Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

IRJI UR 7496

Actualités




    Présentation

    L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais UR 7496) a pour acronyme : « IRJI François-Rabelais». Son siège est établi à l’UFR Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours.

    L’IRJI François-Rabelais a vocation à organiser et promouvoir toutes les recherches dans le champ du droit privé et des sciences criminelles, du droit public, de l’histoire du droit, des institutions, des sciences économiques et de la science politique.

    L’IRJI François-Rabelais a également vocation à rassembler les enseignants-chercheurs et chercheurs en droit privé et des sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique de l’Université de Tours.

    Axes & Thèmes de recherche

    Démocraties, libertés et politiques sociales

    Marché et entreprise

    Normes et institutions en Europe

    Procédures

    Responsabilités

    Territoires, urbanisme, immobilier

    Coordonnées

    Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
    50 avenue Jean Portalis, 37200 Tours.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences économiques


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Véronique Tellier-Cayrol, « Le contrôle judiciaire, ou la liberté sous conditions », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 600   

    Juliette Brunie, « La rentrée des préjudices de principe (dits préjudices nécessaires ) », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 673   

    Ludovic Lauvergnat, « N’est-il pas temps de repenser la protection des locataires âgés et à faibles ressources ? », RCJPP, 2024, n°5, p. 11 

    Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’injonction de payer est-elle conciliable avec le recours préalable aux MARD ? », Procédures, 2024, n°16 

    Loïc Tanty, « La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l’environnement », Veille juridique, 2024 

    Véronique Tellier-Cayrol, « Saisie spéciale immobilière : l'inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le curateur ou le tuteur », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1895   

    Farida Arhab-Girardin, « Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 776   

    Nicolas Jeanne, « Pas de comparution forcée de la partie civile à l'audience mais des efforts requis pour la faire comparaître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 623   

    Nicolas Jeanne, « III – Voies de recours – Portée de la prohibition de la reformatio in pejus : la seule déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile suffit à aggraver le sort du prévenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 628   

    Fabienne Labelle, « Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 719   

    Nicolas Cayrol, « Leçon sur la recevabilité des prétentions sur le fond en appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 724   

    Nicolas Cayrol, « La décision de l'avocat de ne plus représenter son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 726   

    Nicolas Cayrol, « Le droit de contester la mise à prix des biens saisis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 727   

    Nicolas Cayrol, « L'adjudication pour un montant inférieur à la mise à prix arrêtée par le jugement d'orientation constitue un excès de pouvoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 731   

    Nicolas Cayrol, « La transmission du titre exécutoire au créancier subrogé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 732   

    Nicolas Cayrol, « Les biens de l'État et des personnes publiques sont vraiment insaisissables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 733   

    Valérie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23 », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Revue Europe, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Revue Europe, 2024, n°10 

    Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 407   

    Valérie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Revue Europe, 2024, n°89 

    Valérie Michel, « Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A », Revue Europe, 2024, n°89 

    Nicolas Cayrol, « L'intérêt sérieux et légitime à agir en bornage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 478   

    Nicolas Cayrol, « Portée du quitus donné au syndic voté par un copropriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 479   

    Nicolas Cayrol, « Refus de l'action en contournement de l'effacement des dettes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 480   

    Nicolas Cayrol, « Les cas où la nullité pour irrégularité de fond est susceptible d'être couverte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 481   

    Nicolas Cayrol, « La lettre et l'esprit : prorogation à raison des distances des délais relatifs à l'appel d'une décision de sursis à statuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 484   

    Nicolas Cayrol, « Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 485   

    Nicolas Cayrol, « Liaison de l'instance : la comparution du demandeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 487   

    Nicolas Cayrol, « Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 488   

    Nicolas Cayrol, « Contra non valentem agere non currit peremptio : la péremption d'instance ne court plus lorsque toutes les diligences ont été accomplies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 490   

    Nicolas Cayrol, « Une provocation : le délai de grâce octroyé au débiteur à l'insu du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 492   

    Nicolas Cayrol, « Contestation d'un titre exécutoire émis par une collectivité territoriale ne comportant pas l'indication exacte des délais et des voies de recours : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 494   

    Nicolas Cayrol, « Contestation d'un titre exécutoire délivré par l'ONIAM ne comportant pas l'indication exacte de la juridiction compétente : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 496   

    Frédéric Danos, « La définition de la délivrance dans la vente à l'aune de l'Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 289   

    Véronique Tellier-Cayrol, « L'interdiction de paraître chez soi : motivation et proportionnalité », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 408   

    Pierre Mouzet, « La jurisprudence Chabert aussi a vingt ans », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1513   

    Camille Dreveau, « Surface erronée : application du délai de forclusion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 538   

    Ludovic Lauvergnat, « Conséquence de la qualification inexacte du jugement », Gazette du Palais, 2024, p. 45 

    Ludovic Lauvergnat, « Pluralité de défendeurs et opposition : les absents ont-ils toujours tort ? (avec C. Ladoire) », Procédures, 2024, n°13 

    Valérie Michel, « L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil », Revue Europe, 2024, n°7 

    Camille Dreveau, « Indemnités d'occupation et solidarité des époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 446   

    Ludovic Lauvergnat, « La mesure conservatoire pour charges de copropriété impayées : la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 ou la gueule de bois du copropriétaire défaillant », Procédures, 2024, n°12 

    Camille Dreveau, « Congé donné par le bailleur à raison de l'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 386   

    Sébastien Roland, « Système des Spitzenkandidaten et régime parlementaire », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 299   

    Nicolas Cayrol, « La fin de la mission du médiateur, point de départ du délai pour conclure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 208