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Centre d'Études sur la Coopération Juridique Internationale - Université de Poitiers

CECOJI-UP EA 7353



Présentation

Le CECOJI, équipe de recherche, s’inscrit dans une démarche de coopération internationale, comparée et interdisciplinaire.

Les domaines scientifiques couverts par ses membres sont les droits de l’homme, le droit international public, la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit des données, la linguistique juridique, le droit rural, le droit social et les sciences politiques.

Axes & Thèmes de recherche

Mondialisation et culture

Mondialisation et Propriété littéraire et artistique
Minorités : confrontation au défis de la mondialisation
Libertés artistiques et diversités culturelles

TIC

Commerce électronique, cyberdémocratie, protection des données personnelles
Propriété intellectuelle et informatique

Langue et droit

Travaux de méthodologie comparée (dictionnaires)
Réflexions théoriques

Santé et droit

Propriétés industrielles et accès aux soins
Politiques de santé

Coordonnées

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Internationale - Université de Poitiers

Hôtel Aubaret - E10
15 rue Sainte-Opportune
TSA 81100
86073 Cedex 9

05 49 36 64 50
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MENTIONS

  • Droit du numérique

Articles

Benoît Grimonprez, « Responsabilité du producteur de pesticides : la dangerosité non signalée du produit est un vilain défaut », Revue de Droit Rural, N° 489, 2021, p. comm 1

Benoît Grimonprez, « Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer ! », Droit de l'environnement, N° 299, 2021, p. 156

Benoît Grimonprez et Fabienne Terryn, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement, N° 297, 2021, p. 70

Philippe Gaudrat, « Originalité des logiciels : le Graal du numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 849

Philippe Gaudrat, « Contrats translatifs de droits d'auteurs : le formalisme des sous-contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 123

Nicolas Binctin et Sylvain Chatry, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

Voir plus

Benoît Grimonprez, « Droit privé des biens : pour de réels apports en nature », Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, 2021, p. NC

Florence Cherigny, Esther Martínez Pastor et Patricia Núñez, « Entertainment or advertising? YouTube channels displaying content created by kids », in Edited by, Valérie-Inés de La Ville, Pascale Garnier, Gilles Brougère (dir.), Cultural and Creative Industries of Childhood and Youth: An interdisciplinary exploration of new frontiers, Bruxelles, Peter Lang, 2021, pp. 63-87

Benoît Grimonprez, « L'éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? », L'éthique à l'épreuve de la crise, L'Epitoge - Collection "L'unité du droit", 2021, p. 249

Benoît Grimonprez, « La cession de droits réels démembrés en droit français », La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, 2021, p. NC

Benoît Grimonprez, « Relocaliser les systèmes alimentaires : le levier du droit de l'entreprise agricole », in Faculté de droit de Poitiers (dir.), La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, Poitiers, LGDJ, 2021, p. NC

Benoît Grimonprez, « Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? », Droit de l'environnement, 2021, p. 9

Florian Aumond et Emmanuel Aubin, « L'expulsion des Roms et des gens du voyage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2165

Philippe Gaudrat, « Internet, un entre-nous pas toujours bien net », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 643

Nicolas Binctin, « L'égalité en droit commercial », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 11

Benoît Grimonprez, « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », Les biens communs en agriculture, LexisNexis, 2020, p. NC

Benoît Grimonprez et Inès Bouchema, « Exportation des produits phytosanitaires : un monde, une seule santé environnementale », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Gabrielle Rochdi, « L'arbre champêtre dans l'Union européenne : déconsidéré hier, allié de l'agriculture européenne aujourd'hui », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Gabrielle Rochdi, « L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Gabrielle Rochdi, « La conditionnalité dans l’importation de produits agricoles dans l’Union européenne », La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union européenne, Poitiers, LGDJ/Lextenso, coll. Actes et colloques de la Faculté de Droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers, 2020, p. NC

Gabrielle Rochdi, « Le patrimoine alimentaire vu par le droit européen », Les tables de la loi, Tours, Editions Presses universitaires François Rabelais, 2020, p. NC

Philippe Lagrange, Sébastien Cahen, Inass El Hajj, Lucie Speyer, Pascal Berger, Ghouti Medjahdi, Gianrico Lamura et C. Hérold, « Original synthesis route of bulk binary superconducting graphite intercalation compounds with strontium, barium and ytterbium », New Journal of Chemistry, 2020, pp. 10050-10055

Benoît Grimonprez et Inès Bouchema, « Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ? », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. Etude 174

Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Benoît Grimonprez, « Protection des riverains des épandages de pesticides : il n'y a pas urgence », Droit de l'environnement, 2020, p. 214

Benoît Grimonprez, « L'arable du futur », Revue de Droit Rural, N° 471, 2019, p. Dossier 16

Philippe Lagrange, Sébastien Cahen, Lucie Speyer et Claire Hérold, « Topotactic Mechanisms Related to the Graphene Planes: Chemical Intercalation of Electron Donors into Graphite », European Journal of Inorganic Chemistry, N° 45, 2019, pp. 4798-4806

Nicolas Binctin, Charles de Haas, Matthieu Dhenne, Jérôme Tassi et Pascale Tréfigny, « La transposition du « paquet marques » », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1000

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Précisions sur l'agrément de l'héritier d'un associé d'EARL en cas d'associé subsistant unique », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 316

Tanja Petelin, « La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture » », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 108

Philippe Gaudrat, « Non-épuisement du droit de divulgation (par donation du support) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 127

Marie-Françoise Valette, « Approche juridique de l'enfant au gré des migrations », in Yann Scioldo-Zürcher, Marie-Antoinette Hily et Emmanuel Ma Mung (dir.), Etudier les migrations internationales, Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2019, pp. 349-364

Benoît Grimonprez et Jean-Pierre Moreau, « Baux ruraux, », JurisClasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Bien mal sous-loué profite au propriétaire », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. n° 1051

Benoît Grimonprez, « L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres? », Revue de Droit Rural, 2019, p. Etude 18

Benoît Grimonprez, « Le bien-être des animaux d'élevage : mythe ou réalité juridique ? », in Faculté de droit de Poitiers (dir.), Les animaux, Poitiers, LGDJ, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le droit au service de la justice foncière du XXIème siècle », La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière, Fondation Jean Jaurès, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique », Le changement climatique: quel rôle pour le droit privé?, Dalloz, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le stockage agricole de l'eau : l'adaptation idéale au changement climatique? », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, p. 751

Benoît Grimonprez et Antoine de Lombardon, « Les freins juridiques à la transition agro-écologique », Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage », Revue de Droit Rural, 2019, p. comm 118

Benoît Grimonprez, « Les accessoires naturels des fonds ruraux », Revue de Droit Rural, N° 467, 2018, p. Etude 19

Tanja Petelin, « L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 496

Florence Cherigny, « Conclusion générale », Les objets connectés, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 169-173

Benoît Grimonprez, « Contrôle des structures : quand le GAEC a l'âge de ses membres », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez et Nicolas Brangier, « La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez, « La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 6

Benoît Grimonprez, « La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018 », La responsabilité environnementale, Larcier, 2018, p. 345

Benoît Grimonprez, « La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière », La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez, « Les biens nature : précis de recomposition juridique », Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. NC

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