Centre d'Études Fiscales et Financières

Marie Masclet de Barbarin, « Étendue du droit à l’information des associés d’une société de personnes », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°203   

Banggui Jin, Shiya Ma, « Le principe de l'égalité devant l'impôt en droit chinois », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026, n°1, pp. 62-70   

Marie Masclet de Barbarin, « Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2026, n°3   

Emmanuel Joannard-Lardant, « Personnes bénéficiant d'un régime fiscal privilégié »: Commentaire sur CE, 8e et 3e ch., 12 nov. 2025, n° 501567, Min. c/ Di Maria et Cardoso, concl. R. Victor, Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2026   

Banggui Jin, « LA FISCALITE CHINOISE FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2026, n°134, pp. 63-67   

David Ytier, « Recours d'une collectivité territoriale contre le refus de l'État d'assujettir un contribuable : la juridiction administrative est toujours compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 603  

Marie Masclet de Barbarin, « Confirmation du régime fiscal applicable à l’activité d’exploitation de chambresd’hôtes et de gîtes ruraux classés », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2025, n°11   

Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2025  

Marie Masclet de Barbarin, « Régularité d’un avis de mise en recouvrement ne mentionnant pas la qualité de son auteur », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025   

David Ytier, « Vague réformatrice pour les redevances perçues au profit des agences de l'eau dès 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 526  

David Ytier, « La M57, cadre d'une gestion publique locale harmonisée et renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 483  

Marie Masclet de Barbarin, « Double apport de la Cour de cassation : délai de réclamation en cas de découverte d’unefraude et déductibilité d’une dette en matière d’ISF », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025   

David Ytier, « La Cour des comptes publie le bilan 2024 des finances publiques locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 384  

Marie Masclet de Barbarin, « Calcul de la plus-value immobilière : la valeur d’acquisition d’une parcelle ayant faitl’objet d’une division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2025, n°5   

Banggui Jin, Jean Claude Bouchard, « La TVA chinoise et sa première législation », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°15, pp. 11-16   

David Ytier, « L'impôt local n'est plus : vivement l'impôt territorial ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 129   

Manuel Chastagnaret, « La TVA, impôt à double face : un champ sensible pour les États comme pour les redevables », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2025, n°1372, p. 27   

Marie Masclet de Barbarin, « Requalification d’une vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée aveccharge », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2025, n°2   

Marie Masclet de Barbarin, « Obligation de communication des documents obtenus de tiers : la Cour de cassation persiste et signe », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°27   

Olivier Négrin, « Déchéance du régime de faveur des marchands de biens », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2025, n°2, p. 3   

Marie Masclet de Barbarin, « Exonération d’impôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pasconfondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2025, n°1   

Banggui Jin, « Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°12025, pp. 72-81   

Céline Viessant, « Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°4   

Marie Masclet de Barbarin, « L'utopie de l'impôt unique sur le capital », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°3   

David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°20244   

Manuel Chastagnaret, « Lutte contre les fraudes et conformité au droit de l’UE : un équilibre sensible et fondamental », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2024, n°1365, p. 22   

Manuel Chastagnaret, « Douane, classements des marchandises et questions préjudicielles », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2024, n°1362, p. 19   

Céline Viessant, « L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°4, pp. 21-26   

Manuel Chastagnaret, « Territoires et fiscalité : pouvoir fiscal et pouvoir d’imposition en question », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2024, n°1360, p. 28   

Marie Masclet de Barbarin, « Dispositif d’incitation à l’investissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2024, n°7   

Emmanuel Joannard-Lardant, « La facturation électronique : quels enjeux fiscaux ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°35, p. 318   

Thierry Lambert, « Il n'y a pas de propriété industrielle verte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1431  

Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024   

Thierry Lambert, « Vente en ligne et réseaux de distribution : une liberté des distributeurs (encore) à conquérir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1246  

David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 351   

Manuel Chastagnaret, « Rembourser ou recouvrer l’impôt après une anomalie initiale : une simplicité complexe », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2024, n°1356, p. 30