# 1992 : genèse d'une loi sur la circulation des biens culturels - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65211-1992-genese-dune-loi-sur-la-circulation-des-biens-culturels-9782111742864 > Description : 1992 : genèse d'une loi sur la circulation des biens culturels, présentation de l'éditeur cet ouvrage explore la genèse de la loi du 31 décembre ... ## Parution - **ISBN** : 978-2-111-74286-4 - **Éditeur** : La Documentation française - **Auteurs universitaires** : Elisabeth Fortis-Jodouin, Xavier Perrot, Marie Cornu ## Résumé Présentation de l'éditeur Cet ouvrage explore la genèse de la loi du 31 décembre 1992, dont l'adoption constitue un moment clé du droit de la circulation des biens culturels en France. En 1992, le législateur est conscient du besoin de réformer la loi sur l'exportation des oeuvres d'art, adoptée en 1941 et dont les limites et notamment l'absence de garanties avaient démontré le caractère lacunaire. Le contexte européen et l'ouverture du grand marché s'imposaient comme une sorte de nécessité de revoir la copie législative française. Les discussions autour de la loi de 1992 révèlent comment s'organisent les rapports entre la France et l'Europe ainsi que les rapports entre la France et les autres États membres qui développent des stratégies communes, voire des alliances vis-à-vis des Communautés européennes. Les débats témoignent de la complexité des arbitrages entre libéralisation et protection des biens culturels dans un moment d'établissement d'un ordre juridique commun. Ils se cristallisent notamment autour d'une question fondamentale : la détermination des trésors nationaux des États. Fidèle aux précédents opus Mémoloi, cet ouvrage aborde la question de la circulation des biens culturels sous une perspective comparative et internationale. S'y dévoile aussi les relations qu'entretiennent l'État avec les autres acteurs du marché de l'art. Collectionneurs, galeries, musées, maisons de ventes, administrations publiques, douanes, une multiplicité de ces acteurs prennent part aux débats de la loi. Ces jeux d'influence, finement analysés dans les contributions de cet ouvrage, ont façonné le cadre juridique de la circulation des biens culturels tel qu'il existe aujourd'hui en France et dans d'autres États européens. Contributeurs : Jean-Christophe Barbato, Claire Chastanier, Marie-Sophie de Clippele, Marie Cornu, Franck Fechner, Elisabeth Fortis, Manlio Frigo, Vissarion Giannoulis, Clea Hance, Flore Heinrich, Thomas Hélie, Clara Hochereau, Andrzej Jakubowski, Ophélie Jouan, Judith Kagan, Anne Manant, Faustine Monroux, Paulina Navarro, Salomé Nouvel-Matha, Raphaële Parizot, Jean-Raphaël Pellas, Xavier Perrot, Anna Pirri Valentini, Marc-André Renold, Mireille Riou-Canals, Jacques Sallois, Mark Thatcher, Julie Verlaine. Sommaire Introduction Partie I - L'héritage politique et administratif La loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art : élaboration, application, abrogation et suitesJean-Raphaël Pellas et Xavier Perrot 1924 : l'affaire des tapisseries du pont Kelh. La première cession douanière ?Judith Kagan Le contrôle des exportations d'œuvres d'art en France sous l'Occupation : la loi du 23 juin 1941 à l'épreuve des faitsOphélie Jouan et Xavier Perrot Le mythe de la législation italienneAnna Pirri Valentini Partie II - Les jalons d'une réforme Combler les lacunes de la loi de 1941 : étude de jurisprudencePaulina Navarro Les marchands d'art français et les exportationsJulie Verlaine Protéger sans entraver : cinquante ans de tentatives de réforme de la législation française de l'exportation des œuvres d'art (1941-1992)Clara Hochereau Les accords particuliers entre l'État et les collectionneurs privés dans les années 1960 : le cas des Cézanne de la collection Lecomte-ChaisemartinFaustine Monroux L'application de la loi du 23 juin 1941 : modalités et évolutions, de 1945 à 1992Claire Chastanier Le "classement parmi les monuments historiques", arme résiduelle du contrôle de l'exportationJudith Kagan À la croisée des droits : la réception de la convention de Paris de 1970 en droit françaisFlore Heinrich Les vocabulaires des objets : les notions de trésor national et de bien culturelMarie Cornu Un passeport pour le marché ? Le certificat d'exportation des biens culturels comme instrument d'action publique et objet de luttes bureaucratiquesThomas Hélie Les interactions entre la Commission européenne et les États membres concernant la notion de trésor nationalJean-Christophe Barbato La protection des biens culturels dans le marché unique européen. Chronique de la négociation communautaire, 1991-1992Mireille Riou-Canals Entretien avec Anne Magnant et Mireille Riou-CanalsClaire Chastanier, Marie Cornu et Élisabeth Fortis Partie III - Cartographie d'une loi Entretien avec Jacques Sallois Les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1992Clea Hance Les trésors nationaux et biens culturels, catégories clés : changement de politique, changement de paradigme ?Marie Cornu La place des droits répressifs dans le régime de la circulation des biens culturels établi par la loi du 31 décembre 1992Élisabeth Fortis, Raphaëlle Parizot Entretien avec Didier Touzelin Partie IV - Le contexte européen et international Exportations d'œuvres d'art au Royaume-Uni : réglementation publique, mais protection des droits de propriété privéeMark Thatcher La législation italienne sur le contrôle à l'exportation internationale des œuvres d'artAnna Pirri Valentini Le transfert des biens culturels selon le droit allemandFrank Fechner, Salomé Nouvel-Matha L'impact du droit international sur le droit de l'Union européenne et des États membres en matière de circulation de biens culturelsManlio Frigo La Suisse, le marché unique européen et la protection des biens culturelsMarc-André Renold L'adhésion au marché commun européen et la réglementation de la circulation des biens culturels : le cas de la PologneAndrzej Jakubowski Les textes de l'Union de 1992 et 1993, et le droit grecVissarion Giannoulis L'absence de saut législatif de la Belgique au passage vers le marché intérieurMarie-Sophie de Clippele Postface ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2026-10-15 ## Tags Contrats et marchés, Droit des biens, Droit du patrimoine, Droit et culture, Droit patrimonial, Droit privé, Droit public, Etat, Europe, Histoire du droit --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*