# Politique fiscale de la famille en France - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Plaidoyer pour une véritable réforme*

- **ISBN** : 978-2-919-82668-1
- **Éditeur** : LEGITECH
- **Auteurs universitaires** : Emilie Moysan-Jeannard

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La politique fiscale de la famille, entendue comme l’ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable. Sa mise en œuvre comme son efficacité restent difficiles à appréhender. Surtout, deux fragilités majeures la traversent : une fragilité conceptuelle, d’abord, car la famille, réalité évolutive, n’a jamais trouvé de traduction claire dans le langage fiscal ; une fragilité technique, ensuite, liée à une stratification d’instruments dont la complexité brouille la lisibilité et affaiblit la portée.
Mais l’enjeu dépasse la seule technique fiscale. Il interroge un choix fondamental de société : quelle place accorder à la famille ? Quel rôle lui reconnaître dans l’équilibre économique, social et démographique ? Jusqu’où l’État peut-il, doit-il, intervenir dans ce qui demeure l’un des espaces les plus intimes de la vie collective ?
Cet ouvrage ne propose ni de renoncer à l’intervention fiscale ni de déconstruire les dispositifs existants. Il invite à un changement de perspective : passer d’une logique d’empilement à une logique de structuration, substituer aux ajustements marginaux des lignes politiques claires et, enfin, faire de la lisibilité, de la transparence et de l’évaluation les piliers d’une véritable politique fiscale de la famille.
Préface de Pierre Beltrame.
Sommaire
Introduction
PARTIE 1. UN CADRE INSAISISSABLEChapitre 1 Une construction ambivalenteChapitre 2 Une fragilité croissante
PARTIE 2. UNE INDISPENSABLE CONSOLIDATIONChapitre 1 Une stratification de solutions insatisfaisantesChapitre 2 Vers une véritable politique fiscale de la famille
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-08

## Tags

Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Etat, Evaluation, Famille, Politiques publiques, Sciences politiques

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