# Le traitement du droit de l’Union européenne dans l’arbitrage d’investissement intra-UE - Portail Universitaire du droit

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> Description : le traitement du droit de l’union européenne dans l’arbitrage d’investissement intra-ue, 2007-2024, présentation de l’éditeur le cœur des problématiques ...

## Parution

*2007-2024*

- **ISBN** : 978-2-336-61793-0
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Le cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l’appliquer ? Le prennent-ils en considération ? L’analyse rigoureuse et systématique de près de deux cents arbitrages, intervenus entre 2007 et 2024, autorise des conclusions précises sur la perméabilité de l’arbitrage d’investissement intra-UE au droit de l’UE.
Elle révèle, premièrement, qu’un principe d’arbitrabilité des litiges entre un investisseur d’un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte du droit de l’UE ayant pour conséquence l’incompétence des tribunaux arbitraux.
Deuxièmement, différentes pratiques des tribunaux, dans l’application et l’interprétation du traité d’investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l’UE dans l’arbitrage d’investissement intra-UE. Ces différents obstacles, privant le droit de l’UE de son effet utile, informent le juriste européaniste sur des limites pratiques – plus que théoriques – à l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE et l’internationaliste sur la place de normes externes dans le contentieux de l’investissement.
Benjamin Gabriel Terrade est docteur en droit d’Université Côte d’Azur.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-04

## Tags

Arbitrage, Droit des investissements, Droit européen, Droit privé, Droit public, Etat

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