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Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1829
Fanny Rogue, « Abus de dépendance : la « réforme de la réforme » du droit des contrats a-t-elle accouché d'une souris ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1559
Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 534
Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 485
Fanny Rogue, « L'incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 437
Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 333
Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 364
Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 234
Amandine Cayol, « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2018, p. 340
Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle illustration de l'autonomie de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 284
Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 178
Pierre-Jérôme Delage, « La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 725
Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : révisons quelques classiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 724
Pierre-Jérôme Delage, « Une conception a minima de l'impartialité fonctionnelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 721
Pierre-Jérôme Delage, « Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 131
Pierre-Jérôme Delage, « Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 142
Pierre-Jérôme Delage, « Le « laisser faire » de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 126
Stéphane Leclerc, « La politique de cohésion de l’Union européenne », in Éd. G. Coron (dir.), L’Europe de la santé, Presses de l’EHESP, 2018, p. 89-101
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Annick Batteur, « Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée… », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1307
Christophe Alleaume, « Du prêt numérique », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 747
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 892
Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 448
Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 287
Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 231
Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 181
Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 81
Laurence Fin-Langer, « La cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2017, p. 116
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Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, N° 17, 2016, p. 992
Laurence Mauger-Vielpeau, « L'autonomie de la participation aux acquêts en droit du divorce », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 771
Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 493
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Mathias Couturier, « La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 683
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Stéphane Leclerc et Jean-Manuel Larralde (dir.), « Les 50 ans du traité de l'Élysée, 1963-2013 : le couple franco-allemand dans la construction européenne », in Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc (dir.), Les 50 ans du Traité de l'Elysée 1963-2013. Le couple franco-allemand dans la construction euroépenne, Paris, l'Harmattan, 2016, 191 p.
Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2387
Marc-Olivier Huchet, « Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2015, p. 27-29
Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 276
Aude-Solveig Epstein, « Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 242
Marc-Olivier Huchet, « La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d'honoraires au résultat passé entre l'avocat et son client », Revue juridique de l'Ouest, N° 3, 2015, p. 9-40
Pierre-Jérôme Delage, « Retour sur le principe de la loyauté des preuves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 117
Christophe Boutin, « Libertés et identité : l’archipel anglo-normand », Mélanges offerts au Doyen Machelon,, Paris, Lexis-nexis, 2015, p. 119-131
Véronique Legrand, « L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2014, p. 1458
Pierre-Jérôme Delage, « L'animal, la chose juridique et la chose pure », Recueil Dalloz, N° 19, 2014, p. 1097
