# Les nouvelles résistances à la GPA - Portail Universitaire du droit

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> Description : les nouvelles résistances à la gpa, sous la direction scientifique de daniel borrillo, caroline mecary, benjamin moron-puech et thomas perroud, présentation ...

## Parution

*Sous la direction scientifique de Daniel Borrillo, Caroline Mecary, Benjamin Moron-Puech et Thomas Perroud*

- **ISBN** : 978-2-247-24969-5
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Daniel Borrillo, Thomas Perroud, Benjamin Moron-Puech

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu le 10 juin 2025 à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Il constitue une entreprise collective - tant d'universitaires que de praticiennes du droit - ayant pour objet de faire le point, après l'adoption de la loi bioéthique du 2 août 2021, sur l'état du droit et des pratiques relatives à la reconnaissance en France des filiations établies à l'étranger, à la suite d'une gestation pour autrui (GPA). Rappelons que cette loi, sans aller jusqu'à interdire la réalisation de GPA à l'étranger, a entendu marquer sa résistance à cette pratique en interdisant la transcription complète des actes de naissance des enfants nées par GPA. Elle a eu pour effet de contraindre les parents qui souhaitent avoir un acte de naissance français pour leur enfant, à initier, soit une procédure judiciaire de reconnaissance d'un jugement de filiation étranger (exequatur), soit une procédure judiciaire d'adoption de l'enfant du conjoint. Cette loi a également engendré de nouvelles résistances administratives, notamment un accroissement des refus de délivrance de passeport ou des refus de laissez-passer permettant à l'enfant de rentrer en France.
Outre un état des lieux du droit et des pratiques françaises, le lecteur trouvera ici des informations sur d'autres législations interdisant ou autorisant la GPA (États-Unis, Argentine ou Italie), ainsi que des analyses historiques ou sociologiques aidant à mieux comprendre ces résistances à la GPA.
Contributeurs : Daniel Esomilo, Victor Deschamps, Amélie Dionisi-Peyrusse, Bruce Hale, Marlène Jouan, Aida Kemelmajer, Caroline Mecary, Benjamin Moron-Puech, Margot Musson, Thomas Perroud, Marc Pichard, Alexander Schuster.
Sommaire
Introduction, D. Borrillo (juriste, Université Paris-Nanterre)
Approche historique, Th. Perroud (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)
Approches socio-philosophiques, D. Memmi (sociologue, CNRS) et M. Jouan (philosophe, Université Grenoble-Alpes)
Les nouvelles résistances à l’étranger : L’Italie, A. Schuster (avocat) ; L’Argentine, A. Kemelmajer de Carlucci (magistrate) ; Les États-Unis d’Amérique, J. Merchant (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)
Les nouvelles résistances françaises. Les résistances administratives : consulats et services centraux d’état civil, O. Renaudie (juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et L. Roques (avocate)
La résistance des juges : exequatur et adoption, C. Mécary (avocate) et A. Dionisi-Peyrusse (juriste, Université de Rouen)
Et l’intérêt supérieur de l’enfant ?, M. Musson (juriste, Université Jean Moulin Lyon 3)
et V. Deschamps (juriste, Université Paris-Panthéon-Assas)
Modération, B. Moron-Puech (juriste, Université Lumière Lyon 2)
Clôture, M. Pichard, juriste, Université Paris-Nanterre


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-09-03

## Tags

Bioéthique, Droit des personnes et de la famille, Droit privé, Entreprise, Etat, Ethique

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