# Droit institutionnel de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit institutionnel de l'union européenne, présentation de l'éditeur ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'union européenne. l'ensemble ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24955-8
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
Jean Paul Jacqué est professeur des universités. Il a enseigné le droit communautaire à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges. Il est directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne.
Sommaire
I. La charte constitutionnelle de l'UnionLes caractères généraux de l'UnionLe système institutionnel- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union- Le cadre institutionnelLe processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôlesLes contrôles politiques et budgétairesLe contrôle juridictionnel


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-10

## Tags

Droit européen, Droit privé, Droit public, Institutions, Office du juge, Politique

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