# Procédure pénale - Portail Universitaire du droit

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> Description : procédure pénale, sommaire la procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. c’est une matière qui, à l’époque contemporaine, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24890-2
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Philippe Conte, Stéphane Detraz

## Résumé

Sommaire
La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C’est une matière qui, à l’époque contemporaine, fait l’objet de constantes modifications.Depuis la précédente édition de ce Mémento, sont intervenues, notamment, les deux lois des 23 et 27 juillet 2026, l’une, organique, sur la justice criminelle, l’autre, sur le renforcement des juridictions criminelles, ainsi que la loi dite « RIPOST » du 18 août 2026. Elles sont intégrées à ce Mémento, ainsi que la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants du 2 décembre 2025. De même, l’activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus, entre autres, de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité. De tout cela, cette nouvelle édition, propose une synthèse.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes.Par son succès, ce Mémento n’a cessé de prouver non seulement qu’il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu’il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.  
Sommaire
I. La juridiction pénale
L'organisation judiciaire pénaleLa compétence pénale
II. Le procès pénal
La police judiciaireLes actionsL'instruction préparatoireLe jugementLes preuves en matière pénale


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-29

## Tags

Droit de la preuve, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Procédure pénale

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