# L'essentiel du droit de la propriété industrielle - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64910-lessentiel-du-droit-de-la-propriete-industrielle-9782297221788
> Description : l'essentiel du droit de la propriété industrielle, présentation de l'éditeur branche de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-297-22178-8
- **Éditeur** : Gualino
- **Auteurs universitaires** : Yann Basire

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Branche de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle confère un droit exclusif et temporaire sur des biens incorporels créés par l'esprit. Cet ouvrage présente de manière synthétique et structurée l'ensemble de ses composantes : les créations industrielles (brevets, dessins et modèles, obtentions végétales) et les signes distinctifs (marques, indications géographiques), ainsi que leur exploitation contractuelle et judiciaire.
Matière internationale, façonnée par le droit européen et le formalisme du dépôt administratif, elle s'ordonne autour d'un régime unifié de protection contre la contrefaçon. À jour de la réforme des dessins et modèles et de la jurisprudence la plus récente, cette nouvelle édition offre une vision claire et complète d'un droit en constante évolution.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-29

## Tags

Brevet, Droit de la propriété intellectuelle, Droit privé, Europe, Propriété industrielle, Protection

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