# Procédures fiscales - Portail Universitaire du droit

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> Description : procédures fiscales, présentation de l'éditeur les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24945-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Philippe Marchessou, Bruno Trescher

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Sommaire
I. Les procédures d'établissement de l'impôtLes procédures d'assietteLes procédures de détermination directeLes procédures de détermination indirecte de l'assietteLes procédures de recouvrementLe recouvrement de droit communLe recouvrement forcé
II. Les procédures de contrôle de l'impôtLe délai de reprise de l'impositionLes techniques de contrôle de l'impôtLes modes d'investigation de l'administrationLe droit de vérification de l'administrationLes conséquences du contrôleLe rehaussement de l'impositionLes sanctions
III. Les procédures contentieusesLe contentieux de l'impositionLe contentieux de l'annulation en matière fiscaleLe contentieux du recouvrementLa répression pénale de la fraude fiscaleLe contentieux de la responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des services fiscaux
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-24

## Tags

Contentieux administratif, Droit public, Etat, Finances publiques, Responsabilité pénale, Sanction

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