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Dernières publications

Articles

Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 13

Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2390

Rafael Amaro, « Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2235

Fanny Rogue, « Les perspectives de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1876

Delphine Bazin-Beust, « Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1160

Thibault Douville, Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058

Marie-Christine Aubry, « Attributions gratuites d'actions et régime de communauté », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 833

Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825

Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 797

Rafael Amaro, « « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 747

Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 670

Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 700

Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 544

Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 609

Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 493

Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 444

Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 316

Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 343

Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 390

Fanny Rogue, « Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1066

Rafael Amaro, Joëlle Adda et Jean-François Laborde, « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 320

Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 252

Laurence Mauger-Vielpeau, « La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 207

Thierry Lamulle, « Prélèvement à la source et modification de la situation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 187

Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 115

Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 10

Rafael Amaro, « La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 8

Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 35

Thierry Le Bars, « Commentaire de Civ. 2e, 5 septembre 2019, n° 18-15.547 (surendettement, saisie immobilière et appel du jugement d’orientation) », Lettre de l’Actualité des Procédures Collectives, 2019

Christophe Boutin, Olivier Dard et Rouvillois Frédéric, « Histoire populaire", p. 534-538 ; "Référendum de 2005", p. 914-919 », Le dictionnaire des populismes, 2019

Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit », Légipresse, N° 356, 2018, p. 25

Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193

Rafael Amaro, « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2171

Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2071

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1829

Fanny Rogue, « Abus de dépendance : la « réforme de la réforme » du droit des contrats a-t-elle accouché d'une souris ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1559

Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1475

Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1252

Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1144

Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 676

Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 534

Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 485

Fanny Rogue, « L'incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 437

Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 333

Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 234

Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 221

Amandine Cayol, « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 340

Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle illustration de l'autonomie de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 284

Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 178

Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 195

Caroline Cohen, « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 744