Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia

Axes & Thèmes de recherche

Droits d’auteur et numérique

Droit de l’internet

Les droits d’auteur et le numérique
Le droit de l’internet
Le droit du multimédia et de l’informatique
La régulation du marché électronique
Le commerce électronique

Droit du multimédia et de l’informatique

Régulation du marché électronique

Commerce électronique

Coordonnées

Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia

12, Place du Panthéon
75231 Paris

01 44 41 56 91

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs





Dernières publications

Articles

Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707

Jérôme Passa, « Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2467

Jérôme Passa, « Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004 », Recueil Dalloz, N° 6, 2005, p. 433

Jérôme Passa, « Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale », Revue des Sociétés, N° 4, 2005, p. 904

Jérôme Passa, « Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 341

Jérôme Passa, « L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3137

Jérôme Passa, « Commerce électronique et protection du consommateur », Recueil Dalloz, N° 6, 2002, p. 555

Jérôme Passa, « Première réfutation de la notion de parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 850

Jérôme Passa, « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 297

Jérôme Passa, « Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 535