# Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Pérochon - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 978-2-275-16530-1
- **Éditeur** : LGDJ

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les collègues, amis et élèves ont souhaité rendre hommage à la Professeure Françoise Pérochon, universitaire unanimement reconnue dont ils ont pu apprécier la générosité, l’exigence et la bienveillance.
Professeure à l’Université de Montpellier, où elle a marqué de manière durable l’enseignement et la recherche en droit des entreprises en difficulté, la Professeure Françoise Pérochon a consacré l’essentiel de ses travaux au droit des procédures collectives, au droit des sûretés et, plus largement, au droit des affaires. Par ses écrits et par son engagement constant dans les débats doctrinaux et législatifs, elle a contribué à l’évolution contemporaine des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises. Son œuvre, à la fois rigoureuse et ancrée dans la pratique, a su articuler l’analyse technique des textes avec une réflexion approfondie sur leur finalité.
La diversité des thèmes abordés dans le présent ouvrage est le reflet de l’étendue de ses centres d’intérêt scientifiques. Les contributions, françaises comme étrangères, témoignent de l’influence qu’elle a exercée sur plusieurs générations d’universitaires et de praticiens. Elles traduisent également l’ouverture intellectuelle qui a caractérisé ses propres travaux, attentive aux évolutions législatives, ainsi qu’aux apports du droit comparé.
Mélanges réalisés à l’initiative de Christophe Albiges, Romain Azevedo, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Florence Reille et Philippe Roussel-Galle
Liste des contributions
Christophe AlbigesLa preuve de l’information de la caution : entre liberté probatoire et exigence de fiabilité
Lionel AndreuL’invocation de la compensation après le jugement d’ouverture d'une procédure collective
Romain AzevedoLe contrat de distribution face au droit de la faillite
Solange Becqué-IckowiczLa randonnée en droit civil
Aurore BenabidaL’intelligence artificielle comme outil préventif pour diminuer les risques de défaillance des entreprises
Stéphane BenilsiLe syndic d’intérêt collectif ou l’émergence discrète d’un praticien de l’insolvabilité
Adrien BézertLa clause d’accession du bail commercial confrontée à la procédure collective du preneur
Nicolas Borga et Julien ThéronLe principe de non-aggravation de la situation du débiteur
François BoucardLes paradoxes de l’impartialité d’une justice rendue par les pairs
Hélène Bourbouloux et Gaël CouturierPour une réforme du traitement du crédit-bail : un financement comme un autre
Magali Bouteille-BrigantLes modalités de la propriété, 20 ans après…
Aurélie BrèsLes tortues et le Droit
Rémy CabrillacLe risque commercial dans les Fables de Jean de La Fontaine
Séverine CabrillacPlaidoyer pour la transmission de la clause de déchéance du prêt aux garants
Pierre Cagnoli et Florent PetitL’assignation en redressement ou liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel
Marie-Laure CoqueletLe créancier hors procédure : un créancier en quête de statut
Reinhard DammanLa création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ?
Gilles DedeurwaerderConversion des créances en capital : que dit le fisc ?
Jérôme DeharvengVingt-ans aprèsQuelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficultéUn éternel recommencement ?
Mathide Dols-MagnevilleLa renonciation et le droit des entreprises en difficulté
Anaëlle DonnetteL’AGS, un créancier pas comme les autres ?
Malika Douaoui-ChamseddineL’indemnité de rupture dite de « break-up fee » dans le prepack cession aux enchères à l'aune du droit des entreprises en difficulté
Marie-Pierre DumontLa perturbation du caractère accessoire de la propriété réservée
Eugénie Fabriès-LeceaL'internationalisation du droit de l’insolvabilité
Thierry FavarioLe « risque cyber » : le nouveau défi du droit des entreprises en difficulté ?
Nicolas FerrierPour un assouplissement des règles de la négociation commerciale entre petit industriel et grande distribution
Laurence Fin-LangerLe sort des salariés des particuliers employeurs en surendettement
Christine GailhbaudLa « farce indigeste » des dispositions du Code de travail relatives aux procédures collectives
Camille GouretLe recours en inconciliabilité en droit des entreprises en difficulté
Philippe GrignonBrefs conseils au rédacteur de contrat sur les clauses de temps
Laurence Caroline HenryDéstructuration du patrimoine du débiteur personne physique et procédures collectives : un défi à relever ?
