Centre Patrimoine et Contrats

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Bâtiment Cavenne
    15 Quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
    04 26 31 87 57

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Chloé Leduque, « L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les « autres moyens » de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 682 

    Chloé Leduque, « Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC 

    Chloé Leduque, « Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d'une société unipersonnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 14, 2020, p. NC 

    Chloé Leduque, « Précisions sur le régime hybride de la promesse de société », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 13, 2019, p. NC 

    Chloé Leduque, « Vente et contrat d'échange : de l'importance d'une qualification adaptée », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC 

    Chloé Leduque, « La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l'horizon », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2019, p. NC 

    Voir plus

    Chloé Leduque, « Désignation d'un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 11, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Résolution d'une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 10, 2018, p. NC 

    Chloé Leduque, « Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 9, 2016, p. NC