# Le statut de l'animal en question : l'article 515-14 du Code civil (2015-2025) - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Dix ans après : bilan et perspectives*

- **ISBN** : 978-2-711-04422-1
- **Éditeur** : LexisNexis
- **Auteurs universitaires** : François-Xavier Roux-Demare

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Dix ans après l’adoption de l’article 515-14 du Code civil, qui dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens », quel bilan peut-on dresser ? Cette question est au cœur de cet ouvrage collectif, issu du colloque du 21 février 2025 au Palais du Luxembourg à Paris, réunissant universitaires, professionnels et parlementaires.
À travers une approche pluridisciplinaire, les auteurs interrogent la portée de cette réforme emblématique, entre avancée symbolique et mutations concrètes du droit. Ils analysent les évolutions jurisprudentielles, les nouvelles formes de réparation du préjudice animalier, les transformations des rapports entre les humains et les animaux, ainsi que les résistances qui freinent encore l’émergence d’un véritable statut juridique de l’animal.
Au-delà du bilan, cet ouvrage ouvre des perspectives ambitieuses : consécration d’un principe de dignité animale, reconnaissance constitutionnelle, voire intégration des animaux dans la catégorie des personnes. Nourri d’exemples concrets et d’une réflexion prospective, il met en lumière les défis contemporains de la protection animale et les profondes mutations qu’ils imposent à notre conception du droit.
À la croisée de la théorie et de la pratique, ce livre constitue une référence pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux actuels du droit animalier et participer à la réflexion sur son avenir.
Ont contribué à cet ouvrage : Arnaud BAZIN, Camille BERTHET, Sandrine BIAGINI-GIRARD, Adrienne BONNET, Claire BOUGLÉ-LE ROUX, Anne-Blandine CAIRE, Sandrine CLAVEL, Estelle DERRIEN, Alice DI CONCETTO, Loïc DOMBREVAL, Muriel FALAISE, Kiteri GARCIA, Brigitte LEBLANC, Quentin LE PLUARD, Lorenza Louise LISSA-GEAY, Fabien MARCHADIER, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Cathy MORALES FRÉNOY, Franck RASTOUL, Nadège REBOUL-MAUPIN, François-Xavier ROUX-DEMARE, Sylvie SALLES.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-28

## Tags

Dignité, Droit civil, Droit des animaux, Droit privé, Préjudice, Protection

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