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Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit

CRDFED EA 2132


Axes & Thèmes de recherche

Droits fondamentaux

Sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux
Droit comparé des droits fondamentaux
Protection des personnes vulnérables

Evolutions du droit

Droit public comparé
Droit de l'urbanisme
Droits Fondamentaux et Évolutions du Droit

Clinique Juridique des Droits Fondamentaux

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Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit

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14032 Caen


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Articles

Catherine-Amélie Chassin, « Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 339

Jean-Manuel Larralde, « Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 245

Aurore Catherine et Samuel Etoa, « Vulnérabilité et droit public », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020, p. NC

Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 17, 2019, pp. 203-215

Jean-Christophe Le Coustumer, « Littoral et constructibilité », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 544

Eleonora Bottini, Antoine Basset et E Bottini, « Chronique de droit constitutionnel comparé », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

Voir plus

Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2019, p. NC

Alexia David, Eugénie Duval, Juliette Lecame et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 16, 2018, pp. 159-174

Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 15, 2017, pp. 155-175

Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon et David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 14, 2016, pp. 113-136

Nathalie Havas, « Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une annonce faite dans un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 493

Catherine-Amélie Chassin, « La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2015, p. 1857

Jean-Christophe Le Coustumer, « Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2015, p. 257

Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza et E Bottini, « Etude sur le mariage homosexuel en Italie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 135--143

Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff et Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 12, 2014, pp. 137-152

Elodie Saillant, « L'application des règles nouvelles aux contrats en cours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2014, p. 509

Alexia David, « Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2014, p. NC

Catherine-Amélie Chassin, « Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2780

Catherine-Amélie Chassin, « De la réadmission des demandeurs d'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2013, p. 2377

Elodie Saillant, « Les valeurs de la fonction publique dans la loi du 13 juillet 1983 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2013, p. 1207

Aurore Catherine, Amandine Cayol, Juliette Lecame et Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2013, p. NC

Laurence Potvin-Solis et Vincent Meyer, « Mobilité et valeurs dans le projet UniGR », in Laurence Potvin-Solis, Vincent Meyer (dir.), Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région : actes de l'Université d'automne du projet Université de la Grande Région, Nancy, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, pp. 5-14

Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Chronique de jurisprudence de la fonction publique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 562, 2012, p. 609

Jean-Jacques Thouroude, « Le soutien public au sport : subventions et Union européenne », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 124, 2012, p. 12

Aurore Catherine, « Pour une réforme du contentieux des accidents scolaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2012, p. 983

Samuel Etoa, « L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2012, p. 358

Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Chronique de jurisprudence de la fonction publique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 547, 2011, p. 266

Aurore Catherine, Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota, Antoine Siffert et Vincent Souty, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 8, 2010, pp. 149-162

Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Pour une conception communautaire cohérente de la puissance publique », Revue de l'Union Européenne, N° 530, 2009, p. 464

Samuel Etoa, « La terminologie des "droits fondamentaux" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2009, p. NC

Grégory Godiveau, « La conditionnalité démocratique dans le partenariat ACP-CE », Revue de l'Union Européenne, N° 515, 2008, p. 87

Catherine-Amélie Chassin, « L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2008, p. 792

Catherine-Amélie Chassin, « Panorama du droit français de l'apatridie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 324

Jean-Manuel Larralde, « La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion...pour rien », Recueil Dalloz, N° 39, 1999, p. 598

Jean-Manuel Larralde, « Vie privée et pratiques sadomasochistes », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 97

Jean-Jacques Thouroude, « Le mal des fleurs », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 85

Jean-Manuel Larralde, « Commentaire du décret n° 96-387 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1996, p. 780

Maria Castillo, « La protection des enfants dans la communauté européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 337, 1990, p. 361

Jean-Jacques Thouroude, « Responsabilité en matière d'infection hospitalière », Recueil Dalloz, N° 34, 1990, p. 487

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.