Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI UR 7496

Actualités




    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais UR 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences économiques


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Emmanuel Aubin, « Le nombre de fonctionnaires, le déficit budgétaire, la hache et la tronçonneuse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1209 

    Emmanuel Aubin, « Le retour des contrôles aux frontières intérieures Schengen : un droit dérogatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1246 

    Juliette Brunie, « Brouillard persistant autour des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 402 

    Camille Dreveau, « Perte de la chose louée : caractérisation du cas fortuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 459 

    Camille Dreveau, « Honoraires des intermédiaires : pas de révision obligatoire des plafonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 469 

    Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897 

    Gwenola Bargain, « Les bas salaires », Revue de droit du travail, 2025, n°5, p. 303 

    Camille Dreveau, « Location meublée touristique illicite : pas de condamnation in solidum », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 358 

    Camille Dreveau, « Indécence du logement et non-paiement du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 359 

    Camille Dreveau, « Mise à disposition des biens loués irrégulière ou cession illicite ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 374 

    Nathalie Rubio, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti, Damien Connil, « La personne transfrontalière : poser les jalons d'une recherche juridique collective », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 263     

    Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.227, Dalloz Actualité, 2025 

    Nicolas Jeanne, « II – Enquête et instruction – Interrompt la prescription de l'action publique le soit-transmis émanant du procureur ayant pour finalité le constat d'une infraction pénale, la recherche et la poursuite de son auteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 104 

    Nicolas Jeanne, « L'entrée dans un domicile pour procéder à des constatations visuelles ne constitue pas une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 107 

    Ludovic Lauvergnat, « Doctrine – Adapter la procédure d'expulsion : nécessité ou aberration ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 4 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Recevabilité de l'appel contre une ordonnance du JLD statuant sur une mesure de sûreté : ce qui n'est pas interdit est autorisé », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 202     

    Nicolas Cayrol, « Le juge des référés est compétent en matière possessoire alors qu'une action au pétitoire est pendante devant le juge du principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 159 

    Nicolas Cayrol, « Le trouble possessoire, trouble manifestement illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 163 

    Nicolas Cayrol, « L'incompétence du juge des référés en matière de contrôle des mesures d'instruction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 164 

    Nicolas Cayrol, « La saisine du juge des référés en matière de référé-provision et ses limites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 166     

    Nicolas Cayrol, « Sens et portée de l'autorité de la chose jugée en référé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 167 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Le majeur protégé isolé, mais pas esseulé », Recueil Dalloz, 2025, n°14, p. 673     

    Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Europe, 2025, n°4 

    Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Europe, 2025, n°10 

    Ludovic Lauvergnat, « Adapter la procédure d'expulsion : nécessité ou aberration ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°2, p. 4 

    Ludovic Lauvergnat, « Mise en demeure de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et irrecevabilité de la demande », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°2, p. 24 

    Loïc Tanty, « Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier », Veille juridique, 2025, n°131, p. 70 

    Ludovic Lauvergnat, « Conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1, p. 35 

    Hélène Gourdy, « À qui profite le vice ? », Recueil Dalloz, 2025, n°06, p. 283 

    Julien Bourdoiseau, « L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 178 

    Gwenola Bargain, « Le partage de la valeur : histoire et significations d'une sédimentation juridique », Droit Social, 2025, n°02, p. 107 

    Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Europe, 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Europe, 2025, n°2 

    Guillemette Wester, « Précisions sur les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 180     

    Fabienne Labelle, Cécile Anger, « Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 35 

    Camille Dreveau, « Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 62 

    Ludovic Lauvergnat, « Principe du contradictoire et contestation du règlement de copropriété », Gazette du Palais, 2025, p. 67 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Europe, 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Europe, 2025, n°1 

    Kevin Parthenay, « Nayib Bukele 2.0: ¿el camino hacia la desconsolidación democrática? », Les Études du CERI, 2025, n°275276, pp. 54-57         

    Nicolas Cayrol, « À propos d'une convention relative à l'action en responsabilité conclue par l'auteur du dommage avec un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 979 

    Nicolas Cayrol, « Le paradoxe de l'action sociale ut singuli exercée par une société de gestion d'un fonds commun de placement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 981