# Contentieux administratif - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64718-contentieux-administratif-9782247249589
> Description : contentieux administratif, 10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 10 exercices corrigés - l3, m2, présentation de l'éditeur premier manuel de contentieux ...

## Parution

*10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 10 exercices corrigés - L3, M2*

- **ISBN** : 978-2-247-24958-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Bertrand Seiller, Ariane Meynaud-Zeroual

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours des trois dernières décennies. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses.Il constitue également une utile référence pour les praticiens et professionnels du droit.
Sommaire
I. Origine de l’ordre administratif et dualité de juridictionLa construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
II. L’organisation de l’ordre juridictionnel administratifLa notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
III. La structure du contentieux administratifLa distinction des recours / Le rapprochement des recours
IV. Les référésLes procédures préparatoires / Les procédures d’attente / Les procédures substantielles
V. Le droit au recoursLa portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
VI. La recevabilitéLes principes / Les conditions
VII. Les principes directeurs du procès administratifIndépendance et impartialité / L’égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
VIII. La chaîne contentieuseLa chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
IX. Les pouvoirs juridictionnelsL’office du juge / La chose jugée
X. Le pouvoir jurisprudentielLa parole des juges / Le dialogue des juges


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-17

## Tags

Contentieux administratif, Droit administratif, Droit privé, Droit public, Droits de l'homme, Etat, Europe, Justice, procès et procédure, Office du juge, Pouvoirs

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