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Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

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Droit de l’environnement et le droit de la santé

Droit privé

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Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

UFR Droit
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93526 Saint-Denis Cedex

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Béatrice Parance, « Quelle place pour la protection de l'environnement dans la fabrique des normes européennes ? », Revisiter les solidarités en Europe : Actes du Colloque - 18 et 19 juin 2018 - Collège de France, 2019

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Agences de voyages et transport aérien - La jurisprudence en détail », Juristourisme, N° 212, 2018, p. 45

Christophe Lachièze, « Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique », Juristourisme, N° 212, 2018, p. 22

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Transport - La jurisprudence à la loupe », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 45

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Agents de voyages - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours », Juristourisme, N° 205, 2018, p. 45

Béatrice Parance, Sophie Schiller, Pierre Louis Périn, Jean-Yves Trochon, Pierrick Le Goff et Daniel Kadar, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 157, 2018

Véronique Harouel, « La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 », Revue générale de droit médical, N° 69, 2018, p. 185-203

Béatrice Parance, « Les défis soulevés par la régulation des perturbateurs endocriniens », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1449

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 765

Akram El Mejri, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli à l'encontre du liquidateur : la Cour de cassation persiste et signe », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 719

Béatrice Parance, « Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement ! », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 408

Astrid Marais, « La procréation post-mortem », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 498

Béatrice Parance, Sophie Schiller, Pierre-Louis Périn, Jean-Yves Trochon, Le Goff Pierrick, Daniel Kadar, Stéphanie Fougou, Charles Duchaine, Nicola Bonucci et Maylis Souque, « Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2018

Véronique Harouel, « L'accueil d''Un souvenir de Solferino' dans la France impériale », Le souvenir de Solferino, Aube de l'ère humanitaire, Genève, Société Henry Dunant, Georg Editieur,, 2018

Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018

Béatrice Parance, « La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Véronique Harouel, « Un siècle de Croix-Rouge: de sa fondation au milieu des années 70" (p. 101-111) », Droit et stratégies de l'action humanitaire, 2018

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Agences de voyages et transporteurs - La jurisprudence à la loupe », Juristourisme, N° 201, 2017, p. 39

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Hébergement et restauration - Panorama d'actualité », Juristourisme, N° 198, 2017, p. 49

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 195, 2017, p. 45

Béatrice Parance, « Définition européenne des perturbateurs endocriniens : un progrès ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1752

Hélène Gaumont-Prat, « L'épigénétique et le droit », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1296

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 781

Astrid Marais, « Conserver, aujourd'hui, le sang du cordon ombilical d'un enfant, en vue de le soigner, demain », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 496

Benjamin Pitcho, « L'élection de la bâtonnière n'avait pas à être paritaire », Dalloz Avocats, N° 8, 2017, p. 286

Christophe Lachièze, « La responsabilité de l'agence de voyages à l'égard des proches du voyageur décédé », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 341

Véronique Harouel, « Identifier les corps des militaires morts au combat », Revue historique de droit français et étranger, N° 3, 2017, p. 373-392

Alexandre Lunel, « La fin de vie d'hier à aujourd'hui : étude historique et juridique », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2017, p. 403

Liza Veyre, « L'action interrogatoire en matière de nullité : personnes intéressées, soyez vigilantes ! », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 74

Christophe Lachièze, « Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 45

Bénédicte Bévière-Boyer et Noël-Jean Mazen, « Rubrique "Ethique et droit du vivant" : Ethique et rapport de l'homme au monde », Revue générale de droit médical, N° 59, 2016

Liza Veyre, « La notification mentionnant une voie de recours erronée empêche désormais de faire courir le délai de contredit », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1060

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 752

Bénédicte Bévière-Boyer, « La famille, une entité à reconnaître juridiquement », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 23-36

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Agents de voyages - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 179, 2015, p. 45

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Hébergement et restauration - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 175, 2015, p. 45

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Transporteurs - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 171, 2015, p. 44

Bénédicte Bévière-Boyer et Noël-Jean Mazen, « Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 54, 2015, p. 161-206

Hélène Gaumont-Prat et Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 755

Véronique Harouel, « L'éthique et la conduite de la guerre : de l'utilisation des 'privés' au combat" dans "Etudes offertes à Jean-Louis Harouel, Lib », Etudes offertes à Jean-Louis Harouel, Liber amicorum, Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais (Dir.), Editions Panthéon Assas, Paris, 2015 (1081 p.), Paris, Panthéon Assas, 2015

Bénédicte Bévière-Boyer, « La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique », in Julien Leonhard, Bruno Py, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Bordeaux, LEH éditions, 2015

Bénédicte Bévière-Boyer et Nadia Belrhomari (dir.), « Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé : regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique », in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer (dir.), Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, Bordeaux, LEH édition, 2015, Actes et séminaires, 185 p.

Bénédicte Bévière-Boyer, Frédérique Duplan-Laferrière, Abla Kékéli Maglo et Chantal Bouffard, « Les enjeux individuels, familiaux, sociétaux et juridiques du diagnostic préimplantatoire – Perspectives françaises et québécois », in Anne-Marie Duguet (dir.), Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie. VIIIe Forum des jeunes chercheurs - Conférence internationale, Bordeaux, LEH éditions, 2015, p. 356

Bénédicte Bévière-Boyer, « Propos introductifs », in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer (dir.), Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, Bordeaux, LEH éditions, 2015

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Agents de voyages - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 167, 2014, p. 45

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Hébergement - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 165, 2014, p. 45

Christophe Lachièze, « Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 45

Bénédicte Bévière-Boyer, « Réflexions sur le diagnostic préimplantatoire autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 août 2012 », Médecine & Droit, N° 125, 2014, p. 34-39

Bénédicte Bévière-Boyer, « Réflexions sur le diagnostic préimplantatoire autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 août 2012 », Médecine & Droit, N° 125, 2014, p. 34-39

Bénédicte Bévière-Boyer et Noël-Jean Mazen, « Éthique et droit du vivant-Actualités », Revue générale de droit médical, N° 53, 2014, p. 202-221

Bénédicte Bévière-Boyer et Noël-Jean Mazen, « Éthique et droit du vivant-Éthique et homme "augmenté », Revue générale de droit médical, N° 53, 2014, p. 195-202