Les enseignements, environ 400 heures, dispensés par autant de professionnels que d'universitaires sont consacrés aux thèmes suivants :
Connaissance de la profession d'établissement de crédit (catégories d'EC, autorités de contrôle, accès à la profession, règlementation prudentielle et contrôle, difficultés financières des EC, responsabilités civile et pénale).
Connaissance de la clientèle (Droit patrimonial de la famille, analyse financière, relation commerciale, micro-économie).
Opérations de Financement (régime général du crédit - contrat, rémunération - techniques de crédit, à court terme, moyen terme et long terme ; financements extra bancaires ; haut de bilan).
Opérations de caisse (Instruments de transfert de fonds, comptes bancaires)
International (crédits et paiements internationaux ; droit international privé ; droit bancaire européen et comparé)
Langues appliquées au droit bancaire (2)
Produits financiers (valeurs mobilières, dérivés, SICAV, produits bancaires , produits d'assurance)
Marchés financiers (description et fonctionnement des marchés, entreprises d'investissement, autorités de contrôle, intermédiaires, introduction en bourse, offres publiques).
Garanties du crédit (sûretés réelles et personnelles, assurances)
Recouvrement du crédit (contentieux, procédures individuelles et collectives, voies d'exécution).
OBJECTIFS
Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :
Cette spécialité de Master II est destinée à former des cadres de services juridiques des établissements de crédit, mais aussi les directeurs d'agence, et tous cadres de services clientèle (principalement en France et en Europe), l'activité bancaire reposant toujours sur des connaissances juridiques spécifiques. Le Master II Droit bancaire et financier apporte à cet effet un approfondissement de tous les aspects juridiques de l'organisation et de l'activité des établissements de crédit et des institutions de contrôle, mais encore une ouverture sur la finance désormais indispensable même au banquier généraliste ainsi qu'un apprentissage de l'analyse financière et de la relation commerciale. Le Master II Droit bancaire et financier ouvre aussi la voie vers les autorités de contrôle (concours de la Banque de France, BCE, Commission bancaire).
Un enseignement dispensé par des universitaires (enseignement magistral) et des professionnels (avec études de dossiers), l'organisation de conférences de droit comparé, l'accès à des stages de formation auprès des organismes concernés, permettront d'atteindre l'objectif fixé en combinant utilement la formation théorique et l'approche pratique du droit appliqué aux divers secteurs de l'activité bancaire.L'accompagnement des étudiants dans le traitement de cas réels à partir des enseignements dispensés, leur permettra d'accéder à la vie active dans le secteur intéressé mais aussi d'acquérir une spécialité qui complètera utilement leurs compétences en tant qu'avocats d'affaires.Le nombre limité d'étudiants et un suivi permanent par l'équipe pédagogique évitent les échecs.
L'enseignement de deux langues étrangères, l'anglais et l'espagnol ou l'allemand juridiques, spécialement en droit bancaire et financier, sera un atout supplémentaire en vue d'accéder aux emplois offerts dans le cadre de l'Europe et à l'international.
Le travail de recherche de chaque étudiant du MII, orienté vers un point de droit spécifique qui intéresse directement la pratique, permet à l'étudiant de lier la théorie à sa première expérience professionnelle en stage obligatoire, et apporte à la profession des études utiles à leur propre réflexion. Certains sujets sont proposés par les responsables des services juridiques des établissements qui accueillent les stagiaires.
