Jérôme Passa, « Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 767 
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 763
Jérôme Passa, « Interruption du délai de forclusion par tolérance de l'action en annulation ou en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 765
Jérôme Passa, « La Cour de justice et l'économie de recyclage : la commercialisation de cartouches de dioxyde de carbone rechargées par un tiers sans lien avec le titulaire de la marque peut justifier l'application, sous strictes conditions, de la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 768
Jérôme Passa, « Mesures de destruction : applicables aux marchandises authentiques non couvertes par la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772
Jérôme Passa, « Responsabilité du fait des produits défectueux liée à la simple apposition de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 770
Jérôme Passa, « Retenue douanière et saisie douanière concomitantes : l'annulation de la première emporte celle de la seconde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 775
Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : effets en cascade de l'annulation du titre de propriété industrielle qui en constitue le fondement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772
Jérôme Passa, « Charge de la preuve en matière de déchéance pour défaut d'usage sérieux (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 248
Jérôme Passa, « Conditions de la contrefaçon de marque par l'emploi d'une dénomination sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 251
Jérôme Passa, « Conditions de la protection du nom de domaine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 253
Jérôme Passa, « Incidence du caractère non limitatif de la liste des droits antérieurs opposables à l'enregistrement ou à la validité d'une marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 245
Jérôme Passa, « Le dépôt d'une demande d'enregistrement à titre de marque ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 249
Jérôme Passa, « Recevabilité en appel d'une demande en déchéance lorsque seule l'annulation de la marque a été demandée en première instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 247
Jérôme Huet, « Introduction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, p. 9
Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 395, 2021, p. 398
Jérôme Huet et Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, N° 40, 2021, p. 2055
Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : épilogue de l'affaire Rent a Car », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 792
Jérôme Passa, « Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 839
Jérôme Passa, « Application dans le temps du nouveau régime de prescription de l'action en contrefaçon des droits de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 795
Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 831
Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 790
Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : obligation pour le juge de rechercher d'office la loi nationale applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 800
Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 798
Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 845
Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : évaluation du préjudice résultant d'actes de parasitisme en tenant compte de l'avantage concurrentiel indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 801
Jérôme Passa, « Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 836
Jérôme Passa, « Distinctivité : rappel des critères d'appréciation du caractère descriptif de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 789
Jérôme Passa, « Droit d'information : interprétation stricte de la notion d'« adresse », excluant l'adresse électronique et l'adresse IP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 844
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 834
Jérôme Passa, « Garantie d'éviction du vendeur : absence de trouble subi par l'acquéreur du fait de la condamnation de sa filiale pour contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 797
Jérôme Passa, « Marque renommée : modalités de preuve de la renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 794
Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 838
Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832
Jérôme Passa, « Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 791
Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 842
Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 843
Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841
Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 341
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 339
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 337
Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 343
Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 346
Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 350
Jérôme Passa, « Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 345