Caroline Houin et Corinne Saint-Alary-HouinL’entrepreneur individuel décédé insolvable ou le croisement du droit des successions et des entreprises en difficulté
Christine HugonL’excès de formalisme en procédure civile
Gérard JazottesLe respect du délai de l’article R. 624-5 du Code de commerce
Mélanie JaoulLe notaire face aux procédures collectives : l’art de garder le cap face à la tourmente
Gérard JazottesLe respect du délai de l’article R. 624-5 du Code de commerce
Karl Lafaurie et Guillaume WickerLa théorie des conflits d’intérêts au service de la catégorisation des droits propres du débiteur
Camille de Lajarte-MoukokoLa recevabilité de la tierce opposition exercée par le créancier d’un débiteur en difficulté : notion de fraude – Analyse du contentieux des juges du fond (2021-2024)
Maud LarocheSimplifier le livre VI du Code de commerce : et si l’on réunissait déclaration et revendication ?
Emmanuelle Le Corre-Broly et Pierre-Michel Le CorreRetour sur la question de l’option spontanée de non-continuation d’un contrat exercée par un administrateur judiciaire
Thomas Le GueutLa compensation n’est pas un paiement
Cécile LisantiL’art de compliquer l’inutile : réflexions sur l’auto-revendication
François-Xavier LucasLe test d'équité du plan de sauvegarde ou de redressement
Francine Macorig-VenierPour la suppression du règlement amiable agricole
Pauline MarcouLes nullités facultatives : les conséquences avant les causes
Véronique Martineau-BourgninaudL’ineffectivité de la conciliation et du mandat ad hocRéflexions à contre-courant sur l’efficacité des procédures préventives
Corinne MascalaBlanchiment de capitaux et entreprises en difficulté : un contexte facilitateur ?
Marie-Laure MathieuMémoire et droit
Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Yuki SaitoBiens meubles cédés à titre de garantie à plusieurs créanciersRegards croisés franco-japonais
Eva Mouial BassilanaLa bonne foi en droit de l’entreprise en difficulté : un impensé ?
Pierre MousseronLa propriété arboraire des châtaigniers de VivarioCommentaire, selon « la méthode Mousseron », de l’arrêt nº 23/00197 rendu par la cour d’appel de Bastia le 25 septembre 2024
Paola NabetHarmonisation du droit de l’insolvabilité des petites et des microentreprises dans l’Union européenne : n’abandonnons pas !
Gurvan Ollu et Pascal RubellinL’ambivalence du fait générateur des créances contractuelles
Philippe PételDu conflit entre quelques sûretés mobilières
Louis-Frédéric PignarreLa force collective : éloge des comités de suivi de thèse
André PrümLa reconnaissance au Luxembourg de l’ordonnance d’un juge anglais homologuant un Scheme of Arrangement
Anne RabreauEntrepreneur individuel et procédure collective : libres propos relatifs au sort des créanciers du conjoint in bonis
Thibault de Ravel d’EsclaponLa petite mélodie américaine du droit français des procédures collectives
Jacques RaynardLa réserve de propriété dans la cession de biens incorporels : de l’influence de la volonté sur le transfert des droits de propriété intellectuelle
Florence ReilleLe troisième patrimoine de l'entrepreneur individuel
Thierry RevetDes produits et des fruits au XXIe siècle
Philippe Roussel GalleControverse amicale sur la reprise des poursuites individuelles en cas de faillite personnelle
Bernard SaintourensLa personne morale, dirigeante de société : défi pour le droit des affaires
Laura Sautonie-LaguionieLe juge-commissaire et la protection des intérêts en présence – Cas sensibles
Marc SénéchalLes rapports de force dans les procédures de prévention
Marie-Christine SordinoLes spécificités du droit pénal des affaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle
Adrien TehraniLes parties affectées heureuses
Béatrice ThullierLes copropriétés sont-elles en difficulté ?
Jocelyne VallansanLe garant et l’autorité de la chose jugée par le juge-commissaire statuant sur la créance déclarée
Jean-Luc VallensLes droits des salariés dans la procédure collective à l'aune des droits de l'homme
François ViallaArchitecture médico-centrée du système de santé, un monopole fragilisé ?
Catherine VincentLes procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : des procédures à durée indéterminée ?
Georges VirassamyContrats et motifs fiscaux
Denis VoinotL’usage de la réserve de propriété dans une économie circulaire


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-21

## Tags

Contrat, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit des sûretés, Droit pénal, Droit privé, Justice, Patrimoine, Santé

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