Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

#CERC EA 3164
Université de Toulon Ecol
Unité de recherche Toulon (83) ScanR IdRef Site web

Le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux – C.E.R.C. – a été créé en 1996 au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Ce centre de recherche a pour principale thématique de recherche le droit des contentieux privés et publics. Le C.E.R.C. est composé d’une équipe pluridisciplinaire de 16 enseignants-chercheurs et d’une trentaine de doctorants en moyenne, spécialiste en droit privé, en droit public et en histoire du droit.

Le C.E.R.C. a pour vocation principale de traiter toutes les formes de contentieux privés et publics. Son cœur d’activité et son identité doivent être préservés. L’inflation normative entraîne une augmentation du recours au juge, dont les pouvoirs ne cessent de se développer. Le contentieux reste donc un enjeu actuel de nos sociétés modernes. L’étude des contentieux constitue la thématique scientifique spécifique du C.E.R.C.

Pour mener ses travaux dans le domaine du contentieux, le C.E.R.C. adopte une méthodologie particulière. Les manifestations scientifiques du C.E.R.C. sont pensées afin de créer des synergies entre les orientations de recherche de l’unité et de l’Université avec les préoccupations du monde judiciaire. En ce sens, les réflexions associent très généralement une approche théorique et pratique du thème traité. À la suite de travaux théoriques préparatoires, des colloques et conférences sont organisés, associant des praticiens des contentieux de l’environnement non académique direct du Var.

Actualités

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Conférence
Les juges face à Vichy
25 nov. 2024 · Toulon
Colloque
Les nouveaux défis du droit de la mer
21 nov. 2024 · La Garde
Colloque
Justice étatique et justice ecclésiale
26 oct. 2023 · Toulon
Colloque
XIe Congrès français de droit constitutionnel
15 juin 2023 · Toulon
Conférence
Le réarmement naval
23 mars 2023 · Toulon
Colloque
Les fonds marins : du littoral aux abysses
24 nov. 2022 · Toulon Cedex
Colloque
La nouvelle justice pénale des mineurs
3 déc. 2021 · Toulon

Axes de recherche

  • Contentieux
  • Mer, environnement et vivant

Direction

Portrait de Sarah Farhi
Directrice  :

Sarah Farhi

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

35, Avenue Alphonse Daudet
83000 Toulon

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Virginie Donier, « L'identification de la fraude aux minima sociaux dans le contentieux administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2, p. 208  

    Florence Crouzatier-Durand, Virginie Donier, « Les dispositions visant à valoriser l'engagement dans la loi du 22 décembre 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 126  

    Jérôme Leborne, « La CJIPE : protection ou déjudiciarisation des atteintes au vivant ? », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2025, n°2  

    Jérôme Leborne, « Les dents de la mer par le droit pénal », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2025, n°1 

    Kristel Meiffret, Damien Bondat, « Contrôle algorithmique des allocataires : un sujet passionnant à dépassionner », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 422  

    Virginie Donier, « Les discriminations fondées sur le lieu de résidence en droit de l'aide sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 415  

    Virginie Donier, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon en collaboration avec le GRALE », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2025, n°5 

    Damien Bondat, « Contrôle algorithmique des allocataires et discriminations. Moins de passions pour plus d’objectivité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025 

    Virginie Donier, « Quelles évolutions pour la police administrative », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°772 

    Damien Bondat, « Artistes-interprètes face à l'AGS : l'action de l'Adami irrecevable et des créances non garanties », Lexbase Social, Lexbase , 2025 

    Sarah Farhi, « De la validité de l’exception d’inexécution en procédure collective- note ss. Com., 20 nov.2024, n° 23-19552 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°10, p. 55 

    Sarah Farhi, « Le compte courant est un contrat en cours dans la liquidation judiciaire ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°10, p. 60 

    Jérôme Leborne, « Le droit pénal contre la maltraitance animale », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2025, n°10, pp. 57-73 

    Damien Bondat, « Extension de la couverture AGS aux créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective : un revirement conforme au droit européen », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1009 

    Virginie Donier, « A bas le recours Dalo-injonction ? », A bas le droit, Abba les droits ?, sous la direction de M. Touzeil-Divina, L'Epitoge, 2025 

    Jérôme Leborne, « Agression par un chien : le retour aux textes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°12, p. 630  

    Jérôme Leborne, « Le cumul des peines de confiscation et de remise d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2024, n°2 

    Hélène Hurpy, « L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024  

    Sarah Farhi, « De la revendication des biens du domaine public, note ss. Com., 23 mai 2024, n° 22- 24565 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°30, p. 65 

    Sarah Farhi, « Fiducie,Blokchain et smart contrats », « Clôture pour insuffisance d’actif et irrecevabilité d’une action en résolution d’un contrat pour défaut de paiement », note ss. Com., 2 mai 2024, n° 22-22217, Gaz. Pal.,, , 2024, n°30, p. 64 

    Sarah Farhi, « Du préjudice du contractant en cas de non-continuation de la convention par l’administrateur judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°30, p. 63 

    Jérôme Leborne, « Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2024, n°1  

  • Ouvrages

    Akila Taleb-Karlsson, Jérôme Leborne, Akila Taleb, Droit pénal général, Ellipses, 2025, 393 p.  

    Le droit pénal est de loin le droit le plus populaire que nombres de citoyens prétendent connaître sans avoir jamais eu à l'expérimenter, l'étudier ou le pratiquer. Cet attrait pour le droit pénal ou plus généralement les sciences criminelles, s'explique par le fait que le crime fascine autant qu'il terrifie. Pour y voir plus clair, ce manuel a pour objectif d'exposer les règles qui régissent le droit pénal français. La première partie qui traite de l'infraction présente la classification ainsi que l'opération de qualification pénale avant d'étudier, d'une part, le préalable légal de l'infraction et, d'autre part, les éléments constitutifs de l'infraction. La seconde partie dédiée à la responsabilité pénale précise les règles de mise en jeu de la responsabilité pénale en identifiant les personnes responsables et les manifestations de cette responsabilité ainsi que les causes objectives et subjectives d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants poursuivant un cursus en droit ainsi qu'à toute personne curieuse de découvrir ou d'approfondir les règles de droit pénal. Chaque chapitre présente les éléments essentiels de la thématique étudiée et se conclut par un exercice juridique corrigé ainsi qu'une bibliographie indicative. Des schémas et des tableaux sont également proposés pour résumer de manière claire et concise les concepts développés.

    Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand (dir.), Recherche sur le statut des élus locaux, 1e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & essais, 352 p.  

    Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Asquinazi-Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 32e éd., Dalloz, 2024, Lexiques, 1163 p.   

    Depuis plus de cinquante ans et au fil des éditions - diffusées à plus d'un million d'exemplaires -, le Lexique des termes juridiques s'est imposé comme un outil de référence pour tous les étudiants en droit.Traduit dans de nombreuses langues dont l'arabe, l'espagnol, le japonais et le portugais, l'ouvrage est devenu un véritable instrument d'information, permettant à chacun de connaître et de comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi "