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Institut du Développement et de la Prospective

IDP EA 1384

  • Directeur: Stéphane Lambrecht
  • Directeur adjoint: Julien Icard
  • Directeur adjoint: Octave Jokung

Axes & Thèmes de recherche

Innovation, Territoires et Inclusion Sociale

Mobilité et Développement Durable

Les politiques publiques
Les entreprises privées
Le développement de l'économie sociale et solidaire - les instruments de gestion et les techniques juridiques
La compréhension de la portée de ces innovations

Risque, Information, Organisation

Le tourisme (dimension régionale, dimension internationale)
L’internationalisation des TPE/PME
Le transport (accessibilité, réseau de transport ferroviaire, respect des droits sociaux, politique européenne de transport)
La mobilité (au sein de l’espace européen)

L’étude du droit des obligations appliqué à l’immobilier

Accompagnement des PME sous l'angle de leur financement ou de leur politiques comptables
Financement des TPE

Coordonnées

Institut du Développement et de la Prospective

3 rue des Cent Têtes
59313 Valenciennes

03 27 51 76 41

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Dernières publications

Articles

Corinne Bléry, « Réforme du contentieux de la sécurité sociale : incidences pour les avocats en matière judiciaire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 462

Olga Mamoudy, « La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1821

Julien Icard et Sarah Dormont, « L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1523

Sophie Corioland, « Pas de faute lourde de l'État dans l'affaire Merah », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 520

Corinne Bléry et Loïs Raschel, « Vers une procédure civile 2.0 ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 504

Marie-Christine Rouault, « L'action directe du voiturier qui a participé à l'exécution d'un travail public relève de la compétence du juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 274

Corinne Bléry, « Nouvelle procédure civile numérique : quelles incidences pour les avocats ? », Dalloz Avocats, N° 5, 2018, p. 188

Marie-Christine Rouault, « Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 223

Corinne Bléry, « Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0) », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 52

Corinne Bléry et Loïs Raschel, « Vers une procédure civile 2.0 ? », Recueil Dalloz, 2018, p. 504

Julien Icard, « Règles applicables aux accords collectifs après la loi Travail », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 18

Marie-Christine Rouault, « Juridique - Le « manuscrit de Cheverny » : original sorti de la Bibliothèque royale ou copie ? La parole est à l'expert », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 37

Corinne Bléry, « Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire » », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2353

Corinne Bléry, « Oralité « post-moderne » et notion d'écrit régulièrement communiqué », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1588

Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, « Oralité « post-moderne » et notion d'écrit régulièrement communiqué… », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1588

Corinne Bléry et Loïs Raschel, « Appel civil : irrecevabilité faute de paiement du droit de timbre par l'appelant », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1052

Marie-Christine Rouault, « La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 629

Stéphane Michel, Danièle Luce, Julien Dugas, B. Bhakkan, G. Menvielle, Clarisse Joachim et J. Deloumeaux, « Disparities in cancer incidence by area‐level socioeconomic status in the French West Indies », Cancer Causes and Control, N° 11, 2017, p. 1305--1312

Marie-Christine Rouault, « Partage de compétence quant aux suites de l'annulation d'une décision de préemption », Revue de droit immobilier, N° 9, 2017, p. 444

Julien Icard, « L'alerte individuelle en droit du travail », Droit Social, N° 6, 2017, p. 545

Sophie Corioland, « Aides des collectivités et aides d'Etat : quel traitement pénal ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 257

Corinne Bléry, « Encombrement du rôle des cours d'appel : attention au risque de péremption ! », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 141

Corinne Bléry, « Perpétuité de l'exception de nullité : la chambre commerciale s'aligne », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 126

Marie-Christine Rouault, « De la participation et de l'influence d'un conseiller municipal intéressé à une délibération sur la légalité de celle-ci », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 98

Julien Icard, « Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail », Droit Social, N° 1, 2017, p. 33

Marion Ho-Dac, « L’affirmation d’un droit au transfert intra-européen du siège statutaire avec changement de loi applicable : une nouvelle donne pour la reconnaissance mutuelle des sociétés dans l’Union ? Note sous CJUE, 25 oct. 2017, Polbud, aff. C-106/16 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017

Laurent Siguoirt, « La directive n° 2014/67/UE à l'épreuve du transport routier de marchandises en France », Revue de l'Union Européenne, N° 596, 2016, p. 157

Stéphane Michel, « L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 90

Marion Ho-Dac, « La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 103

Julien Icard, « La notion de détachement après la directive n° 2014/67/UE », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 81

Romélien Colavitti, « Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachement de travailleurs », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 97

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, N° 42, 2016

Corinne Bléry, « Communication par voie électronique en appel (sans représentation obligatoire) : un régime réglementaire inachevé », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2502

Olga Mamoudy, « L'action en reconnaissance de droits », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2016, p. 2264

Olga Mamoudy, « Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2016, p. 2226

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, N° 29, 2016

Julien Icard et Yannick Pagnerre, « Le clair-obscur de l'obligation de sécurité en matière de harcèlement », Recueil Dalloz, N° 28, 2016, p. 1681

Corinne Bléry, « De l'obligation, pour les avocats, de dédier les conclusions au magistrat instructeur - Ou de l'obligation de « soigner leur copie » ! », Recueil Dalloz, N° 22, 2016, p. 1290

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, N° 18, 2016

Marie-Christine Rouault, « L'Etat doit assurer l'hébergement d'urgence des familles sans abri avec enfants mineurs ; le département le peut », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2016, p. 636

Marie-Christine Rouault, « Le principe de sécurité juridique s'oppose à ce qu'un recours juridictionnel soit formé au-delà d'un délai raisonnable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2016, p. 572

Marie-Christine Rouault, « Le caractère réellement « principal » du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 516

Marie-Christine Rouault, « La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 460

Marie-Christine Rouault, « Le département, « supplétif » de l'Etat en matière d'aide sociale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 456

Michel Défossez, « La bonne foi au cœur de la négociation », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2016, p. 327

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, N° 6, 2016

Stéphane Michel, « Ordinateur professionnel, messagerie personnelle et secret des correspondances », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2016, p. 421

Laurent Siguoirt, « À la recherche de la négociation », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2016, p. 268

Corinne Bléry et Loïs Raschel, « Tribunaux de commerce : le changement, c'est pas maintenant ! A propos de la décision n°2012-241 du 4 mai 2012 », La semaine juridique - édition générale, N° 2021, 2015, p. 986

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche, Ludovic Lauvergnat, Julien Théron et Jacques Pellerin, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, N° 356, 2015

Corinne Bléry, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, N° 265, 2015