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Institut Demolombe

DEMOLOMBE EA 967

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Bazin-Beust

    Delphine Bazin-Beust

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aïda Bennini

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Besse

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Buhler

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amandine Cayol

    Amandine Cayol

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Cerf

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Cohen

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Couturier

    Mathias Couturier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Dumarçay

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Golhen

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armelle Gosselin-Gorand

    Armelle Gosselin-Gorand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc-Olivier Huchet

    Marc-Olivier Huchet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Jacopin

    Sylvain Jacopin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Legrand

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérôme Leprovaux

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    Véronique Mikalef-Toudic

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Samuel Retif

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Angie Revel Pedemons

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fanny Rogue

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    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

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    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Salhi

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Thiberge

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 623

    Thomas Besse, « Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 605

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 835

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente, sous Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, époux T », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 888, 2021, p. NC

    Voir plus

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 874, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 861, 2021, p. [14 ]

    Thomas Besse, « On ne plaisante pas avec les attentats », Légipresse, N° 396, 2021, p. 481

    Thomas Besse, « « L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… » », Légipresse, N° 393, 2021, p. 274

    Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique », Légipresse, N° 388, 2021, p. 697

    Amandine Cayol, « Tiers-lieux à l’ère du numérique : Vers la mise en place de « tiers-lieux » de la télémédecine ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 155, 2021, pp. 133-140

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 80, 2021, pp. 165-186

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 77, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Un an d’assurance automobile (avril 2020 / mars 2021) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 76, 2021, p. [7 ]

    Amandine Cayol, « Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 74, 2021, p. 10

    Sylvain Jacopin, Catherine Marie et Guillaume Joubert, « Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, pp. 15-18

    Odile Salvat, « La promesse de vente d'un immeuble saisi, conclue avant l'audience d'orientation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1093

    Rafael Amaro et Fabienne Jault-Seseke, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

    Odile Salvat, « La notion d'abandon de domicile au sens de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 815

    Annick Batteur et Armelle Gosselin-Gorand, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 430

    Thomas Besse, « Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 378

    Jean-Christophe Pagnucco, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Amandine Cayol, « Consentement et contrat d’assurance », in Jean-Marc Roy (dir.), Le consentement, Luxembourg, Legitech, N° 4, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « La protection des données personnelles de santé en France et en Europe par le RGPD », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 3, 2021, pp. 49-54

    Amandine Cayol, « Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ? », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 3, 2021, pp. 22-28

    Thomas Besse, « À la barre, le capitaine souffre ! », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 42

    Amandine Cayol, « Absence d'indemnité d'occupation en cas de local inexploitable », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre », Dalloz actualité, 2021, p. [2 ]

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré », Dalloz actualité, 2021, p. [5 ]

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003 », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ? », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Conflit de propriété : la prescription trentenaire l'emporte sur le titre publié », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Contrat de séjour : qualification exclusive de celle de louage de chose », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Détermination judiciaire de l'assiette d'une servitude légale de passage », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Vincent Roulet, « Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion « défauts d'étanchéité » », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.