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L'organisation et l'aménagement des grands territoires

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Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

3 avenue Robert-Schuman
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Articles

Jean-Louis Bergel, « Démolition d'une construction sur l'assiette d'une servitude de passage et droit au respect du domicile des auteurs de cette construction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 142

Jean-Louis Bergel, « Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 79

Jean-Louis Bergel, « L'action en revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivisaires constitue une mesure conservatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 76

Jean-Louis Bergel, « La présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne peut être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 75

Jean-Louis Bergel, « Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 78

Jean-Louis Bergel, « Caducité des « règles d'urbanisme » d'un lotissement, mais modification du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 562

Jean-Louis Bergel, « La distinction des servitudes et des droits réels de jouissance spéciale et leurs limites respectives », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 510

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement n'est pas subordonnée à l'unanimité des colotis et peut être décidée à la majorité qualifiée prévue par lui », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 513

Jean-Louis Bergel, « Propriété et domanialité publique ou privée d'une prétendue voie communale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Spécificité et autonomie de l'action de la commune en démolition d'une construction illicite », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Conditions de la contractualisation des règles d'urbanisme d'un lotissement : en demandant le maintien du règlement du lotissement, les colotis n'ont pas manifesté leur volonté de contractualiser les règles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 332

Jean-Louis Bergel, « L'action des tiers en démolition pour violation des règles d'urbanisme contre le propriétaire d'une construction suppose que celle-ci soit située dans l'un des périmètres protégés par l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 331

Jean-Louis Bergel, « Constitutionnalité de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme régissant la modification de cahiers des charges de lotissements, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les lotis, sans que cette aggravation soit commandée par le respect des documents d'urbanisme en vigueur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 92

Jean-Louis Bergel, « L'action en bornage ne peut être exercée lorsque les fonds sont séparés par une limite naturelle et infranchissable, comme une falaise », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 90

Jean-Louis Bergel, « L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 91

Laëtitia Tranchant, « L'impact de la loi Elan sur les baux civils », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 30

Jean-Louis Bergel, « L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 547

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 548

Jean-Louis Bergel, « La démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui et l'expulsion de ses occupants ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit déterminer si un document de lotissement intitulé « règlement » vaut ou non cahier des charges à valeur contractuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 450

Jean-Louis Bergel, « Un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot est perpétuel », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Une servitude ne peut pas se constituer sur un fonds indivis au profit d'un fonds appartenant privativement à l'un des propriétaires indivis », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 451

Jean-Louis Bergel, « Les distances prescrites par l'article 678 du code civil ne s'appliquent qu'entre propriétés contiguës et non entre des fonds séparés par une bande de terrain à usage commun : une jurisprudence contestable ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Louis Bergel, « Seule l'assiette d'une construction empiétant sur le fonds voisin peut faire l'objet d'une prescription trentenaire, une servitude de vue ne pouvant conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 160

Jean-Louis Bergel, « Une parcelle est enclavée lorsque l'accès à sa partie constructible implique un passage sur sa partie classée en espace boisé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 163

Jean-Louis Bergel, « Aucun texte n'exige que l'acte constitutif d'une servitude soit dressé en la forme authentique ou publié », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 528

Jean-Louis Bergel, « La construction d'ouvrages autoportants sans appui sur un mur mitoyen n'en constitue pas un exhaussement, mais un empiétement en surplomb sur la propriété contiguë », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2017, p. 526

Jean-Louis Bergel, « Le syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 343

Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux ou trouble anormal de voisinage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 345

Jean-Louis Bergel, « Chemins d'exploitation : danger ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 290

Jean-Louis Bergel, « Des servitudes apparentes, même discontinues, peuvent se constituer par destination du père de famille entre les parcelles issues de la division d'un fonds si l'acte dont procède cette division ne comporte pas de stipulation contraire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 288

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit se conformer aux termes clairs du titre constitutif d'une servitude », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 289

Jean-Louis Bergel, « Action d'une commune en cas d'empiétement sur un terrain ayant fait l'objet d'une cession gratuite illégale », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 143

Jean-Louis Bergel, « Actions de l'acquéreur d'un terrain à bâtir en cas d'annulation ou de retrait du permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 141

Jean-Louis Bergel, « La sanction de l'empiétement de constructions sur le terrain d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2017, p. 124

Jean-Louis Bergel, « Le droit réel de jouissance spéciale est distinct du droit d'usage et d'habitation et aucune disposition légale ne limite sa durée à trente ans », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2016, p. 598

Jean-Louis Bergel, « Des documents d'arpentage et de piquetage peuvent faire office de bornage requis pour la vente de lots de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 539

Jean-Louis Bergel, « En cas de communauté d'usage de l'assiette d'une servitude, la charge de l'entretien et des travaux nécessaires à son usage et à sa conservation doit être répartie entre les propriétaires des fonds servant et dominant selon leur utilisation respective », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 542

Jean-Louis Bergel, « Le juge peut ordonner le partage d'un droit d'usage et d'habitation indivis entre son titulaire et le propriétaire du bien », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 541

Jean-Louis Bergel, « Les clauses du cahier des charges régissant les constructions ont un caractère contractuel et échappent à la caducité des règles d'urbanisme des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2016, p. 223

Guilhem Gil, « Actualité du droit de la propriété et du droit foncier », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « L'action paulienne: un instrument de protection du cédant de parts sociales », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 1re partie », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « La copropriété dans les pays de common law. 2e partie », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur. Note sous Cass. mixte, 8 juillet 2015 », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services », Informations rapides de la copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015 », Annales des loyers, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Les nouveaux régimes des résidences avec services », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2016, p. NC

Guilhem Gil, « Transmission des données de comptage d'énergie. Note sous décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 », L'Essentiel droit de l'immobilier et urbanisme, 2016, p. NC

Jean-Louis Bergel, « Feues les actions, vive la protection possessoire ! », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 265

Jean-Louis Bergel, « Le « droit réel de jouissance spéciale » ne peut pas être perpétuel », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2015, p. 175


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.