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Dernières publications

Articles

Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 901

Arnaud Lecourt, « Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 576

Arnaud Lecourt, « Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 488

Arnaud Lecourt, « Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 240

Arnaud Lecourt, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 926

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 265

Arnaud Lecourt, « Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 903

Arnaud Lecourt, « Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 659

Arnaud Lecourt, « Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 655

Arnaud Lecourt, « Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 187

Arnaud Lecourt, « Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 366

Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 352

Arnaud Lecourt, « L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 379

Arnaud Lecourt, « Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 377

Arnaud Lecourt, « Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 370

Arnaud Lecourt, « Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 123

Arnaud Lecourt, « La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 117

Arnaud Lecourt, « Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 109

Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 910

Arnaud Lecourt, « La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 759

Arnaud Lecourt, « Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 710

Arnaud Lecourt, « Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 707

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 673

Arnaud Lecourt, « Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 629

Arnaud Lecourt, « Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 514

Arnaud Lecourt, « Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 445

Arnaud Lecourt, « Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 457

Arnaud Lecourt, « Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 399

Arnaud Lecourt, « Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 394

Arnaud Lecourt, « Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes et louables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 928

Arnaud Lecourt, « Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 925

Arnaud Lecourt, « Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 949

Arnaud Lecourt, « La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 947

Arnaud Lecourt, « Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 962

Arnaud Lecourt, « Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 940

Arnaud Lecourt, « Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 932

Camille Drouiller, « Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 170

Arnaud Lecourt, « Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cœur du contentieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 935

Arnaud Lecourt, « Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 951

Arnaud Lecourt, « RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises », Dalloz IP/IT, N° 4, 2019, p. 205

Arnaud Lecourt, « Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 944

Arnaud Lecourt, « Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 264

Arnaud Lecourt, « Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 938

Arnaud Lecourt, « L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 683

Arnaud Lecourt, « L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 686

Arnaud Lecourt, « La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 681

Arnaud Lecourt, « Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 672

Arnaud Lecourt, « Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 678

Arnaud Lecourt, « Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 675

Arnaud Lecourt, « Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 669

Arnaud Lecourt, « Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 408

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.