# La codification pénale - Portail Universitaire du droit

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> Description : la codification pénale, xxviie congrès de l'association française de droit pénal, présentation de l'éditeur le code pénal actuel s'applique depuis ...

## Parution

*XXVIIe Congrès de l'Association française de droit pénal*

- **ISBN** : 978-2-247-24626-7
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Guillaume Beaussonie, Antoine Botton

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le Code pénal actuel s'applique depuis un peu plus de 30 ans. Le Code de procédure pénale, qui a remplacé le Code d'instruction criminelle en 1958, sera réformé en 2029. Depuis 2021, ces codes adultes cohabitent avec le Code de la justice pénale des mineurs et la génération d'autres codes répressifs est envisagée. En parallèle, le droit pénal s'est installé dans bien d'autres codes encore et au-delà. La codification, vieille pratique en droit pénal, y demeure ainsi une question d'aujourd'hui et de demain.
Tout code repose sur une dialectique contenant/contenu, sans que l'on sache vraiment si son essence est de regrouper ce qui a déjà une harmonie ou d'harmoniser ce que, à cette fin, on décide de regrouper. Quoi qu'il en soit exactement, étudier la codification implique nécessairement d'analyser ces deux aspects, c'est-à-dire, d'une part, des rassemblements qui ont été opérés et d'autres qui sont attendus et, d'autre part, des rationalisations qu'il faut éprouver et, le cas échéant, réparer ou remplacer.
Contributeurs : Julie Alix, Guillaume Beaussonie, Pascal Beauvais, Paul Bergmann, Marthe Bouchet, Philippe Bonfils, Antoine Botton, Nicolas Catelan, Yves Cartuyvels, Hélène Christodoulou, Olivier Décima, Stéphane Detraz, Emmanuel Dreyer, Julien Lacour, Pauline Le Monnier de Gouville, Haritini Matsopoulou, Raphaële Parizot, Jean-Baptiste Perrier, Xavier Pin, Evan Raschel, François Rousseau, Jean-Christophe Saint-Pau, Laurent Saenko, Étienne Vergés, Édouard Verny.
Sommaire
Introduction
I. Rassembler : regards sur le code en tant que contenant
A. Les rassemblements opérés
- Le commun de la codification : qu’est-ce qu’un code ?, E. Verny
- La naissance du code pénal en Europe, Y. Cartuyvels
- Le propre de la codification pénale : qu’est-ce qu’un code pénal ?, Doctorants
- L’évolution de la codification pénale (histoire), E. Dreyer
- Un bilan au fond : où est passé l’architecte ? Synthèse du colloque des jeunes pénalistes, F. Rousseau
- Un bilan en procédure : un membre de la commission de réforme, R. Parizot et P. Le Monnier de Gouville
B. Les rassemblements attendus ?
- L’expérience d’un autre code de procédure pénale : le CJPM, P. Bonfils
- Au bout du code pénal ; faut-il un code des peines/de l’exécution des peines ?
- À côté du code pénal : faut-il codifier le droit pénal des affaires ?, L. Saenko
- À côté du code de procédure pénale pénal : faut-il codifier le droit pénal des médias, E. Raschel
- Au-dessus du code pénal : faut-il un code pénal européen/international ?, P. Beauvais
- Au-delà du code pénal : faut-il un code de la répression parapénale ?, J.-C. Saint Pau
II. Rationnaliser : regards sur le code en tant que contenu
A. Le code pénal : un code à réharmoniser ?
- Livre 1 : de nouveaux principes généraux à codifier ?, X. Pin
- Livre 2 : faut-il repenser les infractions sexuelles ?, A. Darsonville
- Livre 3 : existe-t-il une « propriété pénale » ? Ou le juge et le code ? (réflexion sur la base des audaces jurisprudentielles de la chambre criminelle), N. Catelan
- Livre 4 : un code pénal peut-il contenir un droit d’exception ? (réflexion sur la place des infractions terroristes – voire des infractions politiques ? – et leur logique au regard du droit pénal commun), J. Alix
- Livre 5 : faut-il faire sortir le droit pénal spécial du code pénal ? (réflexion sur ce contenant provisoire et insatisfaisant qu’est le livre V du code pénal autorise en effet à se poser la question de la place du droit pénal spécial), S. Detraz
B. Le code de procédure pénale : un code à changer ?
- Codifier l’article préliminaire, M. Bouchet
- Codifier le contenu des cadres d'investigation, H. Christodoulou 
- Codifier le choix du cadre d’investigation, J.-B. Perrier
- Codifier la réponse pénale, E. Vergès
- Codifier les modes de comparution, O. Décima
- Codifier le recours en nullité, H. Matsopoulou


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-01

## Tags

Codification, Droit pénal, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Justice, Procédure pénale

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