Publications
Jean-Pierre Maublanc, « L'intention de résider durablement, critère infondé de la résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 133
Emilie Chevalier, Jean-Bernard Auby, Olivier Dubos, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2173
Jean-Pierre Maublanc, « Hors champ TVA d'une activité économique exercée sans intention initiale de l'entreprendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°11, p. 792
Julien Ancelin, Marion Blondel, « Avant-ProposLe phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international », Revue Lexsociété, 2025
Jean-Pierre Maublanc, « Absence d'effets directs des changements climatiques sur l'activité des entreprises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°10, p. 723
Olivier Dubos, « L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La guerre des Dieux par la Cour de justice », Revue Lexsociété, 2025
Jean-Pierre Maublanc, « Caractère de propriétés industrielles bâties des terrains ensemencés des fermes solaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 477
Jean-Pierre Maublanc, « Les mesures fiscales pour 2025 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 348
Jean-Pierre Maublanc, « Valse-hésitation sur la qualification du coworking et des locaux délivrant les prestations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 377
Jean-Pierre Maublanc, « Plafond de loyer Robien : conditions de prise en compte des sous-sols dans la surface habitable du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 139
Jean-Pierre Maublanc, « Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 710
Jean Sagot-Duvauroux, « L'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 149
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-values des non-résidents : libre disposition d'un bien loué ponctuellement à des tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 548
Jean-Pierre Maublanc, « Locations nues professionnelles : formalisme et non-rétroactivité de l'option pour la TVA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 552
Jean-Pierre Maublanc, « Société étrangère et impôt sur les sociétés : caractère non lucratif de la mise à disposition gratuite des parents de l'associé d'une propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 468
Jean-Pierre Maublanc, « Locations meublées professionnelles : détermination de la prépondérance des loyers conditionnant l'exonération d'ISF », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°06, p. 472
Jean-Pierre Maublanc, « Travaux concomitants de reconstruction et d'amélioration : opération unique ou dissociation ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 355
Sébastien Platon, András Jakab, « Désignation de la future Commission », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 275
Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809
Marion Tissier-Raffin, « Les Balkans, cibles prioritaires de l'externalisation des politiques européennes d'asile », Revue de l'Union européenne, 2024, n°677, p. 224
Olivier Dubos, « La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 63
David Szymczak, « Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03
Jean Sagot-Duvauroux, Andrea Bonomi, Michel Farge, Philippe Lortie, « La solidarité familiale transfrontière - L'apport des Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires », Droit de la famille, 2023, n°4, p. 10
Sandrine Chaillé de Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien », Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 227
Jean-Pierre Maublanc, « Les nouvelles mesures fiscales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 165
Jean-Pierre Maublanc, « Dispositif Dutreil transmission : variations sur le caractère civil ou commercial des locations meublées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 219
Jean-Pierre Maublanc, « Évaluation d'une propriété commerciale unique : le mail des centres commerciaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 92
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 49
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : la marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 183
Jean Sagot-Duvauroux, « Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 193
Jean-Pierre Maublanc, « TVA immobilière sur la marge : application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 292
Jean-Pierre Maublanc, « Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°02, p. 136
Thomas Leclerc, « L'espace : une zone de non-droit ? », La Géographie : terre des Hommes, 2022, n°1584, p. 26
Thomas Leclerc, Arnaud Montas, « Le défi de la cybersécurité maritime »: Aspects pratiques et perspectives juridiques, Le Droit Maritime Français, 2022, n°842, p. 3
Hubert Delzangles, « Le contrôle de la trajectoire et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2115
Jean-Pierre Maublanc, « Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 697
Jean-Pierre Maublanc, « Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 608
Olivier Dubos, « L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : un miroir aux alouettes », Revue de l'Union européenne, 2021, n°651, p. 474
Jean-Pierre Maublanc, « Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°05, p. 378
Jean-Pierre Maublanc, « La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 294
Jean-Pierre Maublanc, « Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 295
Jean-Pierre Maublanc, « Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 226
Jean-Pierre Maublanc, « TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : suite mais pas fin du feuilleton contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 108
Hubert Delzangles, « Le premier recours climatique en France : une affaire à suivre ! », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 217
Jean-Pierre Maublanc, « Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 848
Jean-Pierre Maublanc, « L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 850
