Agrégation d'Histoire du droit 2011-2012 (France)

Premier concours national d'Agrégation d'Histoire du Droit et des Institutions 2011-2012

Sujets de la 4e épreuve: 2de leçon en loge

Annales des sujets
Histoire du droit public et Histoire du droit privé

Histoire du droit public

Traité de cession de Mayotte à la France en date du 25 avril 1841.Extraits de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye, février 1641.

Principes du droit public, 2è éd., Paris, 1916.Demande de la vicomtesse de Narbonne contre Bérenger de Puyserguier et arrêt royal, 1164. Article 4 de l’Acte constitutionnel de la Constitution du 24 juin 1793. Proclamation de Louis Napoléon Bonaparte 2 décembre 1851. Arrêt du Conseil d’Etat 30 juillet 1915 – Général de division Verrier. Arrêt du Parlement de Paris avril 1277.Etienne de Tournai, Summa super decreta, D.1 c.5, v° «nec differt ». Décret du premier Consul de la République rétablissant l’esclavage – 10 prairial an X. Livre de Jostice et de Plet, extraits du livre 1 «De lois et de longue tenue – D’établissements » Bartole, Consilium LXII. Arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 1907 – Compagnie des chemins de fer de l’Est et autres. Jean de Joinville, Le livre des saintes paroles et des bons faits de Saint-Louis – La prévôté de Paris

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Histoire du droit privé

Arrêt Ch. Req. 1er juillet 1834 –

Flachat C. Mas. M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil , 4e éd., Paris, 1906, tome 1 n° 397ss.Lettre de la prévôté de Paris concernant les ouvriers corroyeurs de robes de vair de Paris. Cl.-J de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, v° "Complainte".

Source: http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Personnels_enseignants_chercheurs/80/6/Sujets_4e_epreuve_2eme_lecon_en_loge_203806.pdf