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Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

CRISS

  • Directeur: Stéphane Lambrecht
  • Directeur adjoint: Vanessa Barbé
  • Directeur adjoint: Irène Cagneau
  • Directeur adjoint: Jérôme Maati

Actualités

Présentation

Situé sur le Campus des Tertiales au centre-ville de Valenciennes, le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), nouvelle équipe d'accueil issue de la fusion du laboratoire Institut du Développement et de la Prospective (IDP) avec les enseignants-chercheurs en histoire, géographie et civilisations du laboratoire Cultures, Arts, Littératures, Histoire, Imaginaires, Sociétés, Territoires et Environnement (CALHISTE Équipe d'accueil 4343), a vocation à animer la recherche en droit, économie, gestion, géographie, aménagement, histoire, archéologie, histoire des arts et des civilisations régionales et étrangères ainsi qu'en sociologie et sciences politiques, de l'Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF).

Axes & Thèmes de recherche

Innovation, Territoires et Inclusion Sociale

Mobilité et Développement Durable

Les politiques publiques
Les entreprises privées
Le développement de l'économie sociale et solidaire - les instruments de gestion et les techniques juridiques
La compréhension de la portée de ces innovations

Risque, Information, Organisation

Le tourisme (dimension régionale, dimension internationale)
L’internationalisation des TPE/PME
Le transport (accessibilité, réseau de transport ferroviaire, respect des droits sociaux, politique européenne de transport)
La mobilité (au sein de l’espace européen)

L’étude du droit des obligations appliqué à l’immobilier

Accompagnement des PME sous l'angle de leur financement ou de leur politiques comptables
Financement des TPE

Coordonnées

3 rue des Cent Têtes, 59313 Valenciennes.
03 27 51 76 41

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Science politique

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Laurent Siguoirt, « Règlement CE 261/2004 : la grève d'un syndicat de pilotes n'est pas une circonstance extraordinaire », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1171

Pierre Lequet, « La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 18

Olga Mamoudy, « La gratuité de la justice administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 992

Corinne Bléry, « Épidémie de Covid-19 : mesures de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 780

Olga Mamoudy, « Czabaj : une tardiveté pas comme les autres ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2020, p. 649

Corinne Bléry et Georges Teboul, « Nouvelle procédure civile : incidence sur le droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 554

Voir plus

Laurent Siguoirt, « Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 286

Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 947

Marie-Christine Rouault, « Dommage de travaux publics et injonction de faire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 212

Olga Mamoudy, « Le contentieux électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 217

Pierre Lequet et François Pasqualini, « RSE et compliance », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 240

Corinne Bléry, « Nouveaux modes d'introduction de la procédure et communication par voie électronique », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 25

Corinne Bléry, « Tribunal judiciaire : compétences et règlement des incidents de compétence internes », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 17

Saïda El Boudouhi, « L'espérance légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », in Sabrina Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 89-106

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Dorothee Reignier, Corinne Robaczewski, Cecile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi, Dimaryck Vincken et Marc Verdussen, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Marie-Christine Rouault, « DÉPARTEMENT . – Statut et organes », JurisClasseur Administratif, N° 120, 2019, p. NC

Marie-Christine Rouault, « DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département », JurisClasseur Administratif, N° 120, 2019, p. NC

Vanessa Barbé, « Une question prioritaire de constitutionnalité contre l'interprétation de la loi par le juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1395

Corinne Bléry, Thibault Douville et Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058

Corinne Bléry, « Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects numériques », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1069

Olga Mamoudy, « Sécurité juridique et hiérarchisation des illégalités dans le contentieux de l'excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1108

Olga Mamoudy, « Une balance déséquilibrée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1087

Olga Mamoudy, « La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 822

Corinne Bléry et Muriel Cadiou, « Quand la procédure s'emballe mais n'avance plus », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 585

Corinne Bléry, « Réforme du contentieux de la sécurité sociale : incidences pour les avocats en matière judiciaire », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 462

Corinne Bléry, « Option de compétence de l'article 46 en matière contractuelle : un retour bienvenu à la rigueur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 446

Marie-Christine Rouault, « Tout acte relatif à une subvention est un acte administratif unilatéral », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 410

Olga Mamoudy, « Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 407

Laurent Siguoirt, « Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 299

Sophie Corioland, « Appréhension de la convention de délégation de service public par le juge pénal », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2019, p. 180

Vanessa Barbé, « Développements récents sur la compétence du Parlement britannique relative au Brexit. À propos du contempt of Parliament et du meaningful vote », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 510

Olga Mamoudy, « L'ouverture du recours », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 669

Laurent Siguoirt, « Vols en matière de transport routier de marchandises et faute lourde dix ans après l'adoption de la faute inexcusable », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 196

Marie-Christine Rouault, « Département : afficher ne déclenche pas le délai de recours », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 140

Vanessa Barbé, « La prorogation du Parlement britannique et la décision de la Cour suprême du 24 septembre 2019 : dernière bataille des pouvoirs constitutionnels avant le Brexit ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 349

Vanessa Barbé, « Le Parlement britannique et le Brexit : le blocage d'une sortie sans accord par la Chambre des communes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 190

Vanessa Barbé, « Le Parlement britannique et le Brexit : les meaningful votes », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 35

Saïda El Boudouhi et Gesa Dannenberg, « Implementation of international human rights decisions in France », in Stefan Kadelbach, Thilo Rensmann, E R Rieter (dir.), Judging international human rights : courts of general jurisdiction as human rights courts, Cham, Springer, 2019, pp. 453-470

Laurent Siguoirt, « La sécurité juridique : l’indemnisation », Transport et sécurité, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Florent Masson, Julien Laurent, François Viney et Jérémy Houssier, « Partie "Droit des sûretés" », Cours de droit civil 2020, IEJ Jean Domat, 2019, CRFPA

Laurent Siguoirt, « TRANSPORTS ROUTIERS COLLECTIFS DE PERSONNES. – Réglementations administrative, commerciale, européenne », Juris-Classeur Transport, N° 715, 2018, p. NC

Marie-Christine Rouault, « Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local », JurisClasseur Collectivités territoriales, N° 383, 2018, p. NC

Olga Mamoudy, « La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1821

Florent Masson, « Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1577

Laurent Siguoirt, « « La preuve de la présentation à l'enregistrement : condition du droit à indemnisation des passagers aériens dans le cadre du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-23.205 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 19, 2018, p. NC

Sophie Corioland, « Pas de faute lourde de l'État dans l'affaire Merah », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 520

Laurent Siguoirt, « PREUVE DES OBLIGATIONS. – Admissibilité des modes de preuve. – Règles générales », JurisClasseur Civil, N° 10, 2018, p. NC

Marie-Christine Rouault, « L'action directe du voiturier qui a participé à l'exécution d'un travail public relève de la compétence du juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 274

Corinne Bléry, « Nouvelle procédure civile numérique : quelles incidences pour les avocats ? », Dalloz Avocats, N° 5, 2018, p. 188

Marie-Christine Rouault, « Convention d'aménagement : les critères du mandat administratif enfin précisés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 223

Corinne Bléry, « Précisions sur la cause étrangère ou les insuffisances de la communication par voie électronique 1.0 (CPVE 1.0) », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 52

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.