# La Fonction de notaire - Portail Universitaire du droit

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> Description : la fonction de notaire, emergences, rôle et compétences, présentation de l’éditeur figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, ...

## Parution

*Emergences, rôle et compétences*

- **ISBN** : 978-2-384-51232-4
- **Éditeur** : Editions de l'Université de Lorraine - EDUL
- **Auteurs universitaires** : Paul Klötgen

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit, de l’histoire et de la culture. Issu du modèle dit « napoléonien », consacré par la loi du 25 Ventôse an XI, il constitue l’une des rares institutions juridiques historiquement communes aux traditions françaises et allemandes. Pourtant, derrière cette origine partagée, se dessinent des évolutions contrastées, des statuts pluriels et des pratiques différenciées, tant en France qu’en Allemagne.
À l’heure où le notariat latin fait l’objet de critiques renouvelées en France, notamment pour des motifs économiques (Loi Macron de 2015), tandis qu’il est consacré outre-Rhin suite à la réforme du notariat en Bade-Wurtemberg, cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire dans les deux pays. En replaçant cette institution dans son contexte historique et transnational, il met en lumière la coexistence de modèles distincts, à la fois entre l’Allemagne et la France, mais aussi au sein d’un même État. 
Sommaire
PARTIE 1. ÉMERGENCES HISTORIQUES DU NOTARIAT LATIN : LE NOTARIAT ANCIEN ET LE NOTARIAT NAPOLÉONIEN
Compétences et place de l’écrit dans la structuration de la profession notariale à la fin de l’AntiquitéAlexandra Pierré-Caps
La place du haut Moyen Âge dans l’histoire du notariat et de la pratique notarialeAlexandre Jeannin
L’instauration du notaire napoléonien en FrancePhilippe Caille
La réception du notariat « napoléonien » en AllemagneNiklas Hagedorn
Le notariat d’Alsace-Moselle, un modèle anti-napoléonien ?Estelle Rothweiler
PARTIE 2. COMPÉTENCES ET RÔLE DU NOTAIRE SUR LES MARCHÉS
Le notaire évincé, ou les actes fonciers passés en la forme administrativeChristophe Fardet
Le rôle du notaire dans les contrats immobiliers des personnes publiques en droit françaisJean-François Lafaix
Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché de l’immobilier allemandChristian Hertel
Le rôle juridique du notaire sur le marché forestierKatia Blairon
Le rôle économique  du notaire sur le marché forestierMax Bruciamacchie


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-02

## Tags

Droit comparé, Droit des professions et déontologie, Droit notarial, Droit privé, Droit public

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