Le droit de la santé est une discipline juridique transversale, qui regroupe un ensemble de règles qui vise à régir les relations entre la personne malade et les professionnels et établissements de santé, entre professionnels et établissements de santé eux-mêmes ou celles avec les institutions sanitaires. C’est un droit qui se caractérise par la diversité des acteurs, par l’ampleur de son champ, de la définition de la politique de santé publique à la relation intime patient/médecin et par la diversité de la norme et de sa portée puisqu’il faut convenir que ce droit accueille plus que toute autre discipline juridique la « soft law ». La rencontre du droit privé et du droit public, du droit interne et du droit international confère à cette branche du droit toute sa richesse et sa singularité.

Objectifs de la formation

L'originalité de ce diplôme est de poursuivre la formation théorique dispensée en M1 de droit de la santé et de combiner une formation générale sur des aspects spécifiques (droit des personnes vulnérables, droit pénal de la santé…) avec des possibilités de spécialisation dans deux parcours : l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux d’une part et les métiers de l’encadrement des établissements de santé et médico-sociaux d'autre part.

Ce diplôme offre ainsi une formation complète pour tous les étudiants désireux d'approfondir un droit en pleine mutation et pour ceux qui désirent obtenir un débouché professionnel dans le domaine du droit de la santé.

Les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, grand oral) correspondent en outre aux épreuves de la plupart des concours de la santé ou examens (avocats) à vocation professionnelle. Ils permettront aux étudiants, tout en consolidant leur formation de base, de se préparer directement aux modalités de recrutement des professions du secteur concerné.