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Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 773

Véronique Legrand, « Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 564

Thibault Douville, « Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 577

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Laurence Mauger-Vielpeau, « Théorie des avantages matrimoniaux : l'horizon s'assombrit pour le régime de la participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 635

Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 436

Véronique Legrand, « Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 449

Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 515

Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 516

Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 308

Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 339

Thomas Besse, « Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 297

Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 292

Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 242

Thibault Douville, « Bouton « J'aime » et responsabilité conjointe de traitement », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 126

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Thibault Douville, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058

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Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 797

Rafael Amaro, « « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 747

Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 670

Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 700

Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 544

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2019
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 609

Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 493

Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 444

Thomas Besse, « Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 495

Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 316

Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 343

Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 390

Fanny Rogue, « Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1066

Rafael Amaro, « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 320

Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 252

Laurence Mauger-Vielpeau, « La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 207

Thierry Lamulle, « Prélèvement à la source et modification de la situation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 187
