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Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

GREDIAUC EA 3786

Actualités

Présentation

Le Groupe de Recherches et d’Etude du Droit de l’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (G.R.E.D.I.A.U.C. - EA 3786) est né du constat suivant : la perception de l’immeuble suppose une approche transversale, pluridisciplinaire. Vouloir, dans une démarche scientifique, saisir l’immeuble dans toutes ses dimensions, de sa construction à sa disparition en passant par sa gestion ou sa transmission, rendre compte de ses particularités et des relations qu’il entretient avec les personnes et les choses tant du point de vue particulier que dans une perspective d’ensemble, commande de dépasser la summa divisio entre le Droit public et le Droit privé. 

 C’est par ce constat que Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, avocat, spécialiste tant du Droit immobilier que de la théorie du Droit a su façonner et faire évoluer le G.R.E.D.I.A.U.C.  C’est cette dynamique que l’équipe actuelle du G.R.E.D.I.A.U.C. entend poursuivre, tout en s’adaptant aux nouveaux défis du Droit immobilier. 

Le laboratoire de recherches constitue, à travers les compétences de ses enseignants-chercheurs, de ses doctorants et les publications qu’ils génèrent, l’outil privilégié de l’étude de l’immeuble.  A ce laboratoire s’adosse une offre de formation greffée sur ce modèle transversal atypique. Ces activités n’ont en définitive qu’un seul objectif : permettre aux praticiens et théoriciens de l’immeuble de mieux comprendre les enjeux de l’immeuble. Nous espérons que ce site internet vous permettra de mieux faire connaissance avec le GREDIAUC et ses membres. 

Toutes les approches de l'immeuble sont envisagées : l'immeuble en tant que tel, l'immeuble dans ses rapports avec d'autres immeuble, l'immeuble et ses rapports avec les personnes ou entre personnes : construction, urbanisme, aménagement, baux, droit des biens, droit patrimonial, propriétés publiques, responsabilités spécifiques, etc.

Axes & Thèmes de recherche

L'écriture de la norme d'urbanisme

L'intercommunalité

L'organisation et l'aménagement des grands territoires

Le développement urbain durable

La rénovation urbaine

Coordonnées

3 avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Publications

Articles

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente. », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 115

Jean-Louis Bergel, « Acquisition et opposabilité de la mitoyenneté d'un mur », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 655

Jean-Philippe Tricoire, « Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 632

Jean-Louis Bergel, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine et construction sur le terrain d'autrui : non-application de l'article 555 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 658

Jean-Louis Bergel, « Le droit de surplomb instauré par la « loi climat » du 22 août 2021 », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 599

Jean-Louis Bergel, « Construction sur le terrain d'autrui, notion de constructeur de bonne foi : fin d'une incertitude prétorienne », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 480

Voir plus

Jean-Louis Bergel, « Exigences d'un titre recognitif de servitude », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 483

Jean-Louis Bergel, « Servitude d'écoulement des eaux usées : caractère discontinu », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 482

Laëtitia Tranchant, « L'infernale exigibilité des créances d'emprunt et le compte d'indivision », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 421

Jean-Louis Bergel, « La demande de reconnaissance d'une servitude de passage du fait de l'homme et celle d'une servitude légale n'ont pas le même objet », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 419

Jean-Louis Bergel, « Absence de subordination de l'exercice du droit de passage pour cause d'enclave au paiement préalable de l'indemnité de désenclavement », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 351

Jean-Louis Bergel, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 348

Jean-Louis Bergel, « Sanction de l'empiètement de constructions sur le fonds d'autrui », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 350

Jean-Louis Bergel, « L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 281

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 287

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA : la fraction de prix appelée au jour du contrat peut inclure la charge foncière ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 286

Jean-Philippe Tricoire, « Perte de chance de bénéficier d'un avantage fiscal, responsabilité du vendeur-promoteur et étendue de la réparation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 230

Jean-Louis Bergel, « Charge de la preuve de l'état d'enclave », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 150

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 149

Jean-Louis Bergel, « Cession de terrain issue d'une stipulation pour autrui et action en revendication de propriété », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 84

Laëtitia Tranchant, « La plantation en espaliers, la distance et le mur maçonné », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 86

Jean-Louis Bergel, « Un droit de jouissance privatif sur des parties communes d'un immeuble en copropriété est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 30

Elise Carpentier, « Les autorisations d'urbanisme et le coronavirus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1166

Laëtitia Tranchant, « Articulation des articles 815-17, alinéa 3, et 215, alinéa 3, du code civil : les créanciers personnels de l'indivisaire ne peuvent se voir opposer les dispositions protectrices du logement de la famille », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 674

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 684

Jean-Philippe Tricoire, « La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 676

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 679

Jean-Louis Bergel, « Opposabilité d'une servitude à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en connaissait l'existence », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 673

Jean-Louis Bergel, « Seules les actions en référé assurent, depuis le 18 février 2015, l'exercice de la protection possessoire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 672

Laëtitia Tranchant, « Le contributeur (aux charges de la vie commune) évince le constructeur (sur le terrain d'autrui) : quand le concubin n'est pas tiers possesseur des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 591

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive : jonction des possessions », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 587

Jean-Louis Bergel, « Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 589

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Jean-Philippe Tricoire, « Le régime de responsabilité du vendeur d'immeuble à construire en cas de désordres intermédiaires », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 468

Jean-Louis Bergel, « Occupation d'un bien indivis par un des indivisaires en qualité de locataire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 457

Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison ! », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 386

Jean-Louis Bergel, « Démolition : « proportionnalité » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 377

Jean-Philippe Tricoire, « Investissement locatif en VEFA, informations transmises à l'acquéreur, manœuvres dolosives et réparation(s) », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 388

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Covid-19 et VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 216

Jean-Philippe Tricoire et Cyrille Charbonneau, « Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 228

Jean-Louis Bergel, « Démolition d'une construction sur l'assiette d'une servitude de passage et droit au respect du domicile des auteurs de cette construction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 142

Jean-Louis Bergel, « Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 79

Jean-Louis Bergel, « L'action en revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivisaires constitue une mesure conservatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 76

Jean-Louis Bergel, « La présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne peut être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre ou de la prescription acquisitive », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 75

Jean-Louis Bergel, « Une renonciation à la servitude légale de passage pour cause d'enclave est inopposable à l'acquéreur du fonds enclavé », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 78

Elise Carpentier, « Le droit de l'urbanisme aléatoire dans les prétoires (de la limitation des recours au contrôle de proportionnalité) », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 20

Elise Carpentier et Laurence Helmlinger, « Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 675

Jean-Louis Bergel, « Caducité des « règles d'urbanisme » d'un lotissement, mais modification du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 562

Jean-Louis Bergel, « La distinction des servitudes et des droits réels de jouissance spéciale et leurs limites respectives », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 510

Jean-Louis Bergel, « La modification du cahier des charges d'un lotissement n'est pas subordonnée à l'unanimité des colotis et peut être décidée à la majorité qualifiée prévue par lui », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 513

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.