# Procédures civiles d'exécution - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64955-procedures-civiles-dexecution-9782247253012
> Description : procédures civiles d'exécution, présentation de l'éditeur conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-25301-2
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Claude Brenner

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances.
Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d’importance. 
Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d’exécution immobilière.
Sommaire
I. Les procédures d'exécution
Le droit communLe "droit" à l'exécution forcéeLa mise en oeuvre de l'exécution forcéeLe contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiquesLes mesures conservatoiresLes mesures d'exécution forcée
II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordreLe domaineLes modalités
La distribution par contributionLe domaineLes modalités


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-10-01

## Tags

Droit civil, Droit privé, Droit processuel, Droit public, Justice, procès et procédure

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