# Droit patrimonial des couples - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit patrimonial des couples, régimes matrimoniaux, pacs, concubinage - l3, m2, présentation de l'éditeur le droit patrimonial des couples est un ensemble ...

## Parution

*Régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage - L3, M2*

- **ISBN** : 978-2-247-24962-6
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Quentin Guiguet-Schielé

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le droit patrimonial des couples est un ensemble de règles régissant les modalités de détention et de transmission du patrimoine des personnes formant un couple, qu’il soit institué ou non. Le droit des régimes matrimoniaux représente une grande partie de ce droit. Il a pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers, s’agissant de l’avoir (qui est propriétaire de quoi ?), du pouvoir (qui peut gérer les biens et comment ?) et du devoir (qui doit quoi à qui ?). Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d’ordre public composant le régime primaire. L’ouvrage étudie également les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (Pacs et concubinage) qui tendent à se développer et à concurrencer le mariage tout en s’en inspirant par moments.
Cette édition est à jour des dernières réformes ainsi que des apports récents de la jurisprudence jusqu’au 1er septembre 2026 et des analyses doctrinales y afférentes.
L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les candidats notaires, les étudiants préparant l’examen d’entrée au CRFPA ayant choisi l’option « droit civil », et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple.
Sommaire
Le domaine du droit des régimes matrimoniauxLe régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des épouxLe régime primaire : la solidarité conjugaleLe régime primaire : L’intervention du juge en cas de criseLe choix du régime légalLe fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propresLe fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des épouxLe fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communesLe régime légal : les causes de dissolution de la communautéLe régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communautéLes régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnellesLes régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-16

## Tags

Droit civil, Droit du patrimoine, Droit privé, Famille, Régimes matrimoniaux, Transmission

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