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Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra

CDCys



Présentation

Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDCYS) est une des deux équipes du Centre de droit économique et du développement (CDED). Cette équipe a été fondée par Yves SERRA. Après la publication de sa thèse en 1970, « L’obligation de non-concurrence dans le droit des contrats », et sa réussite magistrale l’année suivante au concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, Yves Serra s’est imposé dans la doctrine française et étrangère, mais également auprès des praticiens, comme le spécialiste en matière d’obligation de non-concurrence et de concurrence déloyale. Au début des années quatre-vingt-dix, après avoir créé à Montpellier et à Perpignan un diplôme d’études approfondies de droit de la concurrence et de droit de la consommation avec son ami le Professeur Jean Calais-Auloy, Yves Serra obtint la reconnaissance à l’Université de Perpignan d’un Centre de recherche en droit de la concurrence reconnu par le Ministère. Yves Serra sut immédiatement s’entourer d’une équipe de recherche. Il fédéra des universitaires et de nombreux doctorants rejoignirent le Centre de droit de la concurrence. Depuis plus de vingt ans, les travaux du CDCYS précèdent et accompagnent nombre d’évolutions jurisprudentielles, parfois législatives, du droit de la concurrence. La renommée du CDCYS peut être mesurée à l’aune de ses activités scientifiques et du succès des colloques organisés : « Concurrence et consommation » en 1993, « Droit du marché et droit commun des obligations » en 1997, « Concurrence déloyale : permanence et devenir » en 2000, « La réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence » en 2006, « Le parquet général » en 2008, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » en 2010, « Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles » en 2012, « La régulation d'internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle » en 2014. Parallèlement, le CDCYS a permis le développement de formations spécialisées avec le DEA « Concurrence, consommation » en 1991, puis le DESS « Droit des procédures » en 2000. À compter de 2004, deux spécialités d'un master mention « Droit privé et sciences criminelles » ont été habilitées, la spécialité « Droit économique et des relations d’affaires » et la spécialité « Droit des contentieux ». Depuis 2015, trois formations de second cycle peuvent prendre appui sur le CDCYS : le master mention « Droit des affaires, parcours droit économique et du marché, national et international », le master mention « Justice, procès et procédures, parcours contentieux nationaux, européens et transfrontaliers », enfin le master mention « Droit de l'immobilier, parcours droit des biens et promotion immobilière ». Ces formations offrent aux étudiants le choix d’une orientation recherche ou d'une orientation professionnelle. Aujourd’hui, le « Centre de droit de la concurrence Yves Serra » est une équipe du Centre de Droit Economique et du Développement (CDED) et poursuit avec fidélité l’œuvre de son premier responsable, sous l’autorité de son successeur, le professeur Yves Picod. 

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra

52, avenue Paul Alduy
66860 Perpignan


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Dernières publications

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Jean-Marc Moulin, « La portée de l'opération de dissolution-confusion et l'intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 171

Sylvain Chatry, « Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP », Juris art etc., N° 43, 2017, p. 31

Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n'est pas totalement morte », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 407

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Jean-Marc Moulin, « Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 616

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Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, p. 10--14

Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Présentation », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, p. 5--10

Sylvain Chatry, « La responsabilité contrastée des acteurs du référencement », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1079

Jean-Marc Moulin, « La délicate délimitation de la TUP dans un apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 724

Jean-Marc Moulin, « Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 579

Sylvain Chatry, « La réforme en pratique », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2015, p. 313

Sylvain Chatry, « Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 184

Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 26

Sébastien Robinne, « Violation par un agent commercial d'une clause de non-concurrence post-contractuelle », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2014, p. 343

Jean-Marc Moulin, « L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 231

Sébastien Robinne, « Précisions jurisprudentielles sur la renonciation à la clause de non-concurrence en droit du travail », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2014, p. 74

Sylvain Chatry, « La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1392

Sylvain Chatry, « Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, N° 43, 2012, p. 2935

Romain Bouniol et Marc Gomy, « Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1054

Marc Gomy et Romain Bouniol, « Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1054

Vanessa Valette-Ercole, « Dénigrement ou diffamation ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2008, p. 672

Vanessa Valette-Ercole, Yves Picod, Yvan Auguet, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247

Marc Gomy, Yves Picod, Yvan Auguet, Vanessa Valette-Ercole et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247

Sébastien Robinne, Yves Picod, Yvan Auguet, Marc Gomy et Vanessa Valette-Ercole, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 247

Nicolas Dorandeu, Yves Picod, Yvan Auguet, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923

Marc Gomy, Yves Picod, Yvan Auguet, Nicolas Dorandeu et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923

Sébastien Robinne, Yves Picod, Yvan Auguet, Nicolas Dorandeu et Marc Gomy, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2923

Nicolas Dorandeu, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Marc Gomy et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454

Marc Gomy, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu et Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454

Sébastien Robinne, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu et Marc Gomy, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2454

Nicolas Dorandeu, « Action en concurrence déloyale pour confusion », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1158

Sébastien Robinne, « Le salarié partant à la retraite a droit au paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1159

Sébastien Robinne, « Ne caractérisent pas un acte de concurrence de simples contacts entre un salarié et une entreprise concurrente », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1160

Marc Gomy, « Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1161

Nicolas Dorandeu, « Rupture abusive des relations commerciales », Recueil Dalloz, N° 16, 2004, p. 1159

Sébastien Robinne, « Action en concurrence déloyale contre un salon de coiffure pour débauchage de personnel et désorganisation de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1031

Nicolas Dorandeu, « Action en concurrence déloyale pour confusion », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1032

Sébastien Robinne, « Condamnation d'un ancien salarié pour violation de sa clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 15, 2003, p. 1029

Nicolas Dorandeu, « Procédure de référé en matière de concurrence », Recueil Dalloz, N° 14, 2003, p. 968

Marc Gomy, « Renonciation d'un commun accord à la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, N° 14, 2003, p. 968

Sébastien Robinne, « Respect d'une clause de non-concurrence aux dispositions contractuelles ambiguës », Recueil Dalloz, N° 14, 2003, p. 969

Marc Gomy, « Clause de non-concurrence et vice du consentement », Recueil Dalloz, N° 13, 2003, p. 903

Nicolas Dorandeu, « Refus de réduire une clause de non-concurrence non proportionnée à l'objet du contrat », Recueil Dalloz, N° 13, 2003, p. 903

Sébastien Robinne, « Débauchage concomitant de plusieurs salariés ayant provoqué la désorganisation brutale de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1271

Sébastien Robinne, « L'embauche de salariés démissionnaires et le démarchage de clientèle sont insuffisants pour caractériser une concurrence déloyale », Recueil Dalloz, N° 15, 2002, p. 1272