# Droit des obligations 2027 - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64856-droit-des-obligations-2027-9782247248834
> Description : droit des obligations 2027, présentation de l'éditeur les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24883-4
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Laëtitia Tranchant, Vincent Egéa

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016, de la loi de ratification du 20 avril 2018, de l'ordonnance de 2021 portant réforme du droit des sûretés et de la loi du 30 avril 2025 qui insère dans le Code civil un nouvel article 1254 relatif à la faute lucrative. Le Mémento s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Une décennie après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, cette 30e édition du Mémento présente et analyse les arrêts qui mettent en oeuvre et interprètent les nouvelles dispositions.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Sommaire
I. Les sources des obligationsL'acte juridiqueLe fait juridique (sources extracontractuelles des obligations)
II. Le régime général des obligations Le rapport d'obligationLes droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-24

## Tags

Contrat, Droit des contrats et obligations, Droit des sûretés, Droit privé, Droit public

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*