier », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, , 2026, n°78 

Olivia Robin-Sabard, « Note sous Cass. 3e civ., 19 fév. 2026, n° 23-22.295, Application de la prescription biennale à l’action indemnitaire découlant d’un vice caché », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°127 

Olivia Robin-Sabard, « Note sous Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, n° 24-20.513 et Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, 24-22.303, Précisions sur l’articulation entre restitution et réparation dans l’affaire des prêts Helvet immo », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°13 

Nicolas Cayrol, « Un délai de grâce peut-il être octroyé pour une autre sorte d’obligation qu’une obligation de somme d’argent ? », Revue des contrats, Lextenso, 2026, n°1, p. 76 

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026 

Ludovic Lauvergnat, « La procédure d'injonction de payer chasse l'article 750-1 du Code de procédure civile », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°6, p. 28 

Nicolas Cayrol, « Faut-il un avocat en référé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 926  

Nicolas Cayrol, « Aucun texte ne donne au juge le pouvoir de contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 934  

Nicolas Cayrol, « Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 936  

Camille Dreveau, « Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 862  

Camille Dreveau, « Bail rural : insertion d'une clause de reprise sexennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 870  

Véronique Tellier-Cayrol, « La décision affligeante du Conseil constitutionnel : la garde à vue d'un majeur protégé n'exige pas l'assistance d'un avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025, n°364 

Ludovic Lauvergnat, « La thésaurisation des sommes insaisissables : ne pas s’épargner une remise en cause », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°8 

Franck Juredieu, Edwige Gallet, « Chronique des baux d'habitation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025 

Olivia Robin-Sabard, « Le point de départ des délais pour agir en responsabilité contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°48, p. 1359 

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°97, pp. 39-52 

Corinne Manson, Tommy Leroux, « De la lutte contre l’étalement urbain à la protection qualitative des sols », RevCEDOUA, University of Coimbra, 2025, n°51   

Camille Dreveau, « Logement indécent : montant de l'indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°11, p. 777  

Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire internationale des navires : la créance maritime, what else ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 23 

Ludovic Lauvergnat, « La complexité du constat : le positionnement du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 4 

Ludovic Lauvergnat, « Délai d’exécution d’une ordonnance sur requête en matière probatoire : une discussion à clore », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°5, p. 10 

Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

Guillemette Wester, « 2005-2025 : la nomenclature Dintilhac fête ses vingt ans ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1843  

Nicolas Cayrol, « Le droit propre des associés à agir ut singuli concomitamment à la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 666  

Nicolas Cayrol, « La défense en justice des droits propres du Comité social et économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 667  

Nicolas Cayrol, « L'action syndicale pour la défense de l'intérêt collectif de la profession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 669  

Nicolas Cayrol, « L'avertissement du salarié, condition de l'action de substitution d'un syndicat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 670  

Nicolas Cayrol, « Le principe de la contradiction en procédure orale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 672  

Nicolas Cayrol, « L'esprit nouveau de la jurisprudence en matière de péremption d'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 674  

Nicolas Cayrol, « L'indivisibilité de la péremption et la diligence interruptive accomplie dans une autre instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 677  

Nicolas Cayrol, « La contestation des créances constatées par un titre exécutoire. À propos d'un titre délivré par un commissaire de justice sur la foi d'un certificat de non-paiement d'un chèque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 678  

Nicolas Jeanne, « Absence d'incidence des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-annulabilité des actes d'investigation accomplis au cours de l'instruction par les parties elles-mêmes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 626  

Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité civile : plafond de garantie unique durant le délai subséquent », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°9 

Ludovic Lauvergnat, « Formalisme de l'acte de procédure : rejet de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, p. 52 

Emmanuel Aubin, « Le statut de réfugié des Gazaouis non protégés par l'UNRWA : quand nécessité fait loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°34, p. 1770  

Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10  

Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

Loïc Tanty, « La (les) codification(s) des infractions environnementales », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2025, n°135, p. 74 

Juliette Brunie, « Maladie professionnelle : délai de consultation et inopposabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°23 

Kevin Parthenay, Carina Oliveira, Ana Flávia Barros-Platiau, « The Core Latin American Members (CLAM) in BBNJ negotiations: A case of rule-making influence from the South on the ocean regime », Marine Policy, Elsevier, 2025   

Camille Dreveau, « Améliorations irrégulières et loyer du bail renouvelé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°09, p. 637  

Kevin Parthenay, « Why and how do regional organizations intervene without a mandate in democratic crises? The Central American case », International Relations, SAGE Publications, 2025, p. 27  

Guillemette Wester, « Faute de la victime ou obligation de minimiser le dommage : quel fondement pour réduire le droit à réparation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°29, p. 1412  

Emmanuel Aubin, « L'étudiant étranger en thèse d'archéologie préhistorique pourra être travailleur social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°29, p. 1509