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Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique

CERTAP



Présentation

Le Centre d’études et de recherches sur les transformations de l’action publique (CERTAP) a été créé en 2003 sous forme d’équipe d’accueil par le professeur François FERAL.
Devenu équipe interne du CDED en 2007, le CERTAP a conservé une direction spécifique :

  • 2007-sept. 2013 : François FERAL
  • 2013-2015 : Peggy DUCOULOMBIER
  • Depuis 2015 : Marcel SOUSSE

Le CERTAP est aujourd’hui composé de 22 enseignants-chercheurs.

Une partie des membres du CERTAP est localisée sur le site de l’antenne de Narbonne, où se trouve la filière professionnelle « droit de l’urbanisme et de l’immobilier ».

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique

52, avenue Paul Alduy
66860 Perpignan


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Articles

Rémi Radiguet, « « O temps ! suspends ton vol, et vous, Conseil d'Etat, influencez son cours ! » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2449

Rémi Radiguet, « Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1109

Rémi Radiguet, « Les plans de convergence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 91

Frédéric Bouin, « Les enjeux environnementaux du tourisme insulaire », Juristourisme, N° 199, 2017, p. 37

Marcel Sousse, « L’abus de faiblesse commis par la puissance publique », La violence économique à l’aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, Dalloz, 2017

Marcel Sousse, « Prévention des risques naturels dans le droit de l’urbanisme », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, 2017

Frédéric Bouin, « De l'intérêt d'une étude d'impact touristique spécifique au littoral », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 30

Marcel Sousse, « L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 469

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Géraldine Giraudeau, « A Slight Revenge and a Growing Hope for Mauritius and the Chagossians: The UNCLOS Arbitral Tribunal’s Award of 18 March 2015 on Chagos Marine Protected Area (Mauritius v. United Kingdom) », Revista de Direito Internacional, 2016

Marcel Sousse, « Dispositions particulières au littoral. Principes d’aménagement », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, Paris, LexisNexis, 2016

Marcel Sousse, « Dispositions particulières au littoral. Protection des espaces naturels », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, 2016

Géraldine Giraudeau, « Saint-Pierre-et-Miquelon : de la guerre de la morue à la bataille de l’or noir », in Cassella, Sarah, Delabie, Lucie (dir.), Faut-il prendre le droit international au sérieux ? : journée d'études en l'honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, Pedone, 2016

Marcel Sousse, « Utilisation du domaine public maritime », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, Paris, LexisNexis, 2016

Philippe Ségur, « Le terrorisme et les libertés sur l'internet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2015, p. 160

Rémi Radiguet, « Les makis font de la résistance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1402

Frédéric Bouin, « L'impact des activités de croisière sur l'environnement », Juristourisme, N° 130, 2011, p. 30

Frédéric Bouin, « La portée juridique de la charte du PNR », Juristourisme, N° 124, 2010, p. 35

Frédéric Bouin, « Le tourisme de randonnée et la protection de l'environnement », Juristourisme, N° 122, 2010, p. 36

Frédéric Bouin, « La cession par l'État des monuments historiques », Juristourisme, N° 121, 2010, p. 34

Frédéric Bouin, « Immobilier de loisirs : entre développement durable et renforcement de l'urbanisation », Juristourisme, N° 119, 2010, p. 30

Frédéric Bouin, « Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne », Juristourisme, N° 105, 2009, p. 32

Marcel Sousse, « Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2005, p. 2051

Philippe Ségur, « Confidentialité des données médicales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2004, p. 858

Marcel Sousse, « Etablissement temporaire d'un couple dans un Etat membre en vue de conférer au conjoint étranger un droit d'entrée et de séjour », Recueil Dalloz, N° 15, 2004, p. 1063

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Marcel Sousse, « Etendue des droits des ressortissants de pays tiers, conjoints de ressortissants d'Etats membres », Recueil Dalloz, N° 9, 2003, p. 597

Marcel Sousse, « Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif. », Recueil Dalloz, N° 33, 2002, p. 2575

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Marcel Sousse, « La Commission bancaire et les exigences du procès équitable », Recueil Dalloz, N° 13, 2001, p. 1072

Marcel Sousse, « Reconduite à la frontière d'un étranger : quid de sa situation personnelle et familiale ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2001, p. 1071

Marcel Sousse, « Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 1999, p. 985

Frédéric Bouin, « Les schémas de mise en valeur de la mer le tourisme et l'environnement », Juristourisme, N° 10, 1999, p. 34

Marcel Sousse, « La responsabilité des concepteurs en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1996, p. 348

Philippe Ségur, « Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 1994, p. 171