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Articles

Sandrine Tisseyre, « De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665 », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 171, 2019

Sébastien Pellé, « Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 15, 2019, p. 868-872

Sébastien Pellé, « Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 10, 2019, p. 563-567

Sandrine Tisseyre, « Plus d’efficacité pour les pactes de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 5, 2019, p. 294-297

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2019

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l'analyse des torts à l'analyse de la volonté », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2213

Sandrine Tisseyre, « Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté, Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 40, 2018, p. 2213

Jean-Jacques Lemouland, « Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1732

Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1104

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1104

Sébastien Pellé, « Censure partielle de la nouvelle mesure administrative d'assignation à résidence : à la recherche de l'impossible équilibre en matière de lutte contre le terrorisme ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 830

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 594

Sandrine Tisseyre, « EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2017) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 11, 2018, p. 594

Jean-Jacques Lemouland, « Les grandes lignes du droit patrimonial des couples », Les cahiers du LADREN, N° 1, 2018, p. 163-168

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2018, p. 1104

Sandrine Tisseyre, « Droit pénal et droit de la consommation (2) - Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consomm », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016. Jean-Baptiste Perrier (dir.), E, Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, p. 159-169

Jean-Jacques Lemouland, « Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés », Droit et Patrimoine, 2018, p. 49

Sandrine Tisseyre, « L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais », Mater semper certa est ?, in Mater semper certa est, Passé, présent et avenir d’un adage, sous la dir. de K. Fiorentino et A. Fiorentino, Bruylant, 2018,, Bruylant, 2018, Droit, bioéthique et société ; 18, p. 151-166

Jean-Jacques Lemouland, David Noguero et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2018, p. 1458

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse) », Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle) », D. 2018.1732, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin) », Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologies, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice », LEFP 2018-5, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) », LEFP 2018-8, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances) », LEFP 2018-11, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage) », LEFP 2018-7, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2018 (Procédure d’adoption : la Cour de cassation veille au respect du contradictoire) », LEFP 2018-7, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel) », LEFP 2018-6, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels) », LEFP 2019-1, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement : le directeur de l’établissement ne peut pas former un pourvoi en cassation) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur) », LEFP 2018-9, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc) », LEFP 2018-12, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente) », LEFP 2018-10, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire) », LEFP 2019-2, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses) », LEFP 2019-2, 2018

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185) », LEFP 2018-4, 2018

Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

Sébastien Pellé, « La nécessité de la garde à vue : quel contrôle juridictionnel après la réforme ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1339

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082

Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082

Sandrine Tisseyre, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l'un d'eux, n'a pas un caractère abusif ! », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 430

Sandrine Tisseyre, « La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l’un d’eux, n’a pas un caractère abusif ! (note sous Cass. Civ. 3ème, 12 janvier 2017) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 8, 2017, p. 430

Sébastien Pellé, « Garde à vue et audition libre : acte final ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2017, p. 359

Sébastien Pellé, « Quel droit transitoire en cas de violation des droits fondamentaux ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 343

Jean-Jacques Lemouland, « Formalisme et conjugalité : de quelques paradoxes », in Laurent-Bonne, Nicolas and Tisseyre, Sandrine (dir.), Le formalisme: sources et technique en droit privé positif: actes du colloque organisé le 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, LGDJ, une marque de lextenso, 2017, p. 81

Maryline Bruggeman et Virginie Larribau-Terneyre, « L'appréciation de la faute en droit de la famille », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 9

Sandrine Tisseyre, « L’extension normative du droit de la consommation", in Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du colloque du 26 mars 2015, », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, p. 66-75

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge) », LEFP 2018-2, 2017

Jean-Jacques Lemouland, « Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens) », LEFP 2018-3, 2017