Publications
Véronique Tellier-Cayrol, « Le contrôle judiciaire, ou la liberté sous conditions », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 600
Juliette Brunie, « La rentrée des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 673
Ludovic Lauvergnat, « N’est-il pas temps de repenser la protection des locataires âgés et à faibles ressources ? », RCJPP, 2024, n°5, p. 11
Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ? », Procédures, 2024, n°16
Loïc Tanty, « La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement », Veille juridique, 2024
Véronique Tellier-Cayrol, « Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteur », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1895
Farida Arhab-Girardin, « Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 776
Nicolas Jeanne, « Pas de comparution forcée de la partie civile à l'audience mais des efforts requis pour la faire comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 623
Nicolas Jeanne, « III – Voies de recours – Portée de la prohibition de la reformatio in pejus : la seule déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile suffit à aggraver le sort du prévenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 628
Fabienne Labelle, « Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 719
Nicolas Cayrol, « Leçon sur la recevabilité des prétentions sur le fond en appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 724
Nicolas Cayrol, « La décision de l'avocat de ne plus représenter son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 726
Nicolas Cayrol, « Le droit de contester la mise à prix des biens saisis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 727
Nicolas Cayrol, « L'adjudication pour un montant inférieur à la mise à prix arrêtée par le jugement d'orientation constitue un excès de pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 731
Nicolas Cayrol, « La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 732
Nicolas Cayrol, « Les biens de l'État et des personnes publiques sont vraiment insaisissables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 733
Valérie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10
Valérie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10
Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 407
Valérie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89
Valérie Michel, « Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A », Revue Europe, 2024, n°89
Nicolas Cayrol, « L'intérêt sérieux et légitime à agir en bornage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 478
Nicolas Cayrol, « Portée du quitus donné au syndic voté par un copropriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 479
Nicolas Cayrol, « Refus de l'action en contournement de l'effacement des dettes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 480
Nicolas Cayrol, « Les cas où la nullité pour irrégularité de fond est susceptible d'être couverte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 481
Nicolas Cayrol, « La lettre et l'esprit : prorogation à raison des distances des délais relatifs à l'appel d'une décision de sursis à statuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 484
Nicolas Cayrol, « Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 485
Nicolas Cayrol, « Liaison de l'instance : la comparution du demandeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 487
Nicolas Cayrol, « Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 488
Nicolas Cayrol, « Contra non valentem agere non currit peremptio : la péremption d'instance ne court plus lorsque toutes les diligences ont été accomplies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 490
Nicolas Cayrol, « Une provocation : le délai de grâce octroyé au débiteur à l'insu du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 492
Nicolas Cayrol, « Contestation d'un titre exécutoire émis par une collectivité territoriale ne comportant pas l'indication exacte des délais et des voies de recours : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 494
Nicolas Cayrol, « Contestation d'un titre exécutoire délivré par l'ONIAM ne comportant pas l'indication exacte de la juridiction compétente : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 496
Frédéric Danos, « La définition de la délivrance dans la vente à l'aune de l'Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 289
Véronique Tellier-Cayrol, « L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 408
Pierre Mouzet, « La jurisprudence Chabert aussi a vingt ans », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1513
Camille Dreveau, « Surface erronée : application du délai de forclusion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 538
Ludovic Lauvergnat, « Conséquence de la qualification inexacte du jugement », Gazette du Palais, 2024, p. 45
Ludovic Lauvergnat, « Pluralité de défendeurs et opposition : les absents ont-ils toujours tort ? (avec C. Ladoire) », Procédures, 2024, n°13
Valérie Michel, « L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil », Revue Europe, 2024, n°7
Camille Dreveau, « Indemnités d'occupation et solidarité des époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 446
Ludovic Lauvergnat, « La mesure conservatoire pour charges de copropriété impayées : la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ou la gueule de bois du copropriétaire défaillant », Procédures, 2024, n°12
Camille Dreveau, « Congé donné par le bailleur à raison de l'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 386
Sébastien Roland, « Système des Spitzenkandidaten et régime parlementaire », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 299
Nicolas Cayrol, « La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 208