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Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, 2024, pp. 4-6
Raphaël Piastra, « De la Corse - Quelles compétences, notamment législatives, Darmanin est-il prêt à donner aux élus corses ? », Causeur, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Droit du sol : de quoi parle-t-on ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Du référendum sur l’immigration et de quelques autres considérations constitutionnelles », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 16 (BJT203e8)
Raphaël Piastra, « Insécurité : en France, un désordre XXL », Causeur, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Intelligence avec l’ennemi ? », Causeur, 2024, p. NC
Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 20-22
Mélanie Albaret, « L'élargissement des BRICS, une opération complexe », Le Monde Hors Série Le Bilan du monde 2024, 2024, p. 208
Sabrina Dupouy, « La Nature, sujet de droit », Confluence des droits_La revue, 2024, p. NC
Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, pp. 100-102
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Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le mensonge en famille à l’épreuve du droit comparé », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 185
Rémi Oulion, « Le mensonge en famille, quelle histoire ? Illustration à travers la parole des mères », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 29
Sabrina Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Droit des sociétés, 2024, p. NC
Aurélia Fautré-Robin, « Mensonge et filiation ou la promesse d’une ascension », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 47
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Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !", note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 31-33
Raphaël Piastra, « Un cap, une vision, des choix », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Sabrina Dupouy, « Vers la personnalité juridique pour certains communs ? », in Société de Législation Comparée (dir.), Les biens communs saisis par le droit, Actes du colloque de Nanterre des 11 et 12 avril 2022, S. Bouchard et A. Danis-Fâtome (dir.), Paris, Société de Législation Comparée, 2024, 2024, p. NC
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Pierre Levallois et Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2196
Pierre Levallois, « Gâchis atomique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2023, p. act 361
Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. Etude 2095
Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. étude 2095
Pierre Levallois, « L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 330
Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, N° 3, 2023, pp. 225-233
Christophe Mariano, « Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2023, p. 21
Pierre Levallois, « Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 105
Jean-François Riffard, « A la recherche de l'unité de temps perdue : de quelques aspects du paiement à l'aune du chèque et du virement », Revue de droit bancaire et financier, 2023, p. 93 sq
Raphaël Piastra, « A propos de l’article 47-1 de la Constitution », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC
Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 19-21
Xavier Perrot, « Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 152-169
Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 1604
Christophe Mariano, « Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 16 (BJT202a0)
Raphaël Piastra, « Aux frais du contribuable… », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC
Christophe Testard et Christophe Roux, « Avant-propos », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17