Guillaume Drago, « Une année dense au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°08, p. 425 

Jérôme Passa, « Distinctivité : rappel des critères d'appréciation du caractère descriptif de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 789 

Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 790 

Jérôme Passa, « Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 791 

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : épilogue de l'affaire Rent a Car », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 792 

Jérôme Passa, « Marque renommée : modalités de preuve de la renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 794 

Jérôme Passa, « Application dans le temps du nouveau régime de prescription de l'action en contrefaçon des droits de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 795 

Jérôme Passa, « Garantie d'éviction du vendeur : absence de trouble subi par l'acquéreur du fait de la condamnation de sa filiale pour contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 797 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 798 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : obligation pour le juge de rechercher d'office la loi nationale applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 800 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : évaluation du préjudice résultant d'actes de parasitisme en tenant compte de l'avantage concurrentiel indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 801 

Jérôme Huet, Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, 2021, n°40, p. 2055     

Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°395, p. 398     

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 337 

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 339 

Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 341 

Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 343 

Jérôme Passa, « Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 345 

Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 346 

Jérôme Passa, « Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 347 

Jérôme Passa, « Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 349 

Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 350 

Emmanuel Tawil, « Les garanties du caractère propre », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 226 

Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 831 

Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 832 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 834 

Jérôme Passa, « Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 836 

Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 838 

Jérôme Passa, « Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 839 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 841 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 842 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 843 

Jérôme Passa, « Droit d'information : interprétation stricte de la notion d' adresse, excluant l'adresse électronique et l'adresse IP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 844 

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 845 

Emmanuel Tawil, « Vers la fin de la liberté des associations cultuelles ? », Recueil Dalloz, 2020, n°39, p. 2178 

Jérôme Passa, « Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 325 

Jérôme Passa, « Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 327 

Jérôme Passa, « Guide d'appréciation de la conformité de la marque aux bonnes murs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 330 

Jérôme Passa, « Marque déjà enregistrée : précisions sur les sanctions du défaut de clarté et de précision du libellé des produits ou services ainsi que de l'absence d'intention d'utiliser la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 332 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : suite de la jurisprudence exigeant que la marque exploitée exerce une fonction conforme à sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 335 

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 339 

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque pour la période antérieure à la prise d'effet de sa déchéance pour défaut d'usage sérieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 341 

Jérôme Passa, « Contrefaçon par détention de produits : à condition que le détenteur les offre ou mette lui-même dans le commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 343 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 344 

Jérôme Passa, « Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 346 

Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : nécessairement limitée aux actes pouvant porter atteinte à la marque expressément visée dans l'ordonnance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 347 

Jérôme Passa, « Compétence juridictionnelle (interne) pour ordonner des mesures provisoires protectrices d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 347 

Jérôme Passa, « Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 349 

Xavier Badin, « La fiscalité des autorisations sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 502     

Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 877