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Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et liste fermée d'exceptions devant le juge interne : conflit de méthodes [Note sous : TJ Paris, ch. 3, sect. 2, 4 mars 2022, n° 22/00034 et TJ Nanterre, pôle civ., ch. 1, 31 mars 2022] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Tanja Petelin, « Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « L'action en contrefaçon ou la rencontre du troisième type [Note sous : Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-15.386, Entr'ouvert c. Orange et Orange Business Services, ECLI:FR:CCASS:2022:C100705] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Philippe Gaudrat, « Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin et Alexandre Portron, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Tanja Petelin, « Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1045, 2023, p. NC
Céline Lageot, Dominique Breillat et Pierre Astier, « Repères étrangers (1er juillet – 30 septembre 2022) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 184, 2023, pp. 145-153
Benoît Grimonprez, « Politique de gestion de l'eau : le mieux est l'ami du moins », L'Actualité Nouvelle-Aquitaine : science et culture, innovation, N° 136, 2023, p. 90
Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100
Benoît Grimonprez, « L'agrivoltaïsme à la lumière du droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1168
Tanja Petelin, « La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 667
Claire Magord, « Un meilleur accès au droit peut-il être garanti par les procédures ? », Droit Social, N° 7, 2023, p. 581
Benoît Grimonprez, « Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ? », Revue de droit rural, N° 6, 2023, p. Dossier 22
Tanja Petelin, « La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 354
Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : et la lumière juridique fut ! », Agridroit, N° 5, 2023, p. 1
Romain Vincent, « L'État et les alcools : du service public à la police », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 743
Philippe Gaudrat, « Communication ou utilisation des créations et de leurs supports d'enregistrement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 655
Gabrielle Rochdi, « Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27 », Revue de droit rural, N° 2, 2023, pp. 21-26
Philippe Gaudrat, « Le monopole légal du producteur indépendant de la propriété des créateurs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 133
Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : les « champs électriques » désormais mieux définis par la loi », The Conversation France, 2023, p. NC
Benoît Grimonprez, « Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise », Revue de droit rural, 2023, p. comm 69
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Alexandre Portron, « L’existence des droits de propriété intellectuelle : une épée de Damoclès juridique ? », Les incertitudes de la propriété intellectuelle, Paris, LexisNexis, 2023, p. NC
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Benoît Grimonprez, « Plan « eau » : la politique des petits tuyaux fera-t-elle les grandes rivières ? », The Conversation France, 2023, p. NC
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Benoît Grimonprez, « Radicalement votre », Travers d'esprit, 2023, p. NC
Céline Lageot et Fabien Marchadier, « Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ?
», Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC
Benoît Grimonprez, « Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs », Revue de droit rural, 2023, p. NC
Alexandre Portron et Dominique Bougerol, « Synchronisation d'un chanson populaire dans un film à succès [Note sous :CA Paris, pôle 5, ch. 2, 11 mars 2022, n° 20/09922] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC
Alexandre Zollinger, « Face aux modèles nationaux, la délicate harmonisation européenne de la propriété littéraire et artistique », Revue du droit de l'Union européenne, N° 2022, 2022, pp. 285-310
Alexandre Portron, « La cuillère de Socrate ou l'appréciation judiciaire du processus créatif en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 avr. 2022, n° 20/07813] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1300, 2022, p. NC
Alexandre Portron, « Allegro ma non troppo ! [Observations sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 3 déc. 2021, n° 20/04760] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1280, 2022, p. NC