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Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°3 

Frédéric Danos, « Résolution judiciaire d'une cession d'actions et rétablissement de plein droit de la propriété du cédant », Recueil Dalloz, 2026, n°09, p. 412     

Franck Juredieu, « L'application des sanctions de l'exception d'inexécution et de la réduction du prix au contrat de bail à la suite de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, 2026, n°09, p. 394     

Eve Dubus, « Le procès de l'inexécution », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 55     

Ludovic Lauvergnat, « Liquidation des intérêts moratoires : pièges à éviter », Procédures, 2026, p. 30 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie : De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu : Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-42 

Ludovic Lauvergnat, « La procéduralisation de la saisie immobilière », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, p. 187 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20 

Ludovic Lauvergnat, « Règles de computation d'un délai exprimé en semaines », Gazette du Palais, 2026, p. 60 

Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2 

Juliette Brunie, « Rente AT/MP majorée et indemnisation complémentaire : indifférence du statut de retraité », Dalloz Actualité, 2026, n°23 

Emmanuel Aubin, « Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 13     

Juliette Brunie, « Étendue de la présomption d’imputabilité au travail des lésions », Dalloz Actualité, 2026, n°15 

Frédéric Danos, « Survie de la réserve de propriété malgré la prescription extinctive de la créance garantie », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 31     

Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1 

Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026 

Olivia Robin-Sabard, « Note sous Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, n° 24-20.513 et Cass. 1e civ., 5 nov. 2025, 24-22.303, Précisions sur l’articulation entre restitution et réparation dans l’affaire des prêts Helvet immo », Responsabilité civile et assurances, 2026, n°13 

Nicolas Cayrol, « Faut-il un avocat en référé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 926     

Nicolas Cayrol, « Aucun texte ne donne au juge le pouvoir de contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 934     

Nicolas Cayrol, « Exception de procédure, défense au fond et moyen de fond. À propos de la contestation de la validité des actes de saisie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 936     

Ludovic Lauvergnat, « La procédure d'injonction de payer chasse l'article 750-1 du Code de procédure civile », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°6, p. 28 

Camille Dreveau, « Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 862     

Camille Dreveau, « Bail rural : insertion d'une clause de reprise sexennale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 870     

Véronique Tellier-Cayrol, « La décision affligeante du Conseil constitutionnel : la garde à vue d'un majeur protégé n'exige pas l'assistance d'un avocat », Lexbase Avocats, 2025, n°364 

Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, 2025, n°97, pp. 39-52 

Franck Juredieu, Edwige Gallet, « Chronique des baux d'habitation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025 

Olivia Robin-Sabard, « Le point de départ des délais pour agir en responsabilité contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°48, p. 1359 

Ludovic Lauvergnat, « La thésaurisation des sommes insaisissables : ne pas s’épargner une remise en cause », Procédures, 2025, n°8 

Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°12 

Camille Dreveau, « Logement indécent : montant de l'indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°11, p. 777     

Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire internationale des navires : la créance maritime, what else ? », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 23 

Ludovic Lauvergnat, « La complexité du constat : le positionnement du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 4 

Ludovic Lauvergnat, « Délai d’exécution d’une ordonnance sur requête en matière probatoire : une discussion à clore », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°5, p. 10 

Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, n°11 

Guillemette Wester, « 2005-2025 : la nomenclature Dintilhac fête ses vingt ans ! », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1843     

Nicolas Cayrol, « Le droit propre des associés à agir ut singuli concomitamment à la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 666     

Nicolas Cayrol, « La défense en justice des droits propres du Comité social et économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 667