Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    Publications

    Articles

    Raphaël Piastra, « 1981- 2024 : le parcours d’un tramway nommé déficit », Causeur, 2024, p. NC

    Christophe Mariano, « Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 21 (BJT203e9)

    Xavier Perrot, « Annelise Riles, Pour une anthropologie des savoirs juridiques, traduction et présentation de Vincent Réveillère, Paris, Dalloz, 2022, coll. "Rivages du droit", XXII-159 p.", compte rendu », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2024, p. NC 

    Jennifer Marchand, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10

    Jennifer Marchand, « Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité », Lexbase Public, 2024, p. NC

    Gwennhaël François, « Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, pp. 18-25

    Voir plus

    Anne Jacquemet-Gauché, « Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 938-951

    Jennifer Marchand, « Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10 

    Raphaël Piastra, « Conseil d’Etat, Arcom, CNews : drôle de ménage à 3 », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Gwennhaël François, « Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 18-19

    Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, 2024, pp. 4-6 

    Raphaël Piastra, « De la Corse - Quelles compétences, notamment législatives, Darmanin est-il prêt à donner aux élus corses ? », Causeur, 2024, p. NC

    Raphaël Piastra, « Droit du sol : de quoi parle-t-on ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Raphaël Piastra, « Du référendum sur l’immigration et de quelques autres considérations constitutionnelles », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 16 (BJT203e8)

    Raphaël Piastra, « Insécurité : en France, un désordre XXL », Causeur, 2024, p. NC

    Raphaël Piastra, « Intelligence avec l’ennemi ? », Causeur, 2024, p. NC

    Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 20-22

    Mélanie Albaret, « L'élargissement des BRICS, une opération complexe », Le Monde Hors Série Le Bilan du monde 2024, 2024, p. 208

    Sabrina Dupouy, « La Nature, sujet de droit », Confluence des droits_La revue, 2024, p. NC

    Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, pp. 100-102 

    Anne-Blandine Caire, « La reviviscence européenne de la casuistique : la Cour de Strasbourg face au cas limite de la procréation post mortem patris », Recueil Dalloz, 2024, p. 146 

    Farah Safi, « Le mensonge en famille saisi par le droit pénal », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 167

    Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le mensonge en famille à l’épreuve du droit comparé », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 185

    Rémi Oulion, « Le mensonge en famille, quelle histoire ? Illustration à travers la parole des mères », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 29

    Sabrina Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Droit des sociétés, 2024, p. NC

    Aurélia Fautré-Robin, « Mensonge et filiation ou la promesse d’une ascension », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 47

    Rémi Oulion, « Nicolas Dupré de Saint Maur et la gestion des ponts dans la généralité de Bordeaux (1776-1785) », in PULIM Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (dir.), Le pont. De l'ouvrage d'art à l'objet juridique, S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe, Limoges, PULIM, 2023., Limoges, 2024, pp. 111-122

    Elise Fraysse, « Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., Paris, LGDJ, 2024, pp. 428-439

    Elise Fraysse, « Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 428-439

    Christophe Mariano, « Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 23 (BJT203f0)

    Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !", note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 31-33

    Raphaël Piastra, « Un cap, une vision, des choix », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC 

    Sabrina Dupouy, « Vers la personnalité juridique pour certains communs ? », in Société de Législation Comparée (dir.), Les biens communs saisis par le droit, Actes du colloque de Nanterre des 11 et 12 avril 2022, S. Bouchard et A. Danis-Fâtome (dir.), Paris, Société de Législation Comparée, 2024, 2024, p. NC

    Pierre Levallois, « L'exorbitance du droit du domaine privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2198

    Pierre Levallois et Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2196 

    Pierre Levallois, « Gâchis atomique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2023, p. act 361 

    Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. Etude 2095

    Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. étude 2095

    Pierre Levallois, « L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 330 

    Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, N° 3, 2023, pp. 225-233 

    Christophe Mariano, « Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2023, p. 21 

    Pierre Levallois, « Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 105 

    Jean-François Riffard, « A la recherche de l'unité de temps perdue : de quelques aspects du paiement à l'aune du chèque et du virement », Revue de droit bancaire et financier, 2023, p. 93 sq 

    Raphaël Piastra, « A propos de l’article 47-1 de la Constitution », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC 

    Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 19-21 

    Xavier Perrot, « Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 152-169 

    Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 1604

    Christophe Mariano, « Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 16 (BJT202a0) 

    Raphaël Piastra, « Aux frais du contribuable… », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC

    Christophe Testard et Christophe Roux, « Avant-propos », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17