Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Publications
Articles
Sébastien Roland, « Système des Spitzenkandidaten et régime parlementaire », Revue de l'Union européenne, N° 678, 2024, p. 299
Nicolas Cayrol, « Liquidation de l’astreinte : la fin du pouvoir discrétionnaire du juge, note ss Civ. 2e, 9 nov. 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 41, 2024, p. NC
Juliette Brunie, « Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l'ACPR », Dalloz Actualité, N° 26, 2024, p. NC
Ludovic Lauvergnat, « Neutraliser les demandes exagérées », Recueil Dalloz, N° 17, 2024, p. 830
Quentin Le Pluard, « La confirmation administrative du caractère indélébile de la mention du baptême sur les registres paroissiaux : note sous CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 2 févr. 2024, no 461093 », Gazette du Palais, N° 12, 2024, pp. 15-18
Véronique Tellier-Cayrol, « Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 452
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"] Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 573
Fabienne Labelle, « Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 532
Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Le testament, outil de planification de la succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 589
Ludovic Lauvergnat, « L’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire (table ronde 1) », Gazette du Palais, N° 3, 2024, p. 32
Fabienne Labelle, « Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 531
Quentin Le Pluard, « L’article 1192 du Code civil interdisant la dénaturation des clauses claires et précises à l’aune de la jurisprudence », Revue Lamy Droit civil, N° 2, 2024, pp. 45-51
Ludovic Lauvergnat, « Bail d'habitation et justificatif de la réduction du délai de préavis », RCJPP, N° 1, 2024, p. 22
Nicolas Cayrol, « L'interruption des délais par une demande d'aide juridictionnelle déposé auprès d'un bureau incompétent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 218
Nicolas Cayrol, « L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 216
Nicolas Cayrol, « La fin de la mission de l'avocat, point de départ du délai de l'action en responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 210
Nicolas Cayrol, « La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 208
Emmanuel Aubin, « Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 19
Nicolas Cayrol, « Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 214
Nicolas Cayrol, « Qui bénéficie de l'augmentation des délais à raison des distances ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 218
François Fourment, « « Mort et transfiguration du droit pénal », une critique de la raison personnaliste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 11
Nicolas Cayrol et Catherine Tirvaudey, « Avant-propos », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 11-18
Ludovic Lauvergnat, « Ce qu'est un titre exécutoire : acte formalisé ou acte finalisé ? », Procédures, 2024, p. NC
Quentin Le Pluard et Gilles Raoul-Cormeil, « Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ? », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes. Tome III, [Le Kremlin-Bicêtre], mare & martin, 2024, pp. 179-88
Ludovic Lauvergnat, « Compétence du juge de l'exécution et exigibilité de la créance », Gazette du Palais, 2024, p. 56
Juliette Brunie, « La confiance légitime en droit commun des contrats », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 285-294
Juliette Brunie, « Les colibris de la responsabilité civile environnementale », in Droit, mythes et légendes, tome 3, Mare & Martin, 2024, p. 381 et s
Ludovic Lauvergnat, « Preuve des dégradations en cas d'état des lieux non contradictoire », Gazette du Palais, 2024, p. 21
Juliette Brunie, « Une réunion des critères du coemploi rare mais possible », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1055, 2023, p. NC
Quentin Le Pluard, « Dénaturation d’un contrat d’assurance portant sur l’activité de transitaire : Le juge de cassation, entre précision et flou artistique : Note sous Cass., com., 4 oct. 2023, no 21-19.681 », Gazette du Palais, N° 38, 2023, pp. 22-25
Véronique Tellier-Cayrol, « L'intervention de l'avocat dans le cadre des mesures d'isolement et de contention », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1679
Sylvain Ravenne, « La subrogation réelle imparfaite dans les liquidations successorales Quand la justice le cède à l'envie », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1611
Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1271
Emmanuel Aubin, « La transformation des modes de recrutement des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1272
Christian Garbar, Léonard Laurent, Mathias Brugel, Claire Carlier, Florentin Clere, Aurélie Bertrand, Damien Botsen, Camille Boulagnon‐rombi, Véronique Dalstein, Adeline Debreuve‐theresette, Sophie Deguelte, Rachid Mahmoudi, Antonin Marechal, David Morland, Jean‐baptiste Rey, Claire Schvartz, Catherine Vallet, Yacine Merrouche, Florian Slimano et Olivier Bouché, « One‐year COVID‐19 outcomes on the oncology care patient pathway: Results of a French descriptive, cross‐sectional comprehensive study (ONCOCARE‐COV) », Cancer Medicine, N° 24, 2023, pp. 4865-4879
Guillemette Wester, « Responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés : un cumul d'actions ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1211
Frédéric Danos, « Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1102
Franck Juredieu, « Pour une analyse procédurale de l'exception d'inexécution », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1081
Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 841
Véronique Tellier-Cayrol et Louis Bodet, « Mesures d'isolement et de contention : le diagnostic critiquable du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 762
Véronique Tellier-Cayrol, « L'adjonction d'une circonstance aggravante n'excède pas la saisine des juridictions correctionnelles », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 557
Véronique Tellier-Cayrol, « Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 544
Julien Bourdoiseau, « L'intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l'assurance : quel apport de l'IA à la réparation du dommage corporel ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 439
Emmanuel Aubin, « Les non-dits de la réforme des retraites dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2023, p. 409
Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 473
Vincent Roulet, « L'articulation du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 avec les autres sources internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 983
Gwenola Bargain, « Le salaire minimum adéquat », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 404
Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 351
Franck Juredieu, « L'exception de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 795
Nicolas Cayrol, « L'ordre de virement adressé avant la saisie du compte bancaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 975
Nicolas Cayrol, « La direction du procès par l'assureur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 967
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