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Pau-Droit Public

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Articles

Philippe Zavoli, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Philippe Zavoli, « Appel d’offres », Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, LexisNexis, N° 61, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, pp. 187-193

Philippe Zavoli, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35

Philippe Zavoli, « Dommages de travaux publics », in Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires, wolters Kluwer, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « La maîtrise d’ouvrage public », in Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Note sous CE, 30 novembre 2018, Sté CDA Publimédia, n°414377, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 18

Philippe Zavoli, « Notion de travaux publics », in Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires, Wolkers Kluwer, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Régime des travaux et ouvrages publics », in Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, pp. 181-186

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2018, p. 77

Philippe Zavoli, « Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. 44

Philippe Zavoli, « L’état d’urgence », Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, Edition Dalloz, 2018, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, pp. 157-162

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, p. 94

Philippe Zavoli, « Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, p. 51

Philippe Zavoli, « Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2016, p. 1079

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2016, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, p. NC

Philippe Zavoli, « La responsabilité administrative », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2016, p. NC

Philippe Zavoli, « Le nouveau régime de la publicité aux abords des grands stades : entre complexité et interrogations », Complément urbanisme aménagement, 2016, p. 38

Philippe Zavoli, « Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, Droit de l’environnement », Droit de l'environnement, 2016, p. NC

Philippe Zavoli, « Note sous CAA Nancy, 26 novembre 2015, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ Sté Publimat », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, p. NC

Philippe Zavoli, « La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015 », Complément territorial - Le Moniteur, 2015, p. NC

Philippe Zavoli, « Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40 », Complément territorial - Le Moniteur, 2015, p. NC

Philippe Zavoli, « Urbanisme : élaboration du PLU », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Dalloz, 2015, p. NC

Philippe Zavoli, « Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 634

Philippe Zavoli, « La démocratie administrative aujourd’hui », Mélanges en l'honneur de P. Bon « Long cours », Dalloz, 2014, p. 1155

Philippe Zavoli, « Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1349

Philippe Zavoli, « Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1774

Philippe Zavoli, « Pour un chiffre. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2012, p. 289

Philippe Zavoli, « Qu'est-ce qu'une agglomération au sens de la réglementation de l'affichage ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2009, p. 1663

Philippe Zavoli, « Délégation de service public et exigence de sincérité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2006, p. 1150

Philippe Zavoli, « Contre le quinquennat présidentiel ! », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 346

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