# L’encadrement du pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité des Nations Unies - Portail Universitaire du droit

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> Description : l’encadrement du pouvoir discrétionnaire du conseil de sécurité des nations unies, présentation de l’éditeur le pouvoir du conseil de sécurité ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-233-01135-0
- **Éditeur** : Éditions Pedone

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Le pouvoir du Conseil de sécurité des Nations Unies apparaît, à première vue, comme largement discrétionnaire et faiblement encadré par le droit. Libre de qualifier les situations auxquelles il entend répondre au regard des catégories prévues par la Charte des Nations Unies, le Conseil décide également des mesures à mettre en œuvre - notamment des mesures coercitives, militaires ou non -, lesquelles peuvent revêtir un caractère obligatoire et prévaloir sur les autres engagements internationaux des États membres. L'exercice de ce pouvoir demeure toutefois tributaire de l'entente des cinq membres permanents.
Longtemps, cette contrainte politique a semble constituer la seule limite eftective au pouvoir discrétionnaire du Conseil. À partir de la fin de la guerre froide, des limites proprement juridiques ont néanmoins émergé. Issues du droit international applicable à l'Organisation des Nations Unies ou de la Charte elle-même, parfois envisagée comme un instrument de nature constitutionnelle, elles ont contribué à renouveler les débats relatifs à l'encadrement du pouvoir du Conseil de sécurité.
Cet ouvrage revient d'abord sur les différentes tentatives de formalisation de ces limites juridiques. II montre ensuite que, faute de juridiction internationale centralisée chargée de contrôler la légalité des actes du Conseil, celui-ci est exposé à l'influence d'acteurs variés qui, par le biais d'interactions institutionnelles et de l'exercice de multiples « micropouvoirs », parviennent à lui opposer certains principes juridiques.
Progressivement intégrés à sa pratique et à ses décisions, ces principes - équité, transparence, proportionnalité, nécessité et cohérence - contribuent à l'affirmation progressive d'une rule of law internationale.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-10

## Tags

Organisations, Pouvoirs, Relations internationales, Sciences politiques, Sécurité

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