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Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit

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    Articles

    Catherine-Amélie Chassin, « Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 339

    Jean-Manuel Larralde, « Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 245

    Aurore Catherine et Samuel Etoa, « Vulnérabilité et droit public », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020, p. NC

    Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot et David Poinsignon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 17, 2019, pp. 203-215

    Jean-Christophe Le Coustumer, « Littoral et constructibilité », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 544

    Eleonora Bottini, Antoine Basset et E Bottini, « Chronique de droit constitutionnel comparé », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

    Voir plus

    Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2019, p. NC

    Alexia David, Eugénie Duval, Juliette Lecame et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 16, 2018, pp. 159-174

    Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle et Eugénie Duval, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 15, 2017, pp. 155-175

    Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon et David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 14, 2016, pp. 113-136

    Nathalie Havas, « Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une annonce faite dans un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 493

    Catherine-Amélie Chassin, « La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2015, p. 1857

    Jean-Christophe Le Coustumer, « Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2015, p. 257

    Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza et E Bottini, « Etude sur le mariage homosexuel en Italie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 135--143

    Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff et Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 12, 2014, pp. 137-152

    Elodie Saillant, « L'application des règles nouvelles aux contrats en cours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2014, p. 509

    Alexia David, « Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2014, p. NC

    Catherine-Amélie Chassin, « Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2780

    Catherine-Amélie Chassin, « De la réadmission des demandeurs d'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2013, p. 2377

    Elodie Saillant, « Les valeurs de la fonction publique dans la loi du 13 juillet 1983 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2013, p. 1207

    Aurore Catherine, Amandine Cayol, Juliette Lecame et Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2013, p. NC

    Laurence Potvin-Solis et Vincent Meyer, « Mobilité et valeurs dans le projet UniGR », in Laurence Potvin-Solis, Vincent Meyer (dir.), Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région : actes de l'Université d'automne du projet Université de la Grande Région, Nancy, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, pp. 5-14

    Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Chronique de jurisprudence de la fonction publique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 562, 2012, p. 609

    Jean-Jacques Thouroude, « Le soutien public au sport : subventions et Union européenne », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 124, 2012, p. 12

    Aurore Catherine, « Pour une réforme du contentieux des accidents scolaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2012, p. 983

    Samuel Etoa, « L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2012, p. 358

    Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Chronique de jurisprudence de la fonction publique de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 547, 2011, p. 266

    Aurore Catherine, Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota, Antoine Siffert et Vincent Souty, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 8, 2010, pp. 149-162

    Laurence Potvin-Solis et Laurence Solis-Potvin, « Pour une conception communautaire cohérente de la puissance publique », Revue de l'Union Européenne, N° 530, 2009, p. 464

    Samuel Etoa, « La terminologie des "droits fondamentaux" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2009, p. NC

    Grégory Godiveau, « La conditionnalité démocratique dans le partenariat ACP-CE », Revue de l'Union Européenne, N° 515, 2008, p. 87

    Catherine-Amélie Chassin, « L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2008, p. 792

    Catherine-Amélie Chassin, « Panorama du droit français de l'apatridie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 324

    Jean-Manuel Larralde, « La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion...pour rien », Recueil Dalloz, N° 39, 1999, p. 598

    Jean-Manuel Larralde, « Vie privée et pratiques sadomasochistes », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 97

    Jean-Jacques Thouroude, « Le mal des fleurs », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 85

    Jean-Manuel Larralde, « Commentaire du décret n° 96-387 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1996, p. 780

    Maria Castillo, « La protection des enfants dans la communauté européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 337, 1990, p. 361

    Jean-Jacques Thouroude, « Responsabilité en matière d'infection hospitalière », Recueil Dalloz, N° 34, 1990, p. 487

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