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Centre d'Études Juridiques et Politiques de la Rochelle

CEJEP EA 3170


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Droit processuel
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Entreprises et assurances

La gestion des zones côtières et la protection du littoral
La gouvernance environnementale

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Centre d'Études Juridiques et Politiques de la Rochelle

45, rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle


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Articles

Pierre Mazet et Héléna Revil, « Vivre en situation de non-recours frictionnel. Une enquête menée dans trois caisses d’allocations familiales », Revue des politiques sociales et familiales, N° 128, 2018, p. 51-58

Linda Arcelin, « La conquête du droit du marché par la notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 575

Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues, « Quantifier la démocratie participative : pratiques et usages de la mise en chiffres des publics des politiques participatives régionales », in Gourgues, Guillaume, Mazeaud, Alice (dir.), L'action publique saisie par ses 'publics' : gouvernement et (dés)ordre politique, Villeneuve-d'Asq, Presses universitaires du Septentrion, 2018, p. 155-173

Pierre Mazet, « Conditionnalités implicites et production d'inégalités. Les coûts cachés de la dématérialisation administrative. », La Revue française de service social, N° 264, 2017

Agnès Michelot, Eric Chaumillon, Xavier Bertin, André b. Fortunato, Marco Bajo, Jean-Luc Schneider, Laurent Dezileau, John Patrick Walsh, Etienne Chauveau, Axel Créach, Alain Hénaff, Thierry Sauzeau, Benoit Waeles, Bruno Gervais, Gwenaële Jan, Juliette Baumann, Jean-François Breilh et Rodrigo Pedreros, « Storm-induced marine flooding: Lessons from a multidisciplinary approach », Earth-Science Reviews, 2017, p. 151 - 184

Agnès Michelot, Benoit Prévost et Audrey Rivaud, « Political Economy of Ecosystem Services: From Economic Analysis to Legal Evolutions », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, N° 19, 2016

Linda Arcelin, « « L'adaptabilité » du principe de personnalité des peines aux sanctions administratives du droit économique », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2016, p. 338

Agnès Michelot, Benoît Prévost et Audrey Rivaud, « Économie politique des services écosystémiques : de l’analyse économique aux évolutions juridiques », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2016

Linda Arcelin, « Vers un renforcement de la concurrence ? (Transport - professions réglementées) », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2015, p. 400

Linda Arcelin, « Critère de l'appartenance dans le calcul de l'amende », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 380

Linda Arcelin, « Aménagement transactionnel de la rupture d'une relation commerciale établie et de son indemnisation », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 133

Linda Arcelin, « Pas de confusion entre un prix d'éviction et un prix prédateur », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2015, p. 82

Pierre Mazet, « La lutte contre le non-recours : des enjeux pour la production des politiques publiques », Regards, N° 46, 2014, p. 75-82

Linda Arcelin, « Nouvelle Communication de minimis : des précisions plus que des nouveautés », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2014, p. 284

Linda Arcelin, « La cour d'appel de Paris au secours des endiviers ou comment les juges entendent largement la notion de régulation du secteur agricole », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 233

Linda Arcelin, « Appréciation de la solidarité dans le paiement de l'amende au regard de la notion d'entreprise », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2014, p. 138

Linda Arcelin, « Le critère moribond de l'appartenance à un groupe », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2014, p. 88

Linda Arcelin, « Calcul de l'amende : confirmation de l'inapplicabilité du principe non bis in idem dans l'affaire des lessives », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2014, p. 40

Francette Fines, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 563, 2012, p. 651

Francette Fines, « L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 192

Alice Mazeaud, Marie Hélène Sa Vilas Boas et Karim Berthome, « Penser les effets de la participation sur l'action publique à partir de ses impensés. », Participations - Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté, N° 1, 2012, p. 5-29

Pierre Mazet, « Les tarifs sociaux de l'énergie : les pauvres doublement pénalisés », in Warin, Philippe (dir.), L'envers de la fraude sociale. Le scandale du non - recours aux droits sociaux, La Découverte, 2012, p. 210

Alice Mazeaud et Julien Talpin, « Participer pourquoi faire ? Esquisse d'une sociologie de l'engagement dans les budgets participatifs », Sociologie, 2010, p. 357-374

Francette Fines, « L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques », Revue de l'Union Européenne, N° 533, 2009, p. 645

Catherine Marie, « Le nom de l'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2009, p. 199

Linda Arcelin, « Les limites de la comparaison des caddies de la ménagère », Recueil Dalloz, N° 30, 2007, p. 2144

François-Xavier Morisset, « Le renvoi de proximité », Recueil Dalloz, N° 25, 2006, p. 1726

Catherine Marie, « La montée en puissance de l'enquête », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2004, p. 221

Francette Fines, « Quelle obligation de réparer pour la violation du droit communautaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 1997, p. 69

Francette Fines, « Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique », Recueil Dalloz, N° 24, 1995, p. 335

Francette Fines, « « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 3, 1994, p. 594