# Le droit constitutionnel de la concurrence - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit constitutionnel de la concurrence, Étude du cas français, présentation de l’éditeur si le droit constitutionnel de la concurrence était ...

## Parution

*Étude du cas français*

- **ISBN** : 978-2-336-58998-5
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Mélissandre Talon

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Si le droit constitutionnel de la concurrence était jusqu’à présent un impensé en droit français, c’est parce qu’il a été invisibilisé par le mythe de la neutralité économique de la Constitution et l’absence de norme constitutionnelle dédiée à la concurrence. Il existe pourtant des fondements diffus (liberté d’entreprendre, principe d’égalité, objectif d’ordre public économique) et un contenu particulier du droit constitutionnel de la concurrence. Sur le plan substantiel, au contact du droit constitutionnel, le droit de la concurrence perd de sa dimension économique pour s’enrichir d’une dimension procédurale. Sur le plan institutionnel, le droit constitutionnel porte un regard particulier sur le droit de la concurrence en s’intéressant aux cadres démocratiques de la régulation économique. Le droit constitutionnel de la concurrence interroge ainsi les fondements démocratiques du droit de la concurrence, tout en mettant en lumière les risques de collusion entre le pouvoir politique et les puissances économiques. À l’heure où la concentration du pouvoir économique dans le secteur numérique interroge directement la souveraineté étatique et les fondements des gouvernements démocratiques, le droit constitutionnel de la concurrence revêt une actualité particulière.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-28

## Tags

Droit constitutionnel, Droit de la concurrence, Droit public, Institutions, Régulation, Souveraineté

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