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Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

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Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

Faculté de droit et d'économie de la Martinique
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Articles

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 335

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 333

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 341

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 340

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 338

Frédéric Bondil et Sébastien Chapellon, « Le simulateur face à l’expert », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, N° 1, 2018, p. 55-62

Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 64

Georges Virassamy, « S'agissant d'un contrat conclu pour une durée déterminée qui a été régulièrement dénoncé avant son expiration, le concédant n'a pas à tenir compte des investissements réalisés par le concessionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 25, 1995, p. 355

Georges Virassamy, « Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai raisonnable », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 493

Georges Virassamy, « Il y a erreur sur les qualités substantielles d'actions objet d'une cession lorsque les cessionnaires ignoraient que, par une précédente convention affectée d'une condition suspensive, la société avait vendu son fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 1992, p. 190

Georges Virassamy, « Le tiers qui paye la dette d'autrui a un recours contre le débiteur bien que non subrogé aux droits du créancier », Recueil Dalloz, N° 37, 1991, p. 538

Georges Virassamy, « La révélation du passif fiscal d'une société postérieurement à la cession des parts sociales, ne constitue pas un vice caché de ces parts », Recueil Dalloz, N° 23, 1991, p. 333

Georges Virassamy, « Clause de réserve de propriété : les parties n'ont pas la possibilité de stipuler une présomption d'identité des marchandises détenues par l'acheteur en faillite », Recueil Dalloz, N° 10, 1991, p. 130

Georges Virassamy, « Le décès du pollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers », Recueil Dalloz, N° 24, 1990, p. 365

Georges Virassamy, « Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 17, 1990, p. 246