Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Ludovic Lauvergnat, « La procéduralisation de la saisie immobilière », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, p. 187 

Ludovic Lauvergnat, « Règles de computation d'un délai exprimé en semaines », Gazette du Palais, 2026, p. 60 

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Juliette Brunie, « Rente AT/MP majorée et indemnisation complémentaire : indifférence du statut de retraité », Dalloz Actualité, 2026, n°23 

Emmanuel Aubin, « Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 13     

Juliette Brunie, « Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions », Dalloz Actualité, 2026, n°15 

Frédéric Danos, « Survie de la réserve de propriété malgré la prescription extinctive de la créance garantie », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 31     

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026 

Nicolas Cayrol, « Faut-il un avocat en référé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 926     

Nicolas Cayrol, « Aucun texte ne donne au juge le pouvoir de contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 934     

Nicolas Cayrol, « Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 936     

Ludovic Lauvergnat, « La procédure d'injonction de payer chasse l'article 750-1 du Code de procédure civile », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°6, p. 28 

Camille Dreveau, « Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 862     

Camille Dreveau, « Bail rural : insertion d'une clause de reprise sexennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 870     

Véronique Tellier-Cayrol, « La décision affligeante du Conseil constitutionnel : la garde à vue d'un majeur protégé n'exige pas l'assistance d'un avocat », Lexbase Avocats, 2025, n°364 

Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham – The Elizabeth Arkham Zsylum for the Criminally Insane », Revue générale de droit médical, 2025, pp. 39-52 

Franck Juredieu, Edwige Gallet, « Chronique des baux d'habitation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025 

Olivia Robin-Sabard, « Le point de départ des délais pour agir en responsabilité contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°48, p. 1359 

Ludovic Lauvergnat, « La thésaurisation des sommes insaisissables : ne pas s’épargner une remise en cause », Procédures, 2025, n°8 

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Camille Dreveau, « Logement indécent : montant de l'indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°11, p. 777     

Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire internationale des navires : la créance maritime, what else ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 23 

Ludovic Lauvergnat, « La complexité du constat : le positionnement du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 4 

Ludovic Lauvergnat, « Délai d’exécution d’une ordonnance sur requête en matière probatoire : une discussion à clore », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 10 

Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Guillemette Wester, « 2005-2025 : la nomenclature Dintilhac fête ses vingt ans ! », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1843     

Nicolas Cayrol, « Le droit propre des associés à agir ut singuli concomitamment à la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 666     

Nicolas Cayrol, « La défense en justice des droits propres du Comité social et économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 667     

Nicolas Cayrol, « L'esprit nouveau de la jurisprudence en matière de péremption d'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 674     

Nicolas Cayrol, « L'indivisibilité de la péremption et la diligence interruptive accomplie dans une autre instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 677     

Nicolas Cayrol, « La contestation des créances constatées par un titre exécutoire. À propos d'un titre délivré par un commissaire de justice sur la foi d'un certificat de non-paiement d'un chèque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 678     

Nicolas Jeanne, « Absence d'incidence des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-annulabilité des actes d'investigation accomplis au cours de l'instruction par les parties elles-mêmes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 626     

Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité civile : plafond de garantie unique durant le délai subséquent », Dalloz Actualité, 2025, n°9 

Ludovic Lauvergnat, « Formalisme de l'acte de procédure : rejet de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration », Gazette du Palais, 2025, p. 52 

Emmanuel Aubin, « Le statut de réfugié des Gazaouis non protégés par l'UNRWA : quand nécessité fait loi », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1770     

Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10 

Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°10