Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 881
Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage non conforme à la fonction que la marque est censée exercer au regard de sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 882
Jérôme Passa, « Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 883
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 889
Jérôme Passa, « Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 896
Jérôme Passa, « Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 879
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts : non-cumul des réparations d'un même préjudice invoqué au titre de la contrefaçon et à celui du régime spécial de la marque renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 893
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : contrôle par la Cour de cassation de la minoration des sommes réclamées sur la base de la masse contrefaisante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 892
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : « forfaitaire » ne signifie pas arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 891
Jérôme Passa, « Délit douanier : qualification subordonnée à celle de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 895
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi, motif d'annulation de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 885
Jérôme Passa, « Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 897
Jérôme Passa, « Pratiques commerciales trompeuses : appréciation restrictive en matière viticole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 899
Jérôme Passa, « Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 886
Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 877
Jérôme Huet, « Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 709
Jérôme Passa, « Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 387
Jérôme Passa, « Admission des recours par la voie électronique (RPVA) contre les décisions de l'INPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 370
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 377
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque par suppression ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 379
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : usage sous une forme modifiée dans l'hypothèse de l'emploi d'un signe verbal sur le produit dont la forme seule est enregistrée comme marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 372
Jérôme Passa, « Formes exclues per se : un motif décoratif d'un produit ne correspond pas à la forme de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 367
Jérôme Passa, « Marque renommée : comparaison des signes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 382
Jérôme Passa, « Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 383
Jérôme Passa, « Rattachement de la marque déposée à une catégorie et exigence de clarté de la demande d'enregistrement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 369
Jérôme Passa, « Restriction de l'usage des marques dans la législation anti-tabac : atteinte à la propriété intellectuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 375
Jérôme Passa, « Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 381
Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707
Jérôme Huet, « L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 367
Jérôme Huet, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 505
Jérôme Huet, « L'existence d'un devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2921
Jérôme Huet, « Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2813
Jérôme Huet, « Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit », Recueil Dalloz, N° 23, 2012, p. 1491
Jérôme Huet, « Le marché des logiciels d’occasion et la libre circulation des produits culturels », Recueil Dalloz, 2012, p. 2101
Jérôme Huet, « Payer sur l’internet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, p. 32
Jérôme Huet, « Google Suggest : condamnation pour diffamation », Légipresse, N° 278, 2010, p. 426
Jérôme Huet, « Banques : leurs profits sont bien notre profit, non le leur », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2446
Jérôme Huet, « Site internet, flux RSS, responsabilité du rediffuseur », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 946
Jérôme Huet, « Le beurre et l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, p. 2939
Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 43, 2009, p. 2910
Jérôme Huet, « Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants », Recueil Dalloz, N° 36, 2009, p. 2470
Jérôme Huet, « L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2152
Jérôme Huet, « Accord de coexistence de marques et nom de domaine », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1185
Jérôme Huet, « Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1065
Jérôme Huet, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 6, 2009, p. 410
Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2261
Jérôme Huet, « Conflits entre liens commerciaux et marques : leçons à tirer de la saga judiciaire Google », Recueil Dalloz, N° 22, 2008, p. 1529
Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1032
Jérôme Huet, « Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2008, p. 369
Jérôme Huet, « La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral », Recueil Dalloz, N° 7, 2007, p. 481
Jérôme Huet, « La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1221
