Portail universitaire du droit

Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2071

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1829

Fanny Rogue, « Abus de dépendance : la « réforme de la réforme » du droit des contrats a-t-elle accouché d'une souris ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1559

Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 534

Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 485

Fanny Rogue, « L'incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 437

Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 333

Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 364

Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 234

Amandine Cayol, « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 340

Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle illustration de l'autonomie de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 284

Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 178

Caroline Cohen, « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 744

Pierre-Jérôme Delage, « La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 725

Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : révisons quelques classiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 724

Pierre-Jérôme Delage, « Une conception a minima de l'impartialité fonctionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 721

Pierre-Jérôme Delage, « Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 131

Pierre-Jérôme Delage, « Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 142

Pierre-Jérôme Delage, « Le « laisser faire » de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 117

Pierre-Jérôme Delage, « Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 126

Stéphane Leclerc, « La politique de cohésion de l’Union européenne », in Éd. G. Coron (dir.), L’Europe de la santé, Presses de l’EHESP, 2018, p. 89-101

Stéphane Leclerc, « Précisions sur l’obligation d’information des États membres envers la Commission en matière de récupération des aides d’État », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. n°97, 6-7

Annick Batteur, « L'enfant né d'un inceste entre frère et sœur : nouvel exemple d'un conflit de filiation insoluble », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2107

Annick Batteur, « Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1307

Annick Batteur, « Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée… », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1307

Christophe Alleaume, « Du prêt numérique », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 747

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 892

Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 448

Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 287

Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 231

Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 181

Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 81

Laurence Fin-Langer, « La cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2017, p. 116

Laurence Mauger-Vielpeau, « L'acquisition de parts indivises par un époux en participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1803

Aude-Solveig Epstein, « La réparation du préjudice écologique en droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1236

Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 992

Laurence Mauger-Vielpeau, « L'autonomie de la participation aux acquêts en droit du divorce », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 771

Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 493

Thierry Le Bars, « Revirement de jurisprudence sur les clauses dites pénales en droit des libéralités », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 578

Laurence Mauger-Vielpeau et Thibault Douville, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 544

Pierre-Jérôme Delage, « Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 551

Fanny Rogue, « L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 722

Mathias Couturier, « La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 683

Aïda Bennini, « La protection ménagée par les droits fondamentaux », in Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social : actes du colloque organisé le 12 décembre 2014, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, p. 19-30

Stéphane Leclerc et Jean-Manuel Larralde (dir.), « Les 50 ans du traité de l'Élysée, 1963-2013 : le couple franco-allemand dans la construction européenne », in Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc (dir.), Les 50 ans du Traité de l'Elysée 1963-2013. Le couple franco-allemand dans la construction euroépenne, Paris, l'Harmattan, 2016, 191 p.

Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2387

Annick Batteur et Thibault Douville, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2330

Marc-Olivier Huchet, « Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2015, p. 27-29

Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 276

Aude-Solveig Epstein, « Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 242

Marc-Olivier Huchet, « La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d'honoraires au résultat passé entre l'avocat et son client », Revue juridique de l'Ouest, N° 3, 2015, p. 9-40