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Présentation

Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé. 

 C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C.  C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier. 

Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble.  A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres. 

Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.

Axes & Thèmes de recherche

L'écriture de la norme d'urbanisme

L'intercommunalité

L'organisation et l'aménagement des grands territoires

Le développement urbain durable

La rénovation urbaine

Coordonnées

Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence


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Droit privé et sciences criminelles

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Droit public

Professeurs



Dernières publications

Articles

Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 30

Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1166

Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 674

Jean-Philippe Tricoire, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 684

Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 676

Jean-Philippe Tricoire, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 679

Jean-Louis Bergel, « Opposabilité d'une servitude à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en connaissait l'existence », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 673

Jean-Louis Bergel, « Seules les actions en référé assurent, depuis le 18 février 2015, l'exercice de la protection possessoire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 672

Laëtitia Tranchant, « Le contributeur (aux charges de la vie commune) évince le constructeur (sur le terrain d'autrui) : quand le concubin n'est pas tiers possesseur des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 591

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive : jonction des possessions », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 587

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 589

Jean-Philippe Tricoire, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Jean-Philippe Tricoire, « Le régime de responsabilité du vendeur d'immeuble à construire en cas de désordres intermédiaires », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 468

Jean-Louis Bergel, « Occupation d'un bien indivis par un des indivisaires en qualité de locataire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 457

Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison ! », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 386

Jean-Louis Bergel, « Démolition : « proportionnalité » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 377

Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, informations transmises à l'acquéreur, manœuvres dolosives et réparation(s) », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 388

Jean-Philippe Tricoire, « Covid-19 et VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 216

Jean-Philippe Tricoire, « Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 228

Jean-Louis Bergel, « Démolition d'une construction sur l'assiette d'une servitude de passage et droit au respect du domicile des auteurs de cette construction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 142

Jean-Louis Bergel, « Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 79

Jean-Louis Bergel, « L'action en revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivisaires constitue une mesure conservatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 76

Jean-Louis Bergel, « La présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne peut être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 75

Jean-Louis Bergel, « Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 78

Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 20

Elise Carpentier, « Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 675

Jean-Louis Bergel, « Caducité des « règles d'urbanisme » d'un lotissement, mais modification du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 562

Jean-Louis Bergel, « La distinction des servitudes et des droits réels de jouissance spéciale et leurs limites respectives », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 510

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement n'est pas subordonnée à l'unanimité des colotis et peut être décidée à la majorité qualifiée prévue par lui », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 513

Jean-Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459

Jean-Louis Bergel, « Propriété et domanialité publique ou privée d'une prétendue voie communale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Spécificité et autonomie de l'action de la commune en démolition d'une construction illicite », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 448

Jean-Louis Bergel, « Conditions de la contractualisation des règles d'urbanisme d'un lotissement : en demandant le maintien du règlement du lotissement, les colotis n'ont pas manifesté leur volonté de contractualiser les règles », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 332

Jean-Louis Bergel, « L'action des tiers en démolition pour violation des règles d'urbanisme contre le propriétaire d'une construction suppose que celle-ci soit située dans l'un des périmètres protégés par l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 331

Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 276

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 278

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en œuvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 280

Jean-Louis Bergel, « Constitutionnalité de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme régissant la modification de cahiers des charges de lotissements, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les lotis, sans que cette aggravation soit commandée par le respect des documents d'urbanisme en vigueur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 92

Jean-Louis Bergel, « L'action en bornage ne peut être exercée lorsque les fonds sont séparés par une limite naturelle et infranchissable, comme une falaise », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 90

Jean-Louis Bergel, « L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 91

Elise Carpentier, « La loi Elan et les droits de préemption publics », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 72

Laëtitia Tranchant, « L'impact de la loi Elan sur les baux civils », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 30

Elise Carpentier, « La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 21

Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Elise Carpentier, « Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 640

Jean-Louis Bergel, « L'appropriation par la commune des biens d'une succession ouverte depuis plus de trente ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété au regard de l'utilité publique qu'elle représente », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 547

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement, adoptée conformément à ses stipulations, n'a pas à être approuvée par l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 548

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 556

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 558

Jean-Louis Bergel, « La démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui et l'expulsion de ses occupants ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 446

Jean-Louis Bergel, « Le juge doit déterminer si un document de lotissement intitulé « règlement » vaut ou non cahier des charges à valeur contractuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 450

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.