# Procédures collectives - Portail Universitaire du droit

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> Description : procédures collectives, présentation de l'éditeur les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-24946-6
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Philippe Pétel

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d’immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l’entreprise est exploitée sous forme individuelle… 
Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.
Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Sommaire
I. L'ouverture de la procédure 
Les conditions d'ouvertureLes conditions de fondLe jugement d'ouverture
Les effets du jugement d'ouvertureL'organisation de la procédureLes pouvoirs du débiteurLes droits des créanciers
II. Le déroulement de la procédure
Le traitement des difficultés de l'entrepriseLa sauvegarde et le redressement judiciaireLa liquidation judiciaire
Les opérations accompagnant le traitement des difficultésLe patrimoine du débiteurLes responsabilités et les sanctions


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-10

## Tags

Droit des affaires, Droit privé, Droit processuel, Entreprise, Patrimoine, Responsabilité

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