Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

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Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Campus Universitaire de Schoelcher
BP 7209
97275 Schoelcher

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Yoann Pré, « Critères de requalification d’un mandat social en contrat individuel de travail au sens du règlement Bruxelles I bis. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025, n°6, p. 599 

    Stéphanie Fournier, « Délit de fuite. Compatibilité avec les violences préalablement commises par l'auteur de la fuite. », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 204 

    Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 241  

    Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Réquisitions de données de trafic et de localisation pendant l'enquête pénale. Précision du régime », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 244  

    Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 245  

    Samir Merabet, « Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°01  

    Samir Merabet, « Le droit de l'intelligence artificielle : et le droit des affaires ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 281  

    Samir Merabet, « Qualification des prestations sur crypto-actifs : échec et mat pour la SEC », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 285  

    Samir Merabet, « Faillite de FTX : des sanctions à défaut de prévention », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 286  

    Samir Merabet, « Libéralisation du marché des crypto-actifs aux USA : vers la fin des persécutions ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 287  

    Yann Tephany, « La supposée rupture d'amarre d'un navire au mouillage par le safran d'un autre navire réglée par le droit de l'abordage », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2025, n°977   

    Navire au mouillage. Rupture de mouillage. Echouage. Fait d'un navire voisin au mouillage (non prouvé). Abordage douteux. Dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés. En l'espèce, il n'est pas prouvé par l'expertise et le témoignage recueilli que, lors du passage de la dépression tropicale, le navire Mektoub ait dérivé de sa position habituelle de mouillage, que son safran soit venu au contact de la ligne de mouillage du Bana Bana et que, sous la force du vent et des vagues, un frottement du safran sur cette ligne de mouillage ait fini par la sectionner, causant l'échouage du Bana Bana. Dès lors que le rapport d'expertise et les autres pièces produites ne permettent d'apporter la preuve d'une faute du navire en cause, l'abordage doit être considéré comme douteux, et les dommages supportés par ceux qui les ont éprouvés.

    Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne – Jurisprudence judiciaire intéressant le droit de l'Union européenne de l'année 2023 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 723  

    Samir Merabet, « Le garant humain et l'intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 630  

    Samir Merabet, « Des vertus et des vices du règlement sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2017  

  • Ouvrages

    Stéphanie Fournier, Droit pénal général, LexisNexis, 2025, Objectif droit (cours), 192 p. 

    Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même, en passant par les conditions de la responsabilité pénale. Il constitue ainsi le socle nécessaire à l'étude ultérieure de la procédure pénale et du droit pénal spécial. Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit. Il est jour des modifications législatives et jurisprudentielles récentes. Il est particulièrement destiné aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit pénal général, mais s'adresse aussi à ceux qui se préparent à un examen ou un concours comportant une épreuve de droit pénal, voire plus généralement à tous ceux qui souhaitent pouvoir rapidement accéder à une compréhension globale et actualisée de la matière