Publications
Emmanuel Aubin, « Le nombre de fonctionnaires, le déficit budgétaire, la hache et la tronçonneuse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1209
Emmanuel Aubin, « Le retour des contrôles aux frontières intérieures Schengen : un droit dérogatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1246
Juliette Brunie, « Brouillard persistant autour des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 402
Camille Dreveau, « Perte de la chose louée : caractérisation du cas fortuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 459
Camille Dreveau, « Honoraires des intermédiaires : pas de révision obligatoire des plafonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 469
Frédéric Danos, Antoine Tadros, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897
Gwenola Bargain, « Les bas salaires », Revue de droit du travail, 2025, n°5, p. 303
Camille Dreveau, « Location meublée touristique illicite : pas de condamnation in solidum », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 358
Camille Dreveau, « Indécence du logement et non-paiement du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 359
Camille Dreveau, « Mise à disposition des biens loués irrégulière ou cession illicite ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 374
Nathalie Rubio, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti, Damien Connil, « La personne transfrontalière : poser les jalons d'une recherche juridique collective », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 263
Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.227, Dalloz Actualité, 2025
Nicolas Jeanne, « II – Enquête et instruction – Interrompt la prescription de l'action publique le soit-transmis émanant du procureur ayant pour finalité le constat d'une infraction pénale, la recherche et la poursuite de son auteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 104
Nicolas Jeanne, « L'entrée dans un domicile pour procéder à des constatations visuelles ne constitue pas une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 107
Ludovic Lauvergnat, « Doctrine – Adapter la procédure d'expulsion : nécessité ou aberration ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 4
Véronique Tellier-Cayrol, « Recevabilité de l'appel contre une ordonnance du JLD statuant sur une mesure de sûreté : ce qui n'est pas interdit est autorisé », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 202
Nicolas Cayrol, « Le juge des référés est compétent en matière possessoire alors qu'une action au pétitoire est pendante devant le juge du principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 159
Nicolas Cayrol, « Le trouble possessoire, trouble manifestement illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 163
Nicolas Cayrol, « L'incompétence du juge des référés en matière de contrôle des mesures d'instruction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 164
Nicolas Cayrol, « La saisine du juge des référés en matière de référé-provision et ses limites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 166
Nicolas Cayrol, « Sens et portée de l'autorité de la chose jugée en référé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 167
Véronique Tellier-Cayrol, « Le majeur protégé isolé, mais pas esseulé », Recueil Dalloz, 2025, n°14, p. 673
Valérie Michel, « Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Europe, 2025, n°4
Valérie Michel, Valerie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Europe, 2025, n°10
Ludovic Lauvergnat, « Adapter la procédure d'expulsion : nécessité ou aberration ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°2, p. 4
Ludovic Lauvergnat, « Mise en demeure de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et irrecevabilité de la demande », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°2, p. 24
Loïc Tanty, « Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier », Veille juridique, 2025, n°131, p. 70
Ludovic Lauvergnat, « Conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1, p. 35
Hélène Gourdy, « À qui profite le vice ? », Recueil Dalloz, 2025, n°06, p. 283
Julien Bourdoiseau, « L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 178
Gwenola Bargain, « Le partage de la valeur : histoire et significations d'une sédimentation juridique », Droit Social, 2025, n°02, p. 107
Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Europe, 2025, n°2
Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Europe, 2025, n°2
Guillemette Wester, « Précisions sur les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 180
Fabienne Labelle, Cécile Anger, « Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 35
Camille Dreveau, « Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 62
Ludovic Lauvergnat, « Principe du contradictoire et contestation du règlement de copropriété », Gazette du Palais, 2025, p. 67
Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Europe, 2025, n°1
Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Europe, 2025, n°1
Kevin Parthenay, « Nayib Bukele 2.0: ¿el camino hacia la desconsolidación democrática? », Les Études du CERI, 2025, n°275276, pp. 54-57
Nicolas Cayrol, « À propos d'une convention relative à l'action en responsabilité conclue par l'auteur du dommage avec un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 979
Nicolas Cayrol, « Le paradoxe de l'action sociale ut singuli exercée par une société de gestion d'un fonds commun de placement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 981