# Le droit de la responsabilité civile face à l'intelligence artificielle - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit de la responsabilité civile face à l'intelligence artificielle, l'influence de la réglementation de l'ia sur la réparation du dommage, présentation ...

## Parution

*L'influence de la réglementation de l'IA sur la réparation du dommage*

- **ISBN** : 978-2-386-00268-7
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Timothy James

## Résumé

Présentation de l’éditeur
A l'heure où l'intelligence artificielle inaugure une nouvelle révolution technologique, le droit de la responsabilité civile se trouve confronté à des mutations comparables à celles issues de la Révolution industrielle. Conçu autour de la maîtrise humaine des faits, il doit désormais appréhender des systèmes caractérisés par une autonomie croissante et par une immatérialité qui en complique l'imputation. Si les régimes existants demeurent, en théorie, applicables, leur mise en oeuvre révèle des difficultés tenant à l'identification du responsable, à l'établissement du lien de causalité et à la caractérisation du fait générateur.
Conscient de ces limites, le législateur européen a engagé une réflexion sur l'adaptation des règles de responsabilité, parallèlement à l'adoption du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Ce cadre réglementaire confère au système d'IA un statut juridique inédit et impose aux opérateurs de nouvelles obligations susceptibles d'influencer la responsabilité civile. Toutefois, orientée vers la prévention des risques, cette régulation ne garantit pas à elle seule une réparation effective des dommages. L'ouvrage propose dès lors de repenser l'articulation entre réglementation et responsabilité civile et plaide pour la création d'un régime spécifique applicable aux systèmes d'IA à haut risque, afin de concilier innovation technologique et protection effective des victimes.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-10

## Tags

Droit civil, Droit privé, Innovation, Intelligence artificielle, Réglementation, Réparation, Responsabilité, Responsabilité civile, Risque

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