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Institut Demolombe

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Articles

Thomas Besse, « « L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… » », Légipresse, N° 393, 2021, p. 274

Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique », Légipresse, N° 388, 2021, p. 697

Odile Salvat, « La promesse de vente d'un immeuble saisi, conclue avant l'audience d'orientation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1093

Rafael Amaro et Fabienne Jault-Seseke, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

Odile Salvat, « La notion d'abandon de domicile au sens de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 815

Annick Batteur et Armelle Gosselin-Gorand, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question (à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101) », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 430

Voir plus

Jean-Christophe Pagnucco, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

Amandine Cayol, « Le transhumanisme ou la quête d’immortalité : aspects juridiques », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 3, 2021, p. NC

Thomas Besse, « À la barre, le capitaine souffre ! », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 42

Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - janvier à mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « La marchandisation du corps humain », La police de la liberté, F. Bottini (dir.), Ed. Legitech, 2021, p. NC

Amandine Cayol, « La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance », Bulletin Juridique Des Assurances, 2021, p. NC

Thomas Besse, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » », Légipresse, N° 384, 2020, p. 438

Christophe Alleaume, « La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un acte de distribution, de communication au public ou de mise à disposition du public ? », Légipresse, N° 380, 2020, p. 166

Marc-Olivier Huchet, « Assurance construction : le manquement aux règles de l’art », Revue Lamy Droit civil, N° 177, 2020, p. 34

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1857

Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur, Fanny Rogue et Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020

Laurence Mauger-Vielpeau et Thierry Le Bars, « Théorie des avantages matrimoniaux : l'horizon s'assombrit pour le régime de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 635

Thomas Besse, « Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 297

Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique », Légipresse, N° 1, 2020, p. 69

Sylvain Jacopin, « Présomption(s) et minorité en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 27

Thomas Besse, Nathalie Droin, Lyn François, Baptiste Nicaud et Damien Roets, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Rafael Amaro, « Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2235

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1903

Fanny Rogue, « Les perspectives de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1876

Delphine Bazin-Beust, « Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1160

Thomas Besse, « Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1149

Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825

Rafael Amaro, « « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 747

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2019

Thomas Besse, « Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 495

Christophe Alleaume, « Les données à caractère personnel comme objet des contrats », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 373

Fanny Rogue, « Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1066

Rafael Amaro, Joëlle Adda et Jean-François Laborde, « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 320

Laurence Mauger-Vielpeau, « La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 207

Thierry Lamulle, « Prélèvement à la source et modification de la situation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 187

Thomas Besse, « Article 18 de la Convention et critère du « but prédominant » : la Cour de Strasbourg persiste et signe », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 42

Rafael Amaro, « La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 8

Thierry Le Bars, « Commentaire de Civ. 2e, 5 septembre 2019, n° 18-15.547 (surendettement, saisie immobilière et appel du jugement d’orientation) », Lettre de l’Actualité des Procédures Collectives, 2019, p. NC

Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 - Novembre 2018) », Légipresse, N° 366, 2018, p. 656

Thomas Besse, « Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ? », Légipresse, N° 365, 2018, p. 556

Rafael Amaro, « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2171

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1829

Fanny Rogue, « Abus de dépendance : la « réforme de la réforme » du droit des contrats a-t-elle accouché d'une souris ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1559

Fanny Rogue, « L'incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 437

Amandine Cayol, « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 340

Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle illustration de l'autonomie de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 284

Caroline Cohen, « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 744

Thomas Besse, « Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 21

Stéphane Leclerc, « La politique de cohésion de l’Union européenne », in Éd. G. Coron (dir.), L’Europe de la santé, Presses de l’EHESP, 2018, pp. 89-101

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.