Christophe Alleaume, « La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un acte de distribution, de communication au public ou de mise à disposition du public ? », Légipresse, N° 380, 2020, p. 166
Marc-Olivier Huchet, « Assurance construction : le manquement aux règles de l’art », Revue Lamy Droit civil, N° 177, 2020, p. 34
Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1857
Fanny Rogue, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 992
Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 773
Thierry Le Bars, « Théorie des avantages matrimoniaux : l'horizon s'assombrit pour le régime de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 635
Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 436
Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 515
Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 516
Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 308
Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 339
Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 292
Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 242
Thibault Douville, « Bouton « J'aime » et responsabilité conjointe de traitement », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 126
Véronique Legrand, « Clause abusive « noire » et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 97
Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 13
Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique », Légipresse, N° 1, 2020, p. 69
Sylvain Jacopin, « Présomption(s) et minorité en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 27
Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2390
Rafael Amaro, « Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2235
Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1903
Fanny Rogue, « Les perspectives de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1876
Delphine Bazin-Beust, « Airbnb : bientôt un tour-opérateur soumis au code du tourisme ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1160
Thibault Douville, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058
Annick Batteur, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 825
Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 797
Rafael Amaro, « « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 747
Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 670
Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 700
Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 544
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 609
Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 493
Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 444
Christophe Alleaume, « Les données à caractère personnel comme objet des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 373
Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 316
Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 343
Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 390
Fanny Rogue, « Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1066
Rafael Amaro, « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 320
Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 252
Laurence Mauger-Vielpeau, « La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 207
Thierry Lamulle, « Prélèvement à la source et modification de la situation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 187
Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 115
Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 10
Rafael Amaro, « La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 8
Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 35
Thierry Le Bars, « Commentaire de Civ. 2e, 5 septembre 2019, n° 18-15.547 (surendettement, saisie immobilière et appel du jugement d’orientation) », Lettre de l’Actualité des Procédures Collectives, 2019, p. NC
Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 - Novembre 2018) », Légipresse, N° 366, 2018, p. 656
Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit », Légipresse, N° 356, 2018, p. 25
Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193
Rafael Amaro, « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2171
