Publications
Nicolas Cayrol, « Le droit propre des associés à agir ut singuli concomitamment à la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 666
Nicolas Cayrol, « La défense en justice des droits propres du Comité social et économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 667
Nicolas Cayrol, « L'action syndicale pour la défense de l'intérêt collectif de la profession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 669
Nicolas Cayrol, « L'avertissement du salarié, condition de l'action de substitution d'un syndicat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 670
Nicolas Cayrol, « Le principe de la contradiction en procédure orale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 672
Nicolas Cayrol, « L'esprit nouveau de la jurisprudence en matière de péremption d'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 674
Nicolas Cayrol, « L'indivisibilité de la péremption et la diligence interruptive accomplie dans une autre instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 677
Nicolas Cayrol, « La contestation des créances constatées par un titre exécutoire. À propos d'un titre délivré par un commissaire de justice sur la foi d'un certificat de non-paiement d'un chèque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 678
Nicolas Jeanne, « Absence d'incidence des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-annulabilité des actes d'investigation accomplis au cours de l'instruction par les parties elles-mêmes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 626
Ludovic Lauvergnat, « Formalisme de l'acte de procédure : rejet de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration », Gazette du Palais, 2025, p. 52
Emmanuel Aubin, « Le statut de réfugié des Gazaouis non protégés par l'UNRWA : quand nécessité fait loi », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1770
Kevin Parthenay, Carina Oliveira, Ana Flávia Barros-Platiau, « The Core Latin American Members (CLAM) in BBNJ negotiations: A case of rule-making influence from the South on the ocean regime », Marine Policy, 2025
Camille Dreveau, « Améliorations irrégulières et loyer du bail renouvelé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°09, p. 637
Kevin Parthenay, « Why and how do regional organizations intervene without a mandate in democratic crises? The Central American case », International Relations, 2025, p. 27
Guillemette Wester, « Faute de la victime ou obligation de minimiser le dommage : quel fondement pour réduire le droit à réparation ? », Recueil Dalloz, 2025, n°29, p. 1412
Emmanuel Aubin, « L'étudiant étranger en thèse d'archéologie préhistorique pourra être travailleur social », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1509
Ludovic Lauvergnat, « Exécution des décisions de justice : ne pas confondre notification avec jonction des décisions », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°4, p. 16
Ludovic Lauvergnat, « Hypothèque inscrite postérieurement au jugement de sauvegarde », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°4, p. 31
Nicolas Cayrol, « Défense au fond et prétention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 416
Nicolas Cayrol, « Défense au fond et demande reconventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 419
Nicolas Cayrol, « Défense au fond et fin de non-recevoir : à propos du moyen de défense opposé à la demande de fixation du prix du bail commercial renouvelé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 421
Nicolas Cayrol, « Défense au fond et mesure d'instruction : à propos de la dénégation incidente des écritures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 424
Fabienne Labelle, « Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 553
Frédéric Danos, « Intérêt social et opérations de crédit », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 447
Ludovic Lauvergnat, « Doctrine – Arrêté tarifaire du 4 mars 2025 : une mise en conformité encourageante pour les commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 4
Frédéric Danos, « Doctrine – L'interdiction de l'accroissement d'assiette des sûretés réelles dans les procédures collectives », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 15
Emmanuel Aubin, « Le nombre de fonctionnaires, le déficit budgétaire, la hache et la tronçonneuse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1209
Emmanuel Aubin, « Le retour des contrôles aux frontières intérieures Schengen : un droit dérogatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1246
Juliette Brunie, « Brouillard persistant autour des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 402
Camille Dreveau, « Perte de la chose louée : caractérisation du cas fortuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 459
Camille Dreveau, « Honoraires des intermédiaires : pas de révision obligatoire des plafonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 469
Loïc Tanty, « Les délits d'atteintes au patrimoine naturel commis en bande organisée », Veille juridique, 2025, n°133, p. 74
Ludovic Lauvergnat, « Arrêté tarifaire du 4 mars 2025 : une mise en conformité encourageante pour les commissaires de justice ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°3, p. 4
Antoine Tadros, Frédéric Danos, « La réforme du régime des nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 897
Gwenola Bargain, « Les bas salaires », Revue de droit du travail, 2025, n°5, p. 303
Camille Dreveau, « Location meublée touristique illicite : pas de condamnation in solidum », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 358
Camille Dreveau, « Indécence du logement et non-paiement du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 359
Camille Dreveau, « Mise à disposition des biens loués irrégulière ou cession illicite ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 374
Nathalie Rubio, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti, Damien Connil, « La personne transfrontalière : poser les jalons d'une recherche juridique collective », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 263
Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Nicolas Jeanne, « II – Enquête et instruction – Interrompt la prescription de l'action publique le soit-transmis émanant du procureur ayant pour finalité le constat d'une infraction pénale, la recherche et la poursuite de son auteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 104
Nicolas Jeanne, « L'entrée dans un domicile pour procéder à des constatations visuelles ne constitue pas une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 107
Ludovic Lauvergnat, « Doctrine – Adapter la procédure d'expulsion : nécessité ou aberration ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 4
Nicolas Cayrol, « Le juge des référés est compétent en matière possessoire alors qu'une action au pétitoire est pendante devant le juge du principal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 159
Nicolas Cayrol, « Le trouble possessoire, trouble manifestement illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 163